Doug Coltart

Avocat du Cabinet juridique Mtetwa & Nyambirai, au Zimbabwe.

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/16-06-2020/afp1.jpg-oui
Quand le pouvoir des citoyens renforce l'Etat de droit

Quand le pouvoir des citoyens renforce l'Etat de droit

Le 16 juin 2020 à 16:22

Modifié le 16 juin 2020 à 16:41

Dans sa forme la plus fondamentale, l'Etat de droit signifie simplement que personne n'est au-dessus de la loi. Chacun est traité de façon équitable et juste, et le gouvernement n'exerce pas son pouvoir de façon arbitraire. Ces principes sont au cœur des manifestations en cours contre le racisme systémique et la brutalité policière aux Etats-Unis après la mort de George Floyd.

HARARE –  Dans une nuit froide d'hiver de juillet 2016, des milliers de personnes se sont rassemblées à l'intérieur et à l'extérieur du Magistrates' Court de Rotten Row à Harare pour entendre le verdict du procès du gouvernement zimbabwéen contre le pasteur Evan Mawarire, chef du mouvement #ThisFlag et fervent adversaire du président de l'époque, Robert Mugabe. Quand le magistrat a finalement rejeté les accusations de trahison portées contre Mawarire pour avoir rallié pacifiquement les gens contre la corruption, une fête de rue a éclaté. Il s'agissait d'une victoire inattendue de l'Etat de droit, remportée, du moins en partie, par des actions collectives non violentes de la part de citoyens ordinaires.

L'Etat de droit est très différent du règne de la loi, qui caractérise de nombreux Etats autoritaires et, de plus en plus, certaines démocraties.

Bien des gens estiment, à juste titre, qu'il est essentiel d'édifier des institutions solides pour renforcer l'Etat de droit. Mais que se passe-t-il si les institutions censées respecter l'Etat de droit sont si incertaines qu'elles deviennent les principaux outils de sa subversion? L'habitude de placer au premier plan "l'édification d'institutions" peut laisser aux citoyens ordinaires l'impression d'être dépossédés de leurs responsabilités, eux qui doivent attendre patiemment que les institutions les plus importantes se réforment, eux qui restent les bénéficiaires passifs de l'oppression que ces mêmes institutions leur infligent. Elle peut également conduire à des interventions inutiles de la part d'acteurs extérieurs bien intentionnés, qui renforcent par inadvertance les moyens autoritaires d'institutions usurpées, plutôt que l'Etat de droit.

Renforcement du citoyen 

Pour renforcer l'Etat de droit, nous devons d'abord nous concentrer sur le renforcement des citoyens et non pas des institutions. Cela implique le travail difficile, dangereux et souvent peu glorieux d'organisation de mouvements citoyens, permettant aux citoyens d'agir par des canaux informels en dehors des institutions établies. Ces actions comprennent des manifestations non violentes, des manifestations, des boycotts, des grèves et des piquets de grève, ainsi que des initiatives communautaires qui améliorent directement la vie des citoyens, comme les centres de conseils aux travailleurs et les jardins communautaires.

Les efforts en ce sens sont particulièrement nécessaires dans les Etats autoritaires où les institutions sont fondamentalement en panne. Mais même dans les démocraties établies, l'échec récent des institutions prétendument fortes en vue de garantir l'Etat de droit a montré que rien ne remplace une population active et organisée. Un tel engagement ne peut pas être légiféré ni décrété, ni copié-collé à partir d'une autre juridiction. Ce sont les citoyens qui doivent l'édifier collectivement de A à Z.

L'édification du pouvoir des citoyens commence quand on ouvre l'esprit des citoyens à un autre type de société et à une nouvelle façon de procéder. Dans l'Afrique du sud de l'apartheid, par exemple, les groupes d'étude et les classes d'alphabétisation des adultes dans les townships au cours des années 1970 ont aidé à jeter les bases du mouvement de masse qui a vu le jour dans les années 1980 sous la bannière du Front démocratique uni (UDF). L'UDF devait jouer par la suite un rôle de premier plan dans la lutte contre l'apartheid, qui a culminé en 1990 avec la libération de Nelson Mandela et la fin de l'interdiction du Congrès national africain (ANC).

Ensuite, les personnes partageant les mêmes idées doivent s'organiser, se connecter les unes aux autres dans le monde réel (pas seulement sur les médias sociaux) et s'impliquer activement dans les questions qui ont un effet direct sur leur existence. Ces questions pourraient d'abord être locales plutôt que nationales, et impliquer des actions moins risquées. Au fil du temps, cependant, les gens établissent une confiance mutuelle et prennent de l'assurance, aussi bien en eux-mêmes qu'en leur pouvoir collectif en tant que groupe. Des coalitions se forment et les actions prennent une plus grande ampleur, qui peuvent acquérir un caractère plus conflictuel. Un mouvement social se constitue en moins de temps qu'il ne faut pour le dire, plus grand que n'importe lequel des individus ou des organisations qui le composent, et se trouve à même de libérer le pouvoir de changement des citoyens.

