Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés

La commission de la Justice à la Chambre des représentants a enfin reçu les propositions d'amendements au projet de code pénal.

Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés

Le 10 janvier 2020 à 19:05

Modifié le 12 janvier 2020 à 16:51

 Après de multiples reports, les députés ont enfin déposé leurs propositions d’amendement au projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le code pénal, apprend Médias24 de source parlementaire.

La commission de la Justice avait fixé ce vendredi 10 janvier comme dernier délai pour le dépôt des amendements. La date de leur examen et vote n’a pas encore été établi, mais "les membres de la commission espèrent une adoption durant ce mois de janvier", explique la même source.

Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés

Le 10 janvier 2020 à19:23

Modifié le 12 janvier 2020 à 16:51

La commission de la Justice à la Chambre des représentants a enfin reçu les propositions d'amendements au projet de code pénal.

 Après de multiples reports, les députés ont enfin déposé leurs propositions d’amendement au projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le code pénal, apprend Médias24 de source parlementaire.

La commission de la Justice avait fixé ce vendredi 10 janvier comme dernier délai pour le dépôt des amendements. La date de leur examen et vote n’a pas encore été établi, mais "les membres de la commission espèrent une adoption durant ce mois de janvier", explique la même source.

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