Prisons : Il faut réguler les flux carcéraux pour lutter contre le Covid-19

Dans plusieurs prisons marocaines, l’apparition de centaines de cas de contamination au coronavirus suscite la préoccupation de l’opinion. Et laisse craindre le pire faute de mesures proactives. Liberté conditionnelle, rationalisation de la détention préventive, transaction pénale... la diminution des flux d'incarcération est aujourd'hui plus que jamais vitale.

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Prisons : Il faut réguler les flux carcéraux pour lutter contre le Covid-19 A la prison de Ouarzazate

Le 27 avril 2020 à 18:34

Modifié le 27 avril 2020 à 20:42

La prison de Ouarzazate compte à elle seule 270 cas d’infection, dont 207 détenus et 63 fonctionnaires. La DGAPR a signalé ce lundi 27 avril un décès parmi ces fonctionnaires. Cet établissement est le premier à être identifié comme foyer d’infection en milieu carcéral.

9 autres cas positifs au Covid-19 ont été recensés en fin de semaine. Ces cas sont répartis entre les prisons de Tanger 1 (5 cas), Salé 2 (2 cas), Ras El Ma (1 cas) et Bourkayez à Fès (1 cas).

Les cas confirmés font partie des 1.736 personnes ayant été soumises à un test de dépistage, dont 961 détenus, 711 fonctionnaires et 64 employés des sociétés opérant dans les prisons. Ce nombre de tests reste très faible rapporté à la population carcérale, estimée à plus de 86.000 individus à fin décembre 2019. Et à l'effectif du personnel de ces établissements, estimé à un peu plus de 10.000 personnes.

Tester tous les détenus relève de l’utopie. Cela impliquerait l’utilisation de la totalité du stock actuel de tests, sachant qu’il faudrait plusieurs jours de tests et encore. L’incubation du virus peut durer 14 jours. Les tests négatifs ne signifient donc nullement que la personne n’est pas contaminée. Il faudrait donc effectuer pendant 14 jours au moins 2 tests, ce qui double le besoin en tests.

Ces difficultés se trouvent aggravées par des problèmes structurels. Le déficit en personnel médical est un exemple : A fin décembre 2019,  les prisons marocaines comptaient un médecin pour 883 détenus. Même si la DGAPR annonce avoir renforcé les établissements pénitentiaires par des équipes médicales relevant du ministère de la Santé.

Lapalissade en temps normal, la surpopulation carcérale devient, elle, un sujet d’extrême urgence dans ce contexte de crise sanitaire. Au Maroc, la surface moyenne allouée à chaque détenu est de 1,8 m2, indique le dernier rapport de la Cour des comptes. A Casablanca-Settat, l’exiguïté atteint même son paroxysme, avec 1,2 m2/détenu.

Dédié aux captifs en détention préventive, le système d’encellulement individuel est quant à lui quasi inopérant – bien que relevant d’une obligation légale. En moyenne, les prisons n’y consacrent que 2,31% de leur capacité totale d’hébergement. Là où le taux moyen de détention préventive est de l’ordre de 40% au cours des 10 dernières années.

Des possibilités pour désengorger les prisons

Dans ces conditions, il est difficile de parler de distanciation sociale, pourtant principale mesure barrière à la propagation du coronavirus. D’où les appels récurrents à la libération régulée de détenus à l'image de ce qui se fait dans d'autres pays.

Début avril, le Roi Mohamed VI avait pris une décision qui s’inscrit dans cette logique, accordant sa grâce à 5.654 détenus sélectionnés sur la base de « critères » précis (âge, état de santé précaire, durée de détention, bonne conduite etc.).

Si la grâce est exclusive au Chef de l’Etat, la loi offre des possibilités dont l’activation dépend d’autres institutions. A titre d’exemple,  « la libération conditionnelle » permet de « récompenser » des détenus « ayant fait preuve de bonne conduite et d’aptitude à la réinsertion ».

