Projet de loi de finances 2020: les propositions de l'Istiqlal

Redonner espoir aux ménages, rétablir la confiance des opérateurs économiques et réduire les inégalités spatiales. Ce sont les objectifs des propositions de l'Alliance des économistes istiqlaliens pour l'élaboration du projet de loi de finances 2020.

Projet de loi de finances 2020 : les propositions de l'Istiqlal Abdellatif Maazouz, président de l'Alliance des économistes istiqlaliens

Le 03 septembre 2019 à 10:39

Modifié le 03 septembre 2019 à 16:40

Certaines de ces propositions ne sont pas nouvelles, comme la déductibilité fiscale des frais de scolarité des enfants. D'autres sont promises ou en cours de mise en oeuvre par le gouvernement, comme le réaménagement du barème de l'IR ou la réforme de l'éducation. D'autres encore restent génériques alors que quelques unes semblent difficiles à mettre en place en une année budgétaire.

Pour le parti de l'opposition, le budget 2020 doit porter les premiers jalons du nouveau contrat social, qui sont tout aussi urgents que complémentaires :

1- Redonner espoir aux ménages en consolidant la classe moyenne, en améliorant les conditions de vie des populations les plus vulnérables, notamment par l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages et leur accès à de meilleurs services publics d’éducation, de santé et de transport.

2- Rétablir la confiance des opérateurs économiques en leur donnant plus de visibilité, en leur assurant plus de transparence et en améliorant les conditions de leur compétitivité. Le but est d’encourager et de stimuler la création et le développement d’un tissu productif créateur de richesse et générateur d’emplois durables.

3- Réduire les inégalités spatiales au profit du monde rural, des zones péri-urbaines et du corridor frontalier, à travers une mise en œuvre intelligente de la régionalisation avancée, le déploiement accéléré de la charte de déconcentration administrative et un meilleur ciblage territorial et sectoriel des investissements publics.

Redonner espoir aux ménages

Il s’agit essentiellement de prévoir des dispositions permettant d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages et d’élargir la classe moyenne dans les différentes régions du Royaume.

Outre les augmentations de salaire, l’amélioration du pouvoir d’achat nécessite aussi l’allègement des dépenses incontournables des ménages, à travers notamment :

- L’élargissement et le relèvement de la valeur des tranches de l’IR pour aboutir à une plus grande progressivité et réduire ainsi la pression fiscale sur les classes moyennes et démunies ;

- La déduction de la base imposable au titre de l’IR et des dépenses destinées au financement de l’éducation des enfants à charge ;

- La mise en œuvre de la réforme des marchés de gros pour maîtriser les prix des produits alimentaires et mieux rémunérer les petits agriculteurs;

- Exonération de TVA de tous les actes médicaux et les médicaments, notamment ceux concernant le traitement des maladies chroniques ;

- L’accès équitable et généralisé à une éducation de qualité;

- Doter les départements concernés des ressources humaines nécessaires, formées aux nouvelles évolutions des contenus ; des méthodes et des outils pédagogiques;

- La valorisation et la promotion de la formation professionnelle en adéquation avec les besoins du développement de notre économie;

- La mise à niveau des programmes et de la pédagogie afin d’améliorer les capacités des élèves, renforcer leurs compétences et faciliter leur insertion dans la société du savoir ;

- La généralisation de la protection sociale, au profit des différentes couches socioprofessionnelles. Ceci nécessite l’amélioration et l'élargissement de la couverture médicale ; l’accomplissement de la réforme globale des régimes de retraite et la formation de médecins et cadres de la santé de grande qualité et en nombre suffisant.

Rétablir la confiance des opérateurs économiques

L'Alliance appelle le gouvernement à :

- Accélérer et généraliser la digitalisation des services des administrations et collectivités, adressés aux entreprises ;

- Faire respecter les délais de paiement et solder les arriérés des créances, fiscales et autres, au profit des PME et TPE ;

- Réduire et régler, par une approche concertée, les tensions qui s’installent entre l’administration fiscale et les entreprises ;

- Octroyer des crédits d'impôts couvrant les dépenses des entreprises liées à l’éducation, au transport collectif, à la santé et au logement de leurs employés ;

- Accorder aux repreneurs d’entreprises en difficulté les mêmes avantages accordés aux nouveaux investisseurs, y compris les conventions d’investissement

- Introduire dans la loi de finances 2020 des soutiens financiers au profit des PME et startups innovantes.

