Plus de 1.000 étrangers poursuivis en justice au Maroc en 2018

Les Français en tête des nationalités poursuivies au Maroc. Des trafiquants de drogue qui opèrent au vu et au su des autorités, mais sans êtres arrêtés: ce mécanisme s’appelle « la livraison surveillée ». La commission rogatoire, outil de coopération peu utilisé par la Justice marocaine.

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Plus de 1.000 étrangers poursuivis en justice au Maroc en 2018 (Photo MAP)

Le 21 novembre 2019 à 16:35

Modifié le 22 novembre 2019 à 13:45

En 2018, 131 ressortissants français ont été poursuivis sur le sol marocain. Les citoyens de l’Hexagone dominent le classement des nationalités étrangères concernées par une action pénale. Avec respectivement 92 et 77 ressortissants, les Sénégalais et les Guinéens complètent le podium. Ils sont suivis des Ivoiriens (58), des Espagnols (50), des Maliens (46), des Congolais (45) et des Saoudiens (38).

Au total, 1.046 étrangers issus de 69 pays ont fait l’objet de poursuites, en état d'arrestation ou de liberté, devant les juridictions répressives pour des faits commis au Maroc, selon la Présidence du ministère public. Ce chiffre n'inclut pas les étrangers recherchés: une quarantaine d'avis internationaux de recherche émis en 2018, principalement par les juridictions de Tanger et Nador.

Pour les personnes poursuivies, des « avis de poursuites » ont été à chaque fois adressés à leurs pays respectifs. Pour le parquet, ces avis constituent l’un des principaux outils de coopération avec les autorités judiciaires étrangères.

Quand il n’est pas en mesure de poursuivre des ressortissants étrangers sur son territoire, le Maroc peut agir par voie de « plaintes officielles » adressées aux pays concernés. Cette démarche porte souvent sur des individus qui n’ont pas pu être extradés au Royaume pour diverses raisons (refus des autorités étrangères...). En 2018, les autorités marocaines ont émis 8 plaintes officielles, dont 3 à la France, 2 à l’Espagne et 3 à la Belgique. 

Pour sa part, le Maroc a reçu 29 plaintes officielles. Encore une fois, la France domine les statistiques avec 13 saisines, contre 4 pour la Belgique, autant pour l’Espagne et 3 pour les Pays-Bas. Ces plaintes portent souvent sur des Marocains qui ont commis des infractions à l’étranger avant de fuir au Maroc.

60 demandes d’extradition

L’extradition est le mécanisme de coopération le plus connu de l’opinion. Il permet à un Etat de se faire livrer des personnes poursuivies ou condamnées par un autre Etat. C’est l’un des outils privilégiés de la justice marocaine. En 2018, le Maroc a réclamé l’extradition de 60 individus. Pour l’heure, 12 ont été remis par les pays destinataires, tandis que 48 n’ont pas encore fait l’objet d’une réponse.

En 2018, les autorités marocaines ont reçu 62 demandes d’extradition, dont 15 ont été effectivement exécutées. Le reste est en cours d’exécution. La France est le pays qui adresse le plus de réclamations (22), suivie de l’Espagne (8) et de l’Algérie (5). L’ensemble des demandes émanent de 20 pays issus de quatre continents (Europe, Afrique, Asie et Amérique du Nord).

« Sous surveillance »

Des criminels connus des autorités, mais laissés libres. Cela ne rime pas toujours avec « impunité ». C’est le cas de la « livraison surveillée », outil encadré par la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

Cette méthode permet « le passage par le territoire d'un ou de plusieurs pays, de stupéfiants ou de substances psychotropes au su et sous le contrôle des autorités compétentes desdits pays, en vue d'identifier les personnes impliquées dans le trafic. »

En 2018, le ministère public marocain a exécuté deux demandes de livraison surveillée. Ce qui signifie que les autorités ont admis le passage de trafiquants sur le sol marocain pour acheminer une cargaison vers un autre pays. L’objectif est de « les laisser rejoindre leur destination finale pour identifier d’éventuels complices et remonter jusqu’au sommet du réseau », explique la présidence.

La commission rogatoire: Le Maroc en reçoit des centaines, en émet une dizaine

Les commissions rogatoires et les demandes d’extradition sont d’autres mécanismes de coopération. Le premier permet aux autorités judiciaires de charger leurs homologues d’un autre pays d’instruire et juger une affaire déterminée. Ce mécanisme est très peu utilisé par la justice marocaine. Le Royaume n’a émis que 18 commissions rogatoires en 2018 (contre 287 reçues). Les juridictions basées à Tanger sont les plus actives en la matière (8 demandes émises par le tribunal de première instance et 2 par la cour d’appel).

En contrepartie, le Maroc a reçu 287 commissions rogatoires. 117 ont été exécutées et 148 sont en voie de l’être. D’autres (17) ont été rejetées, souvent pour des raisons de forme. La France est la première émettrice avec 83 demandes, suivie des Pays-Bas (65), de la Belgique et de l’Espagne (33 chacun) et de la Turquie (16). La cour d’appel de Rabat est la juridiction qui traite le plus de commissions rogatoires (82).