Cette libération peut être demandée par le directeur de l’établissement pénitentiaire, à son initiative, ou par le détenu lui-même, ses proches ou suite à des consignes du ministre de la Justice ou du délégué général à l’administration pénitentiaire. La décision finale revient à un comité présidé par le ministre de la Justice.

L’Observatoire marocain des prisons avait, dès début mars, appelé à l’activation de ce mécanisme pour libérer, entre autres et de manière anticipative, tous « les détenus dont les peines devaient prendre fin le même mois ». Le Chef du gouvernement a même été saisi en ce sens. Dans sa lettre, l’OMP avait également appelé à la libération des détenus âgés de plus de 65 ans et ceux en situation de handicap.

En France, une ordonnance prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire facilite notamment les libérations anticipées des détenus qui sont à deux mois de leur fin de peine.

Réguler les flux carcéraux passe par une rationalisation du recours à la détention préventive. Au Maroc, cette catégorie de détenus constitue plus de 40% de la population carcérale. C’est énorme, sachant qu’une bonne partie est soit poursuivie pour des délits mineurs, soit finit par bénéficier d’un acquittement.  

Plusieurs ONG appellent ainsi à remettre provisoirement en liberté ces détenus en attente d’être jugés, en tenant là aussi compte de certains critères (gravité des faits, personnalité du concerné etc.) et en utilisant les mesures préventives offertes par la loi (liberté surveillée etc.).

Quid de la transaction pénale ? Encadré par le code de procédure pénale, ce mécanisme permet d’agir en amont de toute poursuite judiciaire. Dans le contexte actuel, il gagnerait à se démocratiser, sachant qu’elle concerne essentiellement des faits qui présentent un degré de gravité mineur.

La transaction couvre en effet les infractions punies d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à deux ans, ou/et celles dont l’amende maximale ne dépasse pas 5.000 DH. En faisant jouer la transaction, il est possible pour le prévenu d’échapper à la poursuite s’il paie la moitié de l’amende.

A la prison de Ouarzazate

Prisons : Il faut réguler les flux carcéraux pour lutter contre le Covid-19

Le 27 avril 2020 à18:58

Modifié le 27 avril 2020 à 20:42

Dans plusieurs prisons marocaines, l’apparition de centaines de cas de contamination au coronavirus suscite la préoccupation de l’opinion. Et laisse craindre le pire faute de mesures proactives. Liberté conditionnelle, rationalisation de la détention préventive, transaction pénale... la diminution des flux d'incarcération est aujourd'hui plus que jamais vitale.

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La prison de Ouarzazate compte à elle seule 270 cas d’infection, dont 207 détenus et 63 fonctionnaires. La DGAPR a signalé ce lundi 27 avril un décès parmi ces fonctionnaires. Cet établissement est le premier à être identifié comme foyer d’infection en milieu carcéral.

9 autres cas positifs au Covid-19 ont été recensés en fin de semaine. Ces cas sont répartis entre les prisons de Tanger 1 (5 cas), Salé 2 (2 cas), Ras El Ma (1 cas) et Bourkayez à Fès (1 cas).

Les cas confirmés font partie des 1.736 personnes ayant été soumises à un test de dépistage, dont 961 détenus, 711 fonctionnaires et 64 employés des sociétés opérant dans les prisons. Ce nombre de tests reste très faible rapporté à la population carcérale, estimée à plus de 86.000 individus à fin décembre 2019. Et à l'effectif du personnel de ces établissements, estimé à un peu plus de 10.000 personnes.

Tester tous les détenus relève de l’utopie. Cela impliquerait l’utilisation de la totalité du stock actuel de tests, sachant qu’il faudrait plusieurs jours de tests et encore. L’incubation du virus peut durer 14 jours. Les tests négatifs ne signifient donc nullement que la personne n’est pas contaminée. Il faudrait donc effectuer pendant 14 jours au moins 2 tests, ce qui double le besoin en tests.

