Financement des arriérés de TVA: c'est fait

"AFFACTURAGE". Jusqu’à la dernière minute, le texte des conventions connaîtra des changements, des réglages fins en fait. Finalement, vers 17H00, c’est fait. Le GPBM et a priori toutes les banques signent les conventions qui permettront aux entreprises concernées, de se faire financer les arriérés de crédits de TVA. En fait, c’est de l’affacturage ou du factoring.

Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, entre dans la salle et veille lui-même au protocole. Miriem Bensalah Cheqroun, présidente de la CGEM, à sa droite. Othmane Benjelloun, président du GPBM et patron du groupe BMCE Bank, à sa gauche. A côté de celui-ci, Mohamed El Kettani, président d’AWB.

Autour de la table, Omar Faraj, directeur général des impôts, Ahmed Rahhou, président du CIH, Rachid Marrakechi, DG de la BMCI, Jamaleddine Jamali, DG du Crédit Agricole du Maroc et d’autres banques, BCP (Benchaâboun en déplacement s’est fait représenter), Société Générale, Arab Bank… et bien entendu Bank Al Maghrib.

A l’ordre du jour, un point unique: le règlement “définitif“ de la question des arriérés de paiement de la TVA. Boussaïd était à l’aise pour délivrer ses messages et expliquer ce qui a été fait. Et Miriem Bensalah, sourire malicieux aux lèvres, n’a pas hésité à lui apporter la contradiction.

>Les principaux points des conventions.

-Les entreprises du secteur privé sont les seules concernées pour l’instant.

-Le stock d’arriérés de remboursements de TVA représenté actuellement “plus de 10 MMDH“ (Boussaid) ou “près de 11 MMDH“ (Miriem Bensalah).

-Chaque entreprise qui détient une créance de ce type sur la DGI (Direction générale des impôts), peut si elle le souhaite, demander une attestation certifiant sa créance. Après vérification que la créance existe bien, et que le montant correspondant a bien été payé par l’entreprise, l’attestation est délivrée.

-La société transmet alors sa demande à sa banque, appuyée de l’attestation en question. La banque finance la créance au taux annuel de 3,5% (supportés par l’entreprise) et se fait rembourser sur 5 ans par la DGI.

-Démarrage : le 5 février 2018.

>Sur la base du “volontariat“.

Attention, c’est volontaire, insiste Mohamed Boussaid. Si une entreprise qui détient une créance ne veut pas suivre ce processus, elle est libre de ne pas le faire. “Ou libre d’aller en justice si le retard dépasse 90 jours“, le coupe Miriem Bensalah avec un grand sourire: “c’est cela l’Etat de droit“.

>Les explications et les chiffres de Boussaid.

Les crédits de TVA concernent des domaines exonérés comme le logement social ou les exportations. Il cite également les investissements reconnus. Et enfin, el butoir, cette différence entre les taux de TVA à l’achat et à la vente.

En 2017, les remboursements ont atteint 8 MMDH. En 2016, 10 MMDH dont 6,5 MMDH de TVA à l’export et 2,5 MMDH sur le logement social.

Boussaid rappelle qu’il a signé des conventions de remboursement avec la RAM (1,1 MMDH sur cinq ans), l’ONHYM et l’ONCEF (3 MMDH pour les deux).

Bref, Boussaid veut montrer qu’il fait le maximum et que les choses avancent. Miriem Bensalah voit les choses autrement.

>Miriem Bensalah : c’est un retour à la normale, il faut travailler sur les délais de paiement.

“Désolée, je n’ai pu m’en empêcher. C’est plus fort que moi. Je suis sortie du sujet“. Tout en malice, Miriem Bensalah invitée à s’exprimer, dira qu’il ne s’agit que d’un début et d’un simple retour à la normale.

“Ce que j’aimerais, c’est un texte opposable à l’Etat et qui instaure clairement des pénalités au-delà de 90 jours de délais de paiement“.

Elle insistera sur la nécessité d’une reconnaissance totale et complète de tous les arriérés et également d’éviter la reconstitution de nouveaux arriérés.

Chacun a défendu ses positions, tout le monde s’est salué chaleureusement, une photo de groupe est venue immortaliser ce moment. Tout va bien semble-t-il.