- Octroyer un crédit d’impôt aux entreprises ayant un plan de recherche et développement et une politique de brevetage de leurs produits et services ;

- Réserver une partie des budgets publics d’investissement au financement de projets directement productifs de produits ou services et créateurs d’emplois, dans le cadre de partenariats public-privé.

Réduire les disparités territoriales

- Les chantiers de la régionalisation avancée, de déconcentration administrative et de déploiement de la réforme des CRI doivent être accélérés et dotés des moyens humains et financiers nécessaires pour répondre aux attentes des populations et aux exigences des entreprises.

- Le désenclavement logistique et routier des régions éloignées de l’axe mondialisé de notre pays, doit être érigé en priorité. Avec une politique de spécialisation économique de ces territoires, il permettrait d’améliorer leur attractivité et leur développement.

- Opérationnaliser les deux fonds de soutien étatiques aux régions (Fonds de solidarité interrégionale et Fonds de mise à niveau sociale). Il convient aussi d’inscrire les actions de ces fonds dans des schémas de cofinancement pour le soutien de projets créateurs d’emplois et à fort impact socio-économique.

Enclencher une nouvelle politique budgétaire

L'Alliance invite le gouvernement à repenser sa politique budgétaire en opérant certaines ruptures telles que :

- Passer d’une logique de moyens utilisés à une logique d’objectifs et de résultats réalisés, aussi bien dans l’établissement des priorités, dans l’octroi des moyens, que dans le suivi et l’évaluation ;

- Sortir de la logique de saupoudrage et adopter un meilleur ciblage dans l’octroi des dépenses fiscales, des aides foncières et des subventions budgétaires.

- Les arbitrages doivent essentiellement obéir aux critères de création de valeur et génération d’emplois durables et valorisants, notamment dans les Régions reculées et présentant des atouts naturels et humains de compétitivité.

Les textes préalablement à la loi des finances 2020

Pour que la loi de finances 2020 puisse amorcer les principaux changements nécessaires à la relance tant attendue, il est indispensable que son élaboration et surtout son adoption, soient précédées au moins par :

- L’adoption de la nouvelle loi-cadre issue des dernières assises de la fiscalité ;

- La nouvelle charte des investissements ;

- La loi régissant les partenariats public-privé.

Abdellatif Maazouz, président de l'Alliance des économistes istiqlaliens

Projet de loi de finances 2020: les propositions de l'Istiqlal

Le 03 septembre 2019 à10:39

Modifié le 03 septembre 2019 à 16:40

Redonner espoir aux ménages, rétablir la confiance des opérateurs économiques et réduire les inégalités spatiales. Ce sont les objectifs des propositions de l'Alliance des économistes istiqlaliens pour l'élaboration du projet de loi de finances 2020.

Certaines de ces propositions ne sont pas nouvelles, comme la déductibilité fiscale des frais de scolarité des enfants. D'autres sont promises ou en cours de mise en oeuvre par le gouvernement, comme le réaménagement du barème de l'IR ou la réforme de l'éducation. D'autres encore restent génériques alors que quelques unes semblent difficiles à mettre en place en une année budgétaire.

Pour le parti de l'opposition, le budget 2020 doit porter les premiers jalons du nouveau contrat social, qui sont tout aussi urgents que complémentaires :

1- Redonner espoir aux ménages en consolidant la classe moyenne, en améliorant les conditions de vie des populations les plus vulnérables, notamment par l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages et leur accès à de meilleurs services publics d’éducation, de santé et de transport.

2- Rétablir la confiance des opérateurs économiques en leur donnant plus de visibilité, en leur assurant plus de transparence et en améliorant les conditions de leur compétitivité. Le but est d’encourager et de stimuler la création et le développement d’un tissu productif créateur de richesse et générateur d’emplois durables.

3- Réduire les inégalités spatiales au profit du monde rural, des zones péri-urbaines et du corridor frontalier, à travers une mise en œuvre intelligente de la régionalisation avancée, le déploiement accéléré de la charte de déconcentration administrative et un meilleur ciblage territorial et sectoriel des investissements publics.

Redonner espoir aux ménages

Il s’agit essentiellement de prévoir des dispositions permettant d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages et d’élargir la classe moyenne dans les différentes régions du Royaume.

