PLF2020. La "taxe sucre" revient dans les débats parlementaires

Une taxe progressive sur les boissons contenant du sucre. Tous les produits sucrés en ligne de mire. Un sujet où se mêlent le budgétaire et le sanitaire.  

PLF2020. La

Le 07 novembre 2019 à 18:36

Modifié le 07 novembre 2019 à 19:38

Proposée mais abandonnée l’année dernière, la taxation "progressive" des boissons sucrées revient à l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances 2020.

Ce mécanisme concerne les boissons gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table et les limonades préparées avec des jus de citrons. Si le PLF est adopté en l’état (article 5), ces produits seront soumis à une taxe intérieure de consommation (TIC) qui s’alourdira à mesure de la teneur en sucre.

La quantité de sucre est le nouvel élément de cette "progressivité", mais pas le seul. Les mêmes produits seront différemment taxés selon qu’ils sont aromatisés par addition de plus ou moins 10% de jus de fruits comestibles pour les boissons gazeuses, non gazeuses etc. Et plus ou moins 6% de jus de citrons pour les limonades.

Pour les boissons et limonades contenant respectivement moins de 10% et 6% de jus, la TIC est proposée comme suit dans le PLF qui n'est qu'un projet pour le moment:

  • Pour les boissons ou limonades contenant de 0 à 5 g de sucre par 100 ml, la TIC s’établira à 30 DH par hectolitre.
  • Pour les boissons ou limonades contenant de 5 à 10 g de sucre par 100 ml, la TIC sera de 37,50 DH par HL.
  • Pour les boissons ou limonades contenant plus de 10 g de sucre par 100 ml, elle sera de 45 DH par HL.

Quant aux boissons et limonades contenant plus de 10 % et de 6% de jus, la TIC est moins importante: Elle oscille entre 10 DH et 15 DH l’hectolitre.

Ce même paramétrage avait été introduit l’année dernière par la Chambre des conseillers. Les députés l’ont retiré en deuxième lecture. La loi de Finances 2019 avait néanmoins instauré des augmentations au niveau de la TIC appliquée aux boissons sucrées, mais sans progressivité selon la quantité de sucre. Cette progressivité constitue donc la nouveauté du PLF2020.

Au parlement, les différentes formations sont d’accord sur le principe de la TIC progressive, mais divergent sur les niveaux de taxation et leur étendue. Le PJD est pour le relèvement du seuil à "45, 50 et 55 DH pour, respectivement, moins de 5g, de 5 à 10g et plus de 10g  de sucre pour 100 ml", nous dit Mostapha Brahimi, président de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.

Taxer la "malbouffe"

Le PJD voudrait, en outre, étendre la mesure aux "produits laitiers contenant du sucre". Des propositions d’amendements sont prévues en ce sens. Ce point figurait dans les négociations avec le gouvernement en 2018. L’exécutif avait opposé l’argument conjoncturel, en référence à la crise qu’ont connue certains opérateurs après l’épisode du boycott. De ce fait, M. Brahimi pense que "le secteur est aujourd'hui préparé" à la nouvelle TIC.  

Les députés pourraient aller plus loin. On annonce des propositions qui tendraient vers une application de la TIC progressive sur tous les produits sucrés. "Là où il y a du sucre, il doit y avoir taxation". C’est la ligne défendue par le député.

Une ligne dure qu’expliquent des motifs à la fois budgétaires et sanitaires. Les derniers chiffres sur l’obésité remontent au rapport 2012 du HCP. 10,3 millions de Marocains adultes dont 63,1% de femmes sont en situation d’obésité ou de pré-obésité. "Dans son rapport 2014, McKinsey Global Institute avait évalué le coût direct de l’obésité au Maroc à 24 MMDH annuel. Les troubles liés à ce fléau (diabète, hypertension artérielle) pèsent pour leur part 60 MMDH", souligne M. Brahimi.