Une société qui respecte l'Etat de droit

Le pouvoir des citoyens peut renforcer l'Etat de droit d'au moins trois manières. Premièrement, il peut contrer et même neutraliser la pression en amont exercée sur les tribunaux et la police par les autorités, en général, par l'exécutif. Cela peut aider à faire en sorte que même des institutions sans ressources ou compromises s'acquittent de leurs fonctions conformément à l'Etat de droit, comme dans l'affaire Mawarire.

Deuxièmement, un mouvement du pouvoir des citoyens peut créer des espaces alternatifs qui préfigurent une société qui respecte l'Etat de droit. Le mouvement doit fonctionner de façon juste et équitable en interne et appliquer les mêmes normes à tous ses membres, quel que soit leur rang. En outre, toute désobéissance civile doit avoir un but stratégique et être hautement disciplinée, de sorte que les participants comprennent que cette action ne constitue pas un rejet de l'Etat de droit, mais plutôt un moyen de l'établir.

Troisièmement, le pouvoir des citoyens s'est avéré être à maintes reprises un outil efficace pour vaincre les dictatures les plus brutales et pour réaliser une transition vers un système de gouvernance plus démocratique. Des réformes de grande envergure qui renforcent l'Etat de droit peuvent alors être mises en œuvre d'une manière qui n'aurait pas été possible sous un système corrompu. En novembre 2019, par exemple, la nouvelle autorité de transition du Soudan, établie après des mois de manifestations non violentes contre la dictature du président Omar El-Bechir puis contre le régime militaire qui l'a renversé, a abrogé une loi de police oppressive qui établissait la façon dont les femmes pouvaient se comporter et s'habiller en public. Bien que la transition au Soudan ne soit en aucun cas terminée, cela a représenté un énorme triomphe pour l'Etat de droit. Cela n'aurait pas été possible sans le pouvoir des citoyens.

Les dirigeants autoritaires comprennent et craignent le pouvoir des citoyens. Peu après l'audience de Mawarire, le régime zimbabwéen a clôturé les abords du Magistrates' Court de Rotten Row pour empêcher des rassemblements publics similaires à l'avenir. Mais de même que les régimes autoritaires s'adaptent et tirent les leçons de leurs erreurs passées, ceux d'entre nous qui luttent pour une société fondée sur l'Etat de droit doivent également s'adapter, innover et improviser, et accumuler suffisamment de pouvoir pour démanteler les systèmes oppressifs qui nous enchaînent. Ce n'est que par la lutte des citoyens ordinaires que nous pourrons en fin de compte nous concentrer sur l'édification d'institutions fortes qui protègent tout le monde équitablement.

© Project Syndicate 1995–2020

Doug Coltart

Avocat du Cabinet juridique Mtetwa & Nyambirai, au Zimbabwe.

Quand le pouvoir des citoyens renforce l'Etat de droit

Le 16 juin 2020 à16:36

Modifié le 16 juin 2020 à 16:41

Dans sa forme la plus fondamentale, l'Etat de droit signifie simplement que personne n'est au-dessus de la loi. Chacun est traité de façon équitable et juste, et le gouvernement n'exerce pas son pouvoir de façon arbitraire. Ces principes sont au cœur des manifestations en cours contre le racisme systémique et la brutalité policière aux Etats-Unis après la mort de George Floyd.

HARARE –  Dans une nuit froide d'hiver de juillet 2016, des milliers de personnes se sont rassemblées à l'intérieur et à l'extérieur du Magistrates' Court de Rotten Row à Harare pour entendre le verdict du procès du gouvernement zimbabwéen contre le pasteur Evan Mawarire, chef du mouvement #ThisFlag et fervent adversaire du président de l'époque, Robert Mugabe. Quand le magistrat a finalement rejeté les accusations de trahison portées contre Mawarire pour avoir rallié pacifiquement les gens contre la corruption, une fête de rue a éclaté. Il s'agissait d'une victoire inattendue de l'Etat de droit, remportée, du moins en partie, par des actions collectives non violentes de la part de citoyens ordinaires.

L'Etat de droit est très différent du règne de la loi, qui caractérise de nombreux Etats autoritaires et, de plus en plus, certaines démocraties.

Bien des gens estiment, à juste titre, qu'il est essentiel d'édifier des institutions solides pour renforcer l'Etat de droit. Mais que se passe-t-il si les institutions censées respecter l'Etat de droit sont si incertaines qu'elles deviennent les principaux outils de sa subversion? L'habitude de placer au premier plan "l'édification d'institutions" peut laisser aux citoyens ordinaires l'impression d'être dépossédés de leurs responsabilités, eux qui doivent attendre patiemment que les institutions les plus importantes se réforment, eux qui restent les bénéficiaires passifs de l'oppression que ces mêmes institutions leur infligent. Elle peut également conduire à des interventions inutiles de la part d'acteurs extérieurs bien intentionnés, qui renforcent par inadvertance les moyens autoritaires d'institutions usurpées, plutôt que l'Etat de droit.