Outre les augmentations de salaire, l’amélioration du pouvoir d’achat nécessite aussi l’allègement des dépenses incontournables des ménages, à travers notamment :

- L’élargissement et le relèvement de la valeur des tranches de l’IR pour aboutir à une plus grande progressivité et réduire ainsi la pression fiscale sur les classes moyennes et démunies ;

- La déduction de la base imposable au titre de l’IR et des dépenses destinées au financement de l’éducation des enfants à charge ;

- La mise en œuvre de la réforme des marchés de gros pour maîtriser les prix des produits alimentaires et mieux rémunérer les petits agriculteurs;

- Exonération de TVA de tous les actes médicaux et les médicaments, notamment ceux concernant le traitement des maladies chroniques ;

- L’accès équitable et généralisé à une éducation de qualité;

- Doter les départements concernés des ressources humaines nécessaires, formées aux nouvelles évolutions des contenus ; des méthodes et des outils pédagogiques;

- La valorisation et la promotion de la formation professionnelle en adéquation avec les besoins du développement de notre économie;

- La mise à niveau des programmes et de la pédagogie afin d’améliorer les capacités des élèves, renforcer leurs compétences et faciliter leur insertion dans la société du savoir ;

- La généralisation de la protection sociale, au profit des différentes couches socioprofessionnelles. Ceci nécessite l’amélioration et l'élargissement de la couverture médicale ; l’accomplissement de la réforme globale des régimes de retraite et la formation de médecins et cadres de la santé de grande qualité et en nombre suffisant.

Rétablir la confiance des opérateurs économiques

L'Alliance appelle le gouvernement à :

- Accélérer et généraliser la digitalisation des services des administrations et collectivités, adressés aux entreprises ;

- Faire respecter les délais de paiement et solder les arriérés des créances, fiscales et autres, au profit des PME et TPE ;

- Réduire et régler, par une approche concertée, les tensions qui s’installent entre l’administration fiscale et les entreprises ;

- Octroyer des crédits d'impôts couvrant les dépenses des entreprises liées à l’éducation, au transport collectif, à la santé et au logement de leurs employés ;

- Accorder aux repreneurs d’entreprises en difficulté les mêmes avantages accordés aux nouveaux investisseurs, y compris les conventions d’investissement

- Introduire dans la loi de finances 2020 des soutiens financiers au profit des PME et startups innovantes.

- Octroyer un crédit d’impôt aux entreprises ayant un plan de recherche et développement et une politique de brevetage de leurs produits et services ;

- Réserver une partie des budgets publics d’investissement au financement de projets directement productifs de produits ou services et créateurs d’emplois, dans le cadre de partenariats public-privé.

Réduire les disparités territoriales

- Les chantiers de la régionalisation avancée, de déconcentration administrative et de déploiement de la réforme des CRI doivent être accélérés et dotés des moyens humains et financiers nécessaires pour répondre aux attentes des populations et aux exigences des entreprises.

- Le désenclavement logistique et routier des régions éloignées de l’axe mondialisé de notre pays, doit être érigé en priorité. Avec une politique de spécialisation économique de ces territoires, il permettrait d’améliorer leur attractivité et leur développement.

- Opérationnaliser les deux fonds de soutien étatiques aux régions (Fonds de solidarité interrégionale et Fonds de mise à niveau sociale). Il convient aussi d’inscrire les actions de ces fonds dans des schémas de cofinancement pour le soutien de projets créateurs d’emplois et à fort impact socio-économique.

Enclencher une nouvelle politique budgétaire

L'Alliance invite le gouvernement à repenser sa politique budgétaire en opérant certaines ruptures telles que :

- Passer d’une logique de moyens utilisés à une logique d’objectifs et de résultats réalisés, aussi bien dans l’établissement des priorités, dans l’octroi des moyens, que dans le suivi et l’évaluation ;

- Sortir de la logique de saupoudrage et adopter un meilleur ciblage dans l’octroi des dépenses fiscales, des aides foncières et des subventions budgétaires.

- Les arbitrages doivent essentiellement obéir aux critères de création de valeur et génération d’emplois durables et valorisants, notamment dans les Régions reculées et présentant des atouts naturels et humains de compétitivité.

Les textes préalablement à la loi des finances 2020

Pour que la loi de finances 2020 puisse amorcer les principaux changements nécessaires à la relance tant attendue, il est indispensable que son élaboration et surtout son adoption, soient précédées au moins par :

- L’adoption de la nouvelle loi-cadre issue des dernières assises de la fiscalité ;

- La nouvelle charte des investissements ;

- La loi régissant les partenariats public-privé.

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