Plafonnement carburants: Le conseil de la concurrence rend son avis jeudi

Le Conseil de la Concurrence tiendra comme convenu, jeudi 14 février, la première session ordinaire de sa formation plénière, qui sera consacrée notamment à l'examen de la demande d'avis du Gouvernement concernant le projet de plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides.

Le plafonnement des prix des carburants: Le conseil de la concurrence va donner son avis

Le 11 février 2019 à 15:15

Modifié le 12 février 2019 à 12:36

Cette session verra également la présentation et l'adoption des projets de règlement intérieur, de Charte d'éthique et de budget du Conseil au titre de l'année 2019, indique, lundi, le Conseil de la Concurrence dans un communiqué.

Les prix des hydrocarbures a été un dossier chaud de l'année 2018, dans le sillage de la présentation du rapport de la mission d'information parlementaire sur les prix du carburant et les conditions de concurrence suite à la décision de la libéralisation des prix.

Les partis de la majorité et de l'opposition ont insisté sur l'impératif de s'orienter vers le plafonnement des prix des hydrocarbures, tout en procédant à l'évaluation de la politique de libéralisation du secteur, deux ans après son lancement.

Le Conseil de la Concurrence, une institution dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est appelé, en vertu de l'article 2 de la loi N°20-13 (relative au Conseil), à donner son avis sur les demandes de consultation, telles que prévues par la dite loi et par la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, et à publier des études sur le climat général de la concurrence sur les plans sectoriel et national.

Il a, en outre, un pouvoir décisionnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des opérations de concentration économique, telles que définies dans la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Le Conseil de la Concurrence organise, vendredi prochain 16 février, une conférence de presse pour présenter les décisions adoptées par ses membres lors de cette session.

Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales et de la gouvernance, a annoncé que les prix seront plafonnés probablement à la mi-mars. Le conseil de la concurrence délivre un avis purement consultatif. La décision finale de réglementer les prix des carburants appartient au gouvernement APRES consultation du conseil de la concurrence.

La décision de réglementer les prix ne peut être prise que pour une durée de six mois renouvelable une seule fois. Donc pour une durée totale de douze mois au maximum. Des sources proches de la primature ont indiqué à Médias24 que le plafonnement par une période de cours "raisonnables" et de prix plutôt bas comme en ce moment, n'est pas obligatoirement opportun.

Plafonnement carburants: Le conseil de la concurrence rend son avis jeudi

Le 11 février 2019 à15:58

Modifié le 12 février 2019 à 12:36

Le Conseil de la Concurrence tiendra comme convenu, jeudi 14 février, la première session ordinaire de sa formation plénière, qui sera consacrée notamment à l'examen de la demande d'avis du Gouvernement concernant le projet de plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides.

Cette session verra également la présentation et l'adoption des projets de règlement intérieur, de Charte d'éthique et de budget du Conseil au titre de l'année 2019, indique, lundi, le Conseil de la Concurrence dans un communiqué.

Les prix des hydrocarbures a été un dossier chaud de l'année 2018, dans le sillage de la présentation du rapport de la mission d'information parlementaire sur les prix du carburant et les conditions de concurrence suite à la décision de la libéralisation des prix.

Les partis de la majorité et de l'opposition ont insisté sur l'impératif de s'orienter vers le plafonnement des prix des hydrocarbures, tout en procédant à l'évaluation de la politique de libéralisation du secteur, deux ans après son lancement.

Le Conseil de la Concurrence, une institution dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est appelé, en vertu de l'article 2 de la loi N°20-13 (relative au Conseil), à donner son avis sur les demandes de consultation, telles que prévues par la dite loi et par la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, et à publier des études sur le climat général de la concurrence sur les plans sectoriel et national.

Il a, en outre, un pouvoir décisionnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des opérations de concentration économique, telles que définies dans la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Le Conseil de la Concurrence organise, vendredi prochain 16 février, une conférence de presse pour présenter les décisions adoptées par ses membres lors de cette session.

Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales et de la gouvernance, a annoncé que les prix seront plafonnés probablement à la mi-mars. Le conseil de la concurrence délivre un avis purement consultatif. La décision finale de réglementer les prix des carburants appartient au gouvernement APRES consultation du conseil de la concurrence.

La décision de réglementer les prix ne peut être prise que pour une durée de six mois renouvelable une seule fois. Donc pour une durée totale de douze mois au maximum. Des sources proches de la primature ont indiqué à Médias24 que le plafonnement par une période de cours "raisonnables" et de prix plutôt bas comme en ce moment, n'est pas obligatoirement opportun.

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