Produits importés: le délai pour l’apposition du marquage prolongé

Le délai accordé pour l’apposition du marquage à domicile sur les produits importés par les importateurs/producteurs du matériel électrique basse tension, les jouets et la compatibilité électromagnétique des équipements est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019.

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Produits importés : le délai pour l’apposition du marquage prolongé

Le 29 juillet 2019 à 13:08

Modifié le 29 juillet 2019 à 13:13

Le délai initialement fixé a été le 31 juillet courant. Ce prolongement a pour objectif de permettre au plus grand nombre d’opérateurs de se conformer à la législation en vigueur.

Les produits importés avant le 1er janvier 2020 ne portant pas le marquage peuvent être autorisés à franchir l’enceinte des postes frontaliers, sous condition de n’être commercialisés qu’après l’apposition de ce marquage.

Selon un communiqué du ministère de l'Industrie, les importateurs/producteurs sont tenus d’informer la délégation concernée du ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique pour procéder au contrôle physique afin de vérifier l’apposition effective du marquage sur les produits.

Pour rappel, l’obligation de l’apposition du marquage a été rendue effective, depuis le 1er février 2019, pour les importateurs et les producteurs des produits concernés, et ce en application de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services.

En attestant de la conformité du produit à la réglementation technique et aux règles de sécurité, ce marquage obligatoire permet d’orienter le consommateur marocain vers les produits sûrs, garantit une concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et facilite les opérations de contrôle.

Produits importés: le délai pour l’apposition du marquage prolongé

Le 29 juillet 2019 à13:13

Modifié le 29 juillet 2019 à 13:13

Le délai accordé pour l’apposition du marquage à domicile sur les produits importés par les importateurs/producteurs du matériel électrique basse tension, les jouets et la compatibilité électromagnétique des équipements est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019.

Le délai initialement fixé a été le 31 juillet courant. Ce prolongement a pour objectif de permettre au plus grand nombre d’opérateurs de se conformer à la législation en vigueur.

Les produits importés avant le 1er janvier 2020 ne portant pas le marquage peuvent être autorisés à franchir l’enceinte des postes frontaliers, sous condition de n’être commercialisés qu’après l’apposition de ce marquage.

Selon un communiqué du ministère de l'Industrie, les importateurs/producteurs sont tenus d’informer la délégation concernée du ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique pour procéder au contrôle physique afin de vérifier l’apposition effective du marquage sur les produits.

Pour rappel, l’obligation de l’apposition du marquage a été rendue effective, depuis le 1er février 2019, pour les importateurs et les producteurs des produits concernés, et ce en application de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services.

En attestant de la conformité du produit à la réglementation technique et aux règles de sécurité, ce marquage obligatoire permet d’orienter le consommateur marocain vers les produits sûrs, garantit une concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et facilite les opérations de contrôle.

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