Pour notre interlocuteur, les organismes de couverture sociale sont aux avant-postes des secteurs touchés. Avant 2018, "les personnes atteintes de diabète et d’hypertension artérielle constituaient 3% des assurés mais consommaient à elles seules 50% des budgets de la CNOPS et de la CNSS. Or, en 2018 leur nombre a respectivement grimpé à 6% des assurés CNOPS et 11% à la CNSS. Cette situation met en péril la stabilité financière" de ces deux entités et par ricochet "celle de l’Etat".

"Une équipe pluridisciplinaire marocaine se penche actuellement sur la question de l’obésité et de la prévention par la taxe soda et taxe sucre biscuits. L’équipe est composée de scientifiques, chercheurs, médecins, nutritionnistes, épidémiologistes et défenseurs des droits des consommateurs", annonce le député.

"Jusque là, le gouvernement s’était focalisé sur des aspects curatifs. La taxation progressive constitue, en revanche, une méthode de prévention qui s’inscrit dans la lignée des taxes comportementales", explique notre interlocuteur.

La taxe carbone ou la taxe tabac font partie de cette catégorie, même si elles interviennent sur des registres différents. "Car ici, l’idée est de s’attaquer à la malbouffe. A l’échelle internationale, le sucre, le sel et les acides gras trans sont les trois substances toxiques généralement visées dans la lutte contre ce phénomène."

«"Les industriels ont tendance à rajouter du sucre pour compenser la faible teneur du produit en matière nobles. Car étant subventionné, le sucre revient moins cher". Avec la TIC progressive, on espère inverser la tendance. Plus le produit est sucré, plus il reviendra cher. Et pour le producteur (plus d’impôts), et pour le consommateur (prix plus élevés en raison de l’impôt).

L’objectif est donc double: Inciter les industriels à améliorer la qualité des produits en diminuant la quantité de sucre, tout en poussant le consommateur à consommer des produits moins sucrés et donc, théoriquement, plus sains. Entre incitation et dissuasion, la frontière est poreuse: "Si un consommateur veut boire quelque chose de mauvais pour sa santé, il n’a qu’à payer plus", tranche M. Brahimi.

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PLF2020. La "taxe sucre" revient dans les débats parlementaires

Le 07 novembre 2019 à19:38

Modifié le 07 novembre 2019 à 19:38

Une taxe progressive sur les boissons contenant du sucre. Tous les produits sucrés en ligne de mire. Un sujet où se mêlent le budgétaire et le sanitaire.  

Proposée mais abandonnée l’année dernière, la taxation "progressive" des boissons sucrées revient à l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances 2020.

Ce mécanisme concerne les boissons gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table et les limonades préparées avec des jus de citrons. Si le PLF est adopté en l’état (article 5), ces produits seront soumis à une taxe intérieure de consommation (TIC) qui s’alourdira à mesure de la teneur en sucre.

La quantité de sucre est le nouvel élément de cette "progressivité", mais pas le seul. Les mêmes produits seront différemment taxés selon qu’ils sont aromatisés par addition de plus ou moins 10% de jus de fruits comestibles pour les boissons gazeuses, non gazeuses etc. Et plus ou moins 6% de jus de citrons pour les limonades.

Pour les boissons et limonades contenant respectivement moins de 10% et 6% de jus, la TIC est proposée comme suit dans le PLF qui n'est qu'un projet pour le moment:

  • Pour les boissons ou limonades contenant de 0 à 5 g de sucre par 100 ml, la TIC s’établira à 30 DH par hectolitre.
  • Pour les boissons ou limonades contenant de 5 à 10 g de sucre par 100 ml, la TIC sera de 37,50 DH par HL.
  • Pour les boissons ou limonades contenant plus de 10 g de sucre par 100 ml, elle sera de 45 DH par HL.

Quant aux boissons et limonades contenant plus de 10 % et de 6% de jus, la TIC est moins importante: Elle oscille entre 10 DH et 15 DH l’hectolitre.

