Port d’arme illégal: les sanctions seront bientôt plus sévères

Le port d’arme illégal fera l’objet de sanctions alourdies. Sa possession fera son entrée dans le champ de répression.

Port d’arme illégal: les sanctions seront bientôt plus sévères

Le 10 septembre 2019 à 17:05

Modifié le 10 septembre 2019 à 18:00

Porter une arme sans motif légitime sera passible de sanctions plus sévères. C’est ce qui ressort du projet de loi 10.16 modifiant le code pénal. Ce texte est actuellement débattu à la Chambre des représentants.

Ce durcissement est souhaité par toute la population, avec la multiplication des agressions à l'arme blanche et des vidéos qui font le tour des réseaux sociaux.

C’est sur l’article 303 bis du code que le projet loi compte agir. En l’état actuel, cet article punit d'un emprisonnement d’un mois à un an et d'une amende de 1.200 à 5.000 DH « quiconque a été arrêté, dans des circonstances constituant une menace à l'ordre public, à la sécurité des personnes ou des biens, alors qu'il était porteur d'un engin, instrument ou objet perçant, contondant, tranchant ou suffoquant, si le port n'est pas justifié par l'activité professionnelle du porteur ou par un motif légitime. »

Peu dissuasif ? C’est en tous les cas perçu comme tel. Sachant que la prison et l’amende ne sont pas forcément cumulatives, le juge pouvant opter pour « l’une de ces deux peines seulement ».

S’il est adopté en l’état, le projet de réforme relèvera aussi bien le seuil que le plafond de la peine. Il prévoit ainsi des sanctions allant de à 1 à 2 ans de prison et une amende de 5.000 à 20.000 DH. Surtout, il ne permettra plus aux autorités judiciaires de prononcer alternativement l’amende ou la peine privative de liberté.

Qui plus est, les sanctions seront doublées si l’auteur du délit est interpellé en état d’ivresse ou sous l’effet de psychotropes. Ou encore si l’arme en question "représente un certain degré de gravité". Autrement dit, les sanctions peuvent atteindre 4 ans de prison.

Près de 10.000 poursuites en 2018

Juridiquement, « sont considérées comme armes (…) toutes armes à feu, tout explosif, tout engin, instrument ou objet perçant, contondant, tranchant ou suffoquant. » Notons que pour les armes à feu et engins explosifs, les peines peuvent être encore plus lourdes au sens de la législation relative aux armes, munitions et engins explosifs.

La modification couvre aussi les éléments matériels de l’infraction. Le code actuel réprime uniquement le port. Le projet étend la répression à la possession. Encore faut-il que l’arrestation survienne « dans des circonstances constituant une menace à l'ordre public, à la sécurité des personnes ou des biens ».

Le port d’arme sans motif légitime représente, au sens du code pénal, une infraction contre la sécurité publique. Dans cette catégorie, il constitue le deuxième délit le plus répandu au Maroc, avec 9.957 poursuites en 2018. La mendicité domine ce classement avec 10.215 cas épinglés (chiffres de la présidence du ministère public).

Port d’arme illégal: les sanctions seront bientôt plus sévères

Le 10 septembre 2019 à17:23

Modifié le 10 septembre 2019 à 18:00

Le port d’arme illégal fera l’objet de sanctions alourdies. Sa possession fera son entrée dans le champ de répression.

Porter une arme sans motif légitime sera passible de sanctions plus sévères. C’est ce qui ressort du projet de loi 10.16 modifiant le code pénal. Ce texte est actuellement débattu à la Chambre des représentants.

Ce durcissement est souhaité par toute la population, avec la multiplication des agressions à l'arme blanche et des vidéos qui font le tour des réseaux sociaux.

C’est sur l’article 303 bis du code que le projet loi compte agir. En l’état actuel, cet article punit d'un emprisonnement d’un mois à un an et d'une amende de 1.200 à 5.000 DH « quiconque a été arrêté, dans des circonstances constituant une menace à l'ordre public, à la sécurité des personnes ou des biens, alors qu'il était porteur d'un engin, instrument ou objet perçant, contondant, tranchant ou suffoquant, si le port n'est pas justifié par l'activité professionnelle du porteur ou par un motif légitime. »

Peu dissuasif ? C’est en tous les cas perçu comme tel. Sachant que la prison et l’amende ne sont pas forcément cumulatives, le juge pouvant opter pour « l’une de ces deux peines seulement ».

S’il est adopté en l’état, le projet de réforme relèvera aussi bien le seuil que le plafond de la peine. Il prévoit ainsi des sanctions allant de à 1 à 2 ans de prison et une amende de 5.000 à 20.000 DH. Surtout, il ne permettra plus aux autorités judiciaires de prononcer alternativement l’amende ou la peine privative de liberté.

Qui plus est, les sanctions seront doublées si l’auteur du délit est interpellé en état d’ivresse ou sous l’effet de psychotropes. Ou encore si l’arme en question "représente un certain degré de gravité". Autrement dit, les sanctions peuvent atteindre 4 ans de prison.

Près de 10.000 poursuites en 2018

Juridiquement, « sont considérées comme armes (…) toutes armes à feu, tout explosif, tout engin, instrument ou objet perçant, contondant, tranchant ou suffoquant. » Notons que pour les armes à feu et engins explosifs, les peines peuvent être encore plus lourdes au sens de la législation relative aux armes, munitions et engins explosifs.

La modification couvre aussi les éléments matériels de l’infraction. Le code actuel réprime uniquement le port. Le projet étend la répression à la possession. Encore faut-il que l’arrestation survienne « dans des circonstances constituant une menace à l'ordre public, à la sécurité des personnes ou des biens ».

Le port d’arme sans motif légitime représente, au sens du code pénal, une infraction contre la sécurité publique. Dans cette catégorie, il constitue le deuxième délit le plus répandu au Maroc, avec 9.957 poursuites en 2018. La mendicité domine ce classement avec 10.215 cas épinglés (chiffres de la présidence du ministère public).

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