Protection du consommateur au Maroc: le bilan du ministère du commerce

La 9e édition des Journées nationales du consommateur a été lancée ce mercredi 13 mars à Marrakech. L'occasion de revenir sur les actions menées par les pouvoirs publics en faveur de la protection des droits des consommateurs marocains.

Protection du consommateur au Maroc: le bilan du ministère du commerce

Le 13 mars 2019 à 17:23

Modifié le 13 mars 2019 à 16:35

Au Maroc, les actions menées en faveur de la protection du consommateur portent notamment sur la mise en place et le renforcement du cadre juridique, le contrôle du respect de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’appui au mouvement consumériste ainsi que la communication et la sensibilisation.

Sur le plan législatif, de nouveaux textes réglementaires ont été publiés au B.O, dont l’arrêté conjoint permettant aux associations de protection du consommateur actives dans le domaine d’ester en justice pour défendre les intérêts des consommateurs sans avoir à justifier du statut d’utilité publique.

Des guichets professionnels à l’écoute du consommateur

23 guichets professionnels ont été mis en place au sein des associations de protection du consommateur à travers les différentes villes du Royaume.

Cette initiative vise à renforcer la capacité des associations de protection du consommateur et à professionnaliser leurs outils et méthodes de travail. 

 Renforcement du contrôle

Les opérations de contrôle et de sensibilisation effectuées par les enquêteurs du ministère de l’Industrie ont démarré en 2016. Les premières actions ont porté sur la sensibilisation des fournisseurs quant à leurs obligations au regard de la législation en vigueur.

En parallèle, des actions de contrôle ont été effectuées en fonction des temps forts de consommation à différentes périodes de l’année, et ce pour couvrir différents types de produits.

Les opérations de contrôle ont permis de dresser 1.315 procès-verbaux contre les contrevenants en 2018. De même, la cellule de contrôle des sites internet marchands a effectué 120 opérations de contrôle. Ces opérations ont donné lieu à l’envoi de 7 procès-verbaux et de plus de 86 lettres d’avertissements aux opérateurs concernés en vue de les inciter à se conformer aux dispositions législatives en matière de vente à distance.

Concernant les opérations du contrôle de la sécurité des produits industriels, sur les 126.700 dossiers traités à l’importation, 6.881 prélèvements d’échantillons ont été analysés et testés par les laboratoires agréés, révélant un nombre de non-conformités de 181 produits. Ce contrôle a conduit au refoulement de 3.045 tonnes de marchandises non-conformes, soit 125% de plus qu’en 2017.

Information, sensibilisation et formation 

Le ministère a lancé le portail du consommateur, une plateforme qui permet d’éclairer les consommateurs sur les droits garantis par la loi. Le portail offre également un service de réclamations en ligne.

Les actions d'information portent également sur l'organisation des Journées nationales du consommateur, un rendez-vous annuel des acteurs concernés par la protection du consommateur, qui vise à promouvoir la culture du consumérisme au Maroc.

En outre, des sessions de formation sont dispensées au profit des acteurs concernés par la loi n°31-08. L’objectif est de renforcer les capacités techniques et administratives des différentes parties prenantes, notamment les départements concernés par la protection du consommateur, les professionnels et les associations de consommateurs.

Protection du consommateur au Maroc: le bilan du ministère du commerce

Le 13 mars 2019 à17:35

Modifié le 13 mars 2019 à 16:35

La 9e édition des Journées nationales du consommateur a été lancée ce mercredi 13 mars à Marrakech. L'occasion de revenir sur les actions menées par les pouvoirs publics en faveur de la protection des droits des consommateurs marocains.

Au Maroc, les actions menées en faveur de la protection du consommateur portent notamment sur la mise en place et le renforcement du cadre juridique, le contrôle du respect de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’appui au mouvement consumériste ainsi que la communication et la sensibilisation.

Sur le plan législatif, de nouveaux textes réglementaires ont été publiés au B.O, dont l’arrêté conjoint permettant aux associations de protection du consommateur actives dans le domaine d’ester en justice pour défendre les intérêts des consommateurs sans avoir à justifier du statut d’utilité publique.

Des guichets professionnels à l’écoute du consommateur

23 guichets professionnels ont été mis en place au sein des associations de protection du consommateur à travers les différentes villes du Royaume.

Cette initiative vise à renforcer la capacité des associations de protection du consommateur et à professionnaliser leurs outils et méthodes de travail. 

 Renforcement du contrôle

Les opérations de contrôle et de sensibilisation effectuées par les enquêteurs du ministère de l’Industrie ont démarré en 2016. Les premières actions ont porté sur la sensibilisation des fournisseurs quant à leurs obligations au regard de la législation en vigueur.

En parallèle, des actions de contrôle ont été effectuées en fonction des temps forts de consommation à différentes périodes de l’année, et ce pour couvrir différents types de produits.

Les opérations de contrôle ont permis de dresser 1.315 procès-verbaux contre les contrevenants en 2018. De même, la cellule de contrôle des sites internet marchands a effectué 120 opérations de contrôle. Ces opérations ont donné lieu à l’envoi de 7 procès-verbaux et de plus de 86 lettres d’avertissements aux opérateurs concernés en vue de les inciter à se conformer aux dispositions législatives en matière de vente à distance.

Concernant les opérations du contrôle de la sécurité des produits industriels, sur les 126.700 dossiers traités à l’importation, 6.881 prélèvements d’échantillons ont été analysés et testés par les laboratoires agréés, révélant un nombre de non-conformités de 181 produits. Ce contrôle a conduit au refoulement de 3.045 tonnes de marchandises non-conformes, soit 125% de plus qu’en 2017.

Information, sensibilisation et formation 

Le ministère a lancé le portail du consommateur, une plateforme qui permet d’éclairer les consommateurs sur les droits garantis par la loi. Le portail offre également un service de réclamations en ligne.

Les actions d'information portent également sur l'organisation des Journées nationales du consommateur, un rendez-vous annuel des acteurs concernés par la protection du consommateur, qui vise à promouvoir la culture du consumérisme au Maroc.

En outre, des sessions de formation sont dispensées au profit des acteurs concernés par la loi n°31-08. L’objectif est de renforcer les capacités techniques et administratives des différentes parties prenantes, notamment les départements concernés par la protection du consommateur, les professionnels et les associations de consommateurs.

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