Ce même paramétrage avait été introduit l’année dernière par la Chambre des conseillers. Les députés l’ont retiré en deuxième lecture. La loi de Finances 2019 avait néanmoins instauré des augmentations au niveau de la TIC appliquée aux boissons sucrées, mais sans progressivité selon la quantité de sucre. Cette progressivité constitue donc la nouveauté du PLF2020.

Au parlement, les différentes formations sont d’accord sur le principe de la TIC progressive, mais divergent sur les niveaux de taxation et leur étendue. Le PJD est pour le relèvement du seuil à "45, 50 et 55 DH pour, respectivement, moins de 5g, de 5 à 10g et plus de 10g  de sucre pour 100 ml", nous dit Mostapha Brahimi, président de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.

Taxer la "malbouffe"

Le PJD voudrait, en outre, étendre la mesure aux "produits laitiers contenant du sucre". Des propositions d’amendements sont prévues en ce sens. Ce point figurait dans les négociations avec le gouvernement en 2018. L’exécutif avait opposé l’argument conjoncturel, en référence à la crise qu’ont connue certains opérateurs après l’épisode du boycott. De ce fait, M. Brahimi pense que "le secteur est aujourd'hui préparé" à la nouvelle TIC.  

Les députés pourraient aller plus loin. On annonce des propositions qui tendraient vers une application de la TIC progressive sur tous les produits sucrés. "Là où il y a du sucre, il doit y avoir taxation". C’est la ligne défendue par le député.

Une ligne dure qu’expliquent des motifs à la fois budgétaires et sanitaires. Les derniers chiffres sur l’obésité remontent au rapport 2012 du HCP. 10,3 millions de Marocains adultes dont 63,1% de femmes sont en situation d’obésité ou de pré-obésité. "Dans son rapport 2014, McKinsey Global Institute avait évalué le coût direct de l’obésité au Maroc à 24 MMDH annuel. Les troubles liés à ce fléau (diabète, hypertension artérielle) pèsent pour leur part 60 MMDH", souligne M. Brahimi.

Pour notre interlocuteur, les organismes de couverture sociale sont aux avant-postes des secteurs touchés. Avant 2018, "les personnes atteintes de diabète et d’hypertension artérielle constituaient 3% des assurés mais consommaient à elles seules 50% des budgets de la CNOPS et de la CNSS. Or, en 2018 leur nombre a respectivement grimpé à 6% des assurés CNOPS et 11% à la CNSS. Cette situation met en péril la stabilité financière" de ces deux entités et par ricochet "celle de l’Etat".

"Une équipe pluridisciplinaire marocaine se penche actuellement sur la question de l’obésité et de la prévention par la taxe soda et taxe sucre biscuits. L’équipe est composée de scientifiques, chercheurs, médecins, nutritionnistes, épidémiologistes et défenseurs des droits des consommateurs", annonce le député.

"Jusque là, le gouvernement s’était focalisé sur des aspects curatifs. La taxation progressive constitue, en revanche, une méthode de prévention qui s’inscrit dans la lignée des taxes comportementales", explique notre interlocuteur.

La taxe carbone ou la taxe tabac font partie de cette catégorie, même si elles interviennent sur des registres différents. "Car ici, l’idée est de s’attaquer à la malbouffe. A l’échelle internationale, le sucre, le sel et les acides gras trans sont les trois substances toxiques généralement visées dans la lutte contre ce phénomène."

«"Les industriels ont tendance à rajouter du sucre pour compenser la faible teneur du produit en matière nobles. Car étant subventionné, le sucre revient moins cher". Avec la TIC progressive, on espère inverser la tendance. Plus le produit est sucré, plus il reviendra cher. Et pour le producteur (plus d’impôts), et pour le consommateur (prix plus élevés en raison de l’impôt).

L’objectif est donc double: Inciter les industriels à améliorer la qualité des produits en diminuant la quantité de sucre, tout en poussant le consommateur à consommer des produits moins sucrés et donc, théoriquement, plus sains. Entre incitation et dissuasion, la frontière est poreuse: "Si un consommateur veut boire quelque chose de mauvais pour sa santé, il n’a qu’à payer plus", tranche M. Brahimi.

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