Projet de code pénal: report du délai pour le dépôt des amendements

Les propositions d'amendement au projet de code pénal ne seront pas forcément déposées vendredi 20 septembre.

Projet de code pénal: report du délai pour le dépôt des amendements

Le 19 septembre 2019 à 15:19

Modifié le 20 septembre 2019 à 09:12

A la Chambre des représentants, la commission de la Justice a reporté la date butoir pour soumettre les amendements au projet modifiant le code pénal, apprend-on sur le site du parlement.

Les membres de la commission avaient jusqu’au vendredi 20 septembre pour produire leur propositions d'amendements. La nouvelle deadline n'a pas été précisée. 

Projet de code pénal: report du délai pour le dépôt des amendements

Le 19 septembre 2019 à15:28

Modifié le 20 septembre 2019 à 09:12

Les propositions d'amendement au projet de code pénal ne seront pas forcément déposées vendredi 20 septembre.

A la Chambre des représentants, la commission de la Justice a reporté la date butoir pour soumettre les amendements au projet modifiant le code pénal, apprend-on sur le site du parlement.

Les membres de la commission avaient jusqu’au vendredi 20 septembre pour produire leur propositions d'amendements. La nouvelle deadline n'a pas été précisée. 

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