(Photo MAP)

Plus de 1.000 étrangers poursuivis en justice au Maroc en 2018

Le 21 novembre 2019 à17:16

Modifié le 22 novembre 2019 à 13:45

Les Français en tête des nationalités poursuivies au Maroc. Des trafiquants de drogue qui opèrent au vu et au su des autorités, mais sans êtres arrêtés: ce mécanisme s’appelle « la livraison surveillée ». La commission rogatoire, outil de coopération peu utilisé par la Justice marocaine.

En 2018, 131 ressortissants français ont été poursuivis sur le sol marocain. Les citoyens de l’Hexagone dominent le classement des nationalités étrangères concernées par une action pénale. Avec respectivement 92 et 77 ressortissants, les Sénégalais et les Guinéens complètent le podium. Ils sont suivis des Ivoiriens (58), des Espagnols (50), des Maliens (46), des Congolais (45) et des Saoudiens (38).

Au total, 1.046 étrangers issus de 69 pays ont fait l’objet de poursuites, en état d'arrestation ou de liberté, devant les juridictions répressives pour des faits commis au Maroc, selon la Présidence du ministère public. Ce chiffre n'inclut pas les étrangers recherchés: une quarantaine d'avis internationaux de recherche émis en 2018, principalement par les juridictions de Tanger et Nador.

Pour les personnes poursuivies, des « avis de poursuites » ont été à chaque fois adressés à leurs pays respectifs. Pour le parquet, ces avis constituent l’un des principaux outils de coopération avec les autorités judiciaires étrangères.

Quand il n’est pas en mesure de poursuivre des ressortissants étrangers sur son territoire, le Maroc peut agir par voie de « plaintes officielles » adressées aux pays concernés. Cette démarche porte souvent sur des individus qui n’ont pas pu être extradés au Royaume pour diverses raisons (refus des autorités étrangères...). En 2018, les autorités marocaines ont émis 8 plaintes officielles, dont 3 à la France, 2 à l’Espagne et 3 à la Belgique. 

Pour sa part, le Maroc a reçu 29 plaintes officielles. Encore une fois, la France domine les statistiques avec 13 saisines, contre 4 pour la Belgique, autant pour l’Espagne et 3 pour les Pays-Bas. Ces plaintes portent souvent sur des Marocains qui ont commis des infractions à l’étranger avant de fuir au Maroc.

60 demandes d’extradition

L’extradition est le mécanisme de coopération le plus connu de l’opinion. Il permet à un Etat de se faire livrer des personnes poursuivies ou condamnées par un autre Etat. C’est l’un des outils privilégiés de la justice marocaine. En 2018, le Maroc a réclamé l’extradition de 60 individus. Pour l’heure, 12 ont été remis par les pays destinataires, tandis que 48 n’ont pas encore fait l’objet d’une réponse.

En 2018, les autorités marocaines ont reçu 62 demandes d’extradition, dont 15 ont été effectivement exécutées. Le reste est en cours d’exécution. La France est le pays qui adresse le plus de réclamations (22), suivie de l’Espagne (8) et de l’Algérie (5). L’ensemble des demandes émanent de 20 pays issus de quatre continents (Europe, Afrique, Asie et Amérique du Nord).

« Sous surveillance »

Des criminels connus des autorités, mais laissés libres. Cela ne rime pas toujours avec « impunité ». C’est le cas de la « livraison surveillée », outil encadré par la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

Cette méthode permet « le passage par le territoire d'un ou de plusieurs pays, de stupéfiants ou de substances psychotropes au su et sous le contrôle des autorités compétentes desdits pays, en vue d'identifier les personnes impliquées dans le trafic. »

En 2018, le ministère public marocain a exécuté deux demandes de livraison surveillée. Ce qui signifie que les autorités ont admis le passage de trafiquants sur le sol marocain pour acheminer une cargaison vers un autre pays. L’objectif est de « les laisser rejoindre leur destination finale pour identifier d’éventuels complices et remonter jusqu’au sommet du réseau », explique la présidence.

La commission rogatoire: Le Maroc en reçoit des centaines, en émet une dizaine

Les commissions rogatoires et les demandes d’extradition sont d’autres mécanismes de coopération. Le premier permet aux autorités judiciaires de charger leurs homologues d’un autre pays d’instruire et juger une affaire déterminée. Ce mécanisme est très peu utilisé par la justice marocaine. Le Royaume n’a émis que 18 commissions rogatoires en 2018 (contre 287 reçues). Les juridictions basées à Tanger sont les plus actives en la matière (8 demandes émises par le tribunal de première instance et 2 par la cour d’appel).

En contrepartie, le Maroc a reçu 287 commissions rogatoires. 117 ont été exécutées et 148 sont en voie de l’être. D’autres (17) ont été rejetées, souvent pour des raisons de forme. La France est la première émettrice avec 83 demandes, suivie des Pays-Bas (65), de la Belgique et de l’Espagne (33 chacun) et de la Turquie (16). La cour d’appel de Rabat est la juridiction qui traite le plus de commissions rogatoires (82).

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