Parlement: la session extraordinaire à partir du 1er avril

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret appelant les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire.

Parlement marocain : la session extraordinaire à partir du 1er avril

Le 28 mars 2019 à 14:36

Modifié le 28 mars 2019 à 14:55

Le projet de décret prévoit de tenir la session extraordinaire à partir du 1er avril 2019. 

L'ordre du jour de la session, proposée par les partis de la majorité, comprend:

- Le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique;

- Trois projets de loi relatifs à la tutelle, la délimitation administrative des communautés soulaliyate et la gestion de leurs biens;

- Le projet de loi sur les sûretés mobilières.

Parlement: la session extraordinaire à partir du 1er avril

Le 28 mars 2019 à14:55

Modifié le 28 mars 2019 à 14:55

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret appelant les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire.

Le projet de décret prévoit de tenir la session extraordinaire à partir du 1er avril 2019. 

L'ordre du jour de la session, proposée par les partis de la majorité, comprend:

- Le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique;

- Trois projets de loi relatifs à la tutelle, la délimitation administrative des communautés soulaliyate et la gestion de leurs biens;

- Le projet de loi sur les sûretés mobilières.

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