Parlement: une session extraordinaire peu prometteuse

A trois jours de la fin de la session parlementaire extraordinaire du Parlement, le bilan s'annonce maigre. Un seul projet de loi sur les cinq prévus a été adopté. 

Parlement : une session extraordinaire peu prometteuse

Le 09 avril 2019 à 11:37

Modifié le 09 avril 2019 à 11:38

La session extraordinaire prend fin ce vendredi 12 avril. Elle a démarré le 1er avril.

A ce jour, seul le projet de loi 18.21 sur les sûretés mobilières a été adopté depuis le démarrage.

Trois projets de loi relatifs aux communautés soulaliyate ont été présentés le 2 avril devant la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Ils n'ont pas été adoptés et aucun programme ne figure sur le calendrier de la première Chambre.

Il s'agit du projet de loi 63.17 relatif à la délimitation administratives des terres des communautés soulaliyates, du projet de loi n° 64.17 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation et du projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

Le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l'éducation bloque toujours. Après plusieurs sessions houleuses, l'adoption a subi trois reports. La question de la langue d'enseignement des matières scientifiques et techniques divise toujours les partis de la majorité, à cause de la position du PJD.

Parlement: une session extraordinaire peu prometteuse

Le 09 avril 2019 à11:25

Modifié le 09 avril 2019 à 11:38

A trois jours de la fin de la session parlementaire extraordinaire du Parlement, le bilan s'annonce maigre. Un seul projet de loi sur les cinq prévus a été adopté. 

La session extraordinaire prend fin ce vendredi 12 avril. Elle a démarré le 1er avril.

A ce jour, seul le projet de loi 18.21 sur les sûretés mobilières a été adopté depuis le démarrage.

Trois projets de loi relatifs aux communautés soulaliyate ont été présentés le 2 avril devant la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Ils n'ont pas été adoptés et aucun programme ne figure sur le calendrier de la première Chambre.

Il s'agit du projet de loi 63.17 relatif à la délimitation administratives des terres des communautés soulaliyates, du projet de loi n° 64.17 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation et du projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

Le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l'éducation bloque toujours. Après plusieurs sessions houleuses, l'adoption a subi trois reports. La question de la langue d'enseignement des matières scientifiques et techniques divise toujours les partis de la majorité, à cause de la position du PJD.

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.