Renforcement du citoyen 

Pour renforcer l'Etat de droit, nous devons d'abord nous concentrer sur le renforcement des citoyens et non pas des institutions. Cela implique le travail difficile, dangereux et souvent peu glorieux d'organisation de mouvements citoyens, permettant aux citoyens d'agir par des canaux informels en dehors des institutions établies. Ces actions comprennent des manifestations non violentes, des manifestations, des boycotts, des grèves et des piquets de grève, ainsi que des initiatives communautaires qui améliorent directement la vie des citoyens, comme les centres de conseils aux travailleurs et les jardins communautaires.

Les efforts en ce sens sont particulièrement nécessaires dans les Etats autoritaires où les institutions sont fondamentalement en panne. Mais même dans les démocraties établies, l'échec récent des institutions prétendument fortes en vue de garantir l'Etat de droit a montré que rien ne remplace une population active et organisée. Un tel engagement ne peut pas être légiféré ni décrété, ni copié-collé à partir d'une autre juridiction. Ce sont les citoyens qui doivent l'édifier collectivement de A à Z.

L'édification du pouvoir des citoyens commence quand on ouvre l'esprit des citoyens à un autre type de société et à une nouvelle façon de procéder. Dans l'Afrique du sud de l'apartheid, par exemple, les groupes d'étude et les classes d'alphabétisation des adultes dans les townships au cours des années 1970 ont aidé à jeter les bases du mouvement de masse qui a vu le jour dans les années 1980 sous la bannière du Front démocratique uni (UDF). L'UDF devait jouer par la suite un rôle de premier plan dans la lutte contre l'apartheid, qui a culminé en 1990 avec la libération de Nelson Mandela et la fin de l'interdiction du Congrès national africain (ANC).

Ensuite, les personnes partageant les mêmes idées doivent s'organiser, se connecter les unes aux autres dans le monde réel (pas seulement sur les médias sociaux) et s'impliquer activement dans les questions qui ont un effet direct sur leur existence. Ces questions pourraient d'abord être locales plutôt que nationales, et impliquer des actions moins risquées. Au fil du temps, cependant, les gens établissent une confiance mutuelle et prennent de l'assurance, aussi bien en eux-mêmes qu'en leur pouvoir collectif en tant que groupe. Des coalitions se forment et les actions prennent une plus grande ampleur, qui peuvent acquérir un caractère plus conflictuel. Un mouvement social se constitue en moins de temps qu'il ne faut pour le dire, plus grand que n'importe lequel des individus ou des organisations qui le composent, et se trouve à même de libérer le pouvoir de changement des citoyens.

Une société qui respecte l'Etat de droit

Le pouvoir des citoyens peut renforcer l'Etat de droit d'au moins trois manières. Premièrement, il peut contrer et même neutraliser la pression en amont exercée sur les tribunaux et la police par les autorités, en général, par l'exécutif. Cela peut aider à faire en sorte que même des institutions sans ressources ou compromises s'acquittent de leurs fonctions conformément à l'Etat de droit, comme dans l'affaire Mawarire.

Deuxièmement, un mouvement du pouvoir des citoyens peut créer des espaces alternatifs qui préfigurent une société qui respecte l'Etat de droit. Le mouvement doit fonctionner de façon juste et équitable en interne et appliquer les mêmes normes à tous ses membres, quel que soit leur rang. En outre, toute désobéissance civile doit avoir un but stratégique et être hautement disciplinée, de sorte que les participants comprennent que cette action ne constitue pas un rejet de l'Etat de droit, mais plutôt un moyen de l'établir.

Troisièmement, le pouvoir des citoyens s'est avéré être à maintes reprises un outil efficace pour vaincre les dictatures les plus brutales et pour réaliser une transition vers un système de gouvernance plus démocratique. Des réformes de grande envergure qui renforcent l'Etat de droit peuvent alors être mises en œuvre d'une manière qui n'aurait pas été possible sous un système corrompu. En novembre 2019, par exemple, la nouvelle autorité de transition du Soudan, établie après des mois de manifestations non violentes contre la dictature du président Omar El-Bechir puis contre le régime militaire qui l'a renversé, a abrogé une loi de police oppressive qui établissait la façon dont les femmes pouvaient se comporter et s'habiller en public. Bien que la transition au Soudan ne soit en aucun cas terminée, cela a représenté un énorme triomphe pour l'Etat de droit. Cela n'aurait pas été possible sans le pouvoir des citoyens.

Les dirigeants autoritaires comprennent et craignent le pouvoir des citoyens. Peu après l'audience de Mawarire, le régime zimbabwéen a clôturé les abords du Magistrates' Court de Rotten Row pour empêcher des rassemblements publics similaires à l'avenir. Mais de même que les régimes autoritaires s'adaptent et tirent les leçons de leurs erreurs passées, ceux d'entre nous qui luttent pour une société fondée sur l'Etat de droit doivent également s'adapter, innover et improviser, et accumuler suffisamment de pouvoir pour démanteler les systèmes oppressifs qui nous enchaînent. Ce n'est que par la lutte des citoyens ordinaires que nous pourrons en fin de compte nous concentrer sur l'édification d'institutions fortes qui protègent tout le monde équitablement.

© Project Syndicate 1995–2020

A lire aussi


Communication financière

LafargeHolcim Maroc : Communication semestrielle 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.