Pharmaciens: une nouvelle loi sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 7 novembre 2019, examinera un projet de loi relatif à l'Ordre national des pharmaciens.

Pharmaciens : une nouvelle loi sur la table du gouvernement

Le 04 novembre 2019 à 11:15

Modifié le 04 novembre 2019 à 11:29

Le Conseil examinera également trois projets de décrets. Le premier concerne l'application du code des obligations professionnelles des experts-comptables agréés.

Le second texte modifie et complète le décret sur la liste des laboratoires accrédités chargés d'effectuer des analyses relatives à la fraude.

Le dernier projet de décret porte, quant à lui, sur les changements relatifs au cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société CIMECOM.

Pharmaciens: une nouvelle loi sur la table du gouvernement

Le 04 novembre 2019 à11:26

Modifié le 04 novembre 2019 à 11:29

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 7 novembre 2019, examinera un projet de loi relatif à l'Ordre national des pharmaciens.

Le Conseil examinera également trois projets de décrets. Le premier concerne l'application du code des obligations professionnelles des experts-comptables agréés.

Le second texte modifie et complète le décret sur la liste des laboratoires accrédités chargés d'effectuer des analyses relatives à la fraude.

Le dernier projet de décret porte, quant à lui, sur les changements relatifs au cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société CIMECOM.

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