Ces difficultés se trouvent aggravées par des problèmes structurels. Le déficit en personnel médical est un exemple : A fin décembre 2019,  les prisons marocaines comptaient un médecin pour 883 détenus. Même si la DGAPR annonce avoir renforcé les établissements pénitentiaires par des équipes médicales relevant du ministère de la Santé.

Lapalissade en temps normal, la surpopulation carcérale devient, elle, un sujet d’extrême urgence dans ce contexte de crise sanitaire. Au Maroc, la surface moyenne allouée à chaque détenu est de 1,8 m2, indique le dernier rapport de la Cour des comptes. A Casablanca-Settat, l’exiguïté atteint même son paroxysme, avec 1,2 m2/détenu.

Dédié aux captifs en détention préventive, le système d’encellulement individuel est quant à lui quasi inopérant – bien que relevant d’une obligation légale. En moyenne, les prisons n’y consacrent que 2,31% de leur capacité totale d’hébergement. Là où le taux moyen de détention préventive est de l’ordre de 40% au cours des 10 dernières années.

Des possibilités pour désengorger les prisons

Dans ces conditions, il est difficile de parler de distanciation sociale, pourtant principale mesure barrière à la propagation du coronavirus. D’où les appels récurrents à la libération régulée de détenus à l'image de ce qui se fait dans d'autres pays.

Début avril, le Roi Mohamed VI avait pris une décision qui s’inscrit dans cette logique, accordant sa grâce à 5.654 détenus sélectionnés sur la base de « critères » précis (âge, état de santé précaire, durée de détention, bonne conduite etc.).

Si la grâce est exclusive au Chef de l’Etat, la loi offre des possibilités dont l’activation dépend d’autres institutions. A titre d’exemple,  « la libération conditionnelle » permet de « récompenser » des détenus « ayant fait preuve de bonne conduite et d’aptitude à la réinsertion ».

Cette libération peut être demandée par le directeur de l’établissement pénitentiaire, à son initiative, ou par le détenu lui-même, ses proches ou suite à des consignes du ministre de la Justice ou du délégué général à l’administration pénitentiaire. La décision finale revient à un comité présidé par le ministre de la Justice.

L’Observatoire marocain des prisons avait, dès début mars, appelé à l’activation de ce mécanisme pour libérer, entre autres et de manière anticipative, tous « les détenus dont les peines devaient prendre fin le même mois ». Le Chef du gouvernement a même été saisi en ce sens. Dans sa lettre, l’OMP avait également appelé à la libération des détenus âgés de plus de 65 ans et ceux en situation de handicap.

En France, une ordonnance prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire facilite notamment les libérations anticipées des détenus qui sont à deux mois de leur fin de peine.

Réguler les flux carcéraux passe par une rationalisation du recours à la détention préventive. Au Maroc, cette catégorie de détenus constitue plus de 40% de la population carcérale. C’est énorme, sachant qu’une bonne partie est soit poursuivie pour des délits mineurs, soit finit par bénéficier d’un acquittement.  

Plusieurs ONG appellent ainsi à remettre provisoirement en liberté ces détenus en attente d’être jugés, en tenant là aussi compte de certains critères (gravité des faits, personnalité du concerné etc.) et en utilisant les mesures préventives offertes par la loi (liberté surveillée etc.).

Quid de la transaction pénale ? Encadré par le code de procédure pénale, ce mécanisme permet d’agir en amont de toute poursuite judiciaire. Dans le contexte actuel, il gagnerait à se démocratiser, sachant qu’elle concerne essentiellement des faits qui présentent un degré de gravité mineur.

La transaction couvre en effet les infractions punies d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à deux ans, ou/et celles dont l’amende maximale ne dépasse pas 5.000 DH. En faisant jouer la transaction, il est possible pour le prévenu d’échapper à la poursuite s’il paie la moitié de l’amende.

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