Raccordement à l’électricité: pourquoi Rabbah a fait marche arrière

Pas de raccordement au réseau électrique avec un simple certificat de résidence. Après une mise au point du ministère de l’Intérieur, Aziz Rabbah a annulé son précédent arrêté ministériel en un temps record.

Raccordement à l’électricité: pourquoi Rabbah a fait marche arrière

Le 25 juillet 2019 à 19:06

Modifié le 26 juillet 2019 à 10:47

Brancher un bâtiment au réseau électrique en présentant un simple certificat de résidence ? Entrée en vigueur il y à peine une dizaine de jours, cette mesure fait déjà partie du passé.

Publié au Bulletin officiel du 11 juillet, le fameux arrêté de Aziz Rabbah, ministre de l’Energie et des mines, a en effet été abrogé par une autre décision, publiée dans l’édition du 18 juillet. L’annulation, qui émane du ministre de l’Energie, concerne une disposition qui se voulait un moyen de "simplifier" ce type de procédures, marquées par la multiplicité des documents et des intervenants.

En substance, l’arrêté éphémère devait permettre aux bâtiments à usage d’habitation, "dont le propriétaire n’est pas en mesure de présenter, dans l’immédiat, un permis d’habiter ou un certificat de conformité", de se raccorder au réseau électrique en justifiant d’un certificat de résidence (Chahadat Soukna).

Précision : Le raccordement ne devait être que temporaire, le caractère définitif ne pouvait être acquis qu’après production des pièces requises, selon le même texte.

Avant qu’elle ne soit traduite en arrêté, la mesure avait été plusieurs fois annoncée par M. Rabbah. En juillet 2017, déjà, il avait confié : "En tant que président de commune [Kénitra], quand un citoyen m’amène un certificat administratif attestant qu’il occupe une habitation et qu’il vote lors des élections, je lui octroie une autorisation et la régie lui donne accès à l’électricité". Il avait même appelé les "maires" à l’imiter : "quant une procédure est complexe, le président de la commune doit faire preuve de courage".

Le ministère de l'Intérieur avait déjà lancé un chantier dans ce sens

Pourquoi donc annuler, et dans un temps record, une décision tant défendue ? Entre les ministères, des divergences peuvent survenir. Mais ce n’est pas le plus important. Ce qui l'est, en revanche, c’est de rechercher des solutions pour les citoyens, répond brièvement le ministre, contacté par Médias24. 

Ces "divergences", son collègue du ministère de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, les a indirectement manifestées dans une circulaire diffusée le 16 juillet, soit cinq jours après l’arrêté.

La note rapporte qu’en "application de l’article 112 de la loi organique n°113-14 relative aux communes", ce ministère a lui-même "lancé un ensemble de mesures nécessaires au bon fonctionnement des services publics communaux visant notamment la simplification des procédures et l’amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens". 

La circulaire ajoute que "les cahiers de charges-types d’exploitation des services de distribution d’électricité et d’eau potable, et d’assainissement liquide sont en cours de finalisation". Des documents qui ont pour but "d’harmoniser et d’actualiser les procédures commerciales et les conditions générales d’abonnement et de branchement aux réseaux de distribution d’électricité et d’eau potable."

Entendez : l’arrêté du ministère de l’Energie empiète sur un projet déjà entamé par l’Intérieur et qui relève de ses attributions exclusives.

En attendant la mise en application "de ces documents types", le ministère a appelé "les Walis, gouverneurs, les communes et les distributeurs concernés (ONEE, Régies et sociétés délégataires)" à appliquer "les procédures et les cahiers des charges d’exploitation actuellement en vigueur", qui "demeurent inchangées". En somme, à ne pas tenir compte de l’arrêté.

Une abrogation de fait, avant l’abrogation de droit.

Raccordement à l’électricité: pourquoi Rabbah a fait marche arrière

Le 25 juillet 2019 à20:06

Modifié le 26 juillet 2019 à 10:47

Pas de raccordement au réseau électrique avec un simple certificat de résidence. Après une mise au point du ministère de l’Intérieur, Aziz Rabbah a annulé son précédent arrêté ministériel en un temps record.

Brancher un bâtiment au réseau électrique en présentant un simple certificat de résidence ? Entrée en vigueur il y à peine une dizaine de jours, cette mesure fait déjà partie du passé.

Publié au Bulletin officiel du 11 juillet, le fameux arrêté de Aziz Rabbah, ministre de l’Energie et des mines, a en effet été abrogé par une autre décision, publiée dans l’édition du 18 juillet. L’annulation, qui émane du ministre de l’Energie, concerne une disposition qui se voulait un moyen de "simplifier" ce type de procédures, marquées par la multiplicité des documents et des intervenants.

En substance, l’arrêté éphémère devait permettre aux bâtiments à usage d’habitation, "dont le propriétaire n’est pas en mesure de présenter, dans l’immédiat, un permis d’habiter ou un certificat de conformité", de se raccorder au réseau électrique en justifiant d’un certificat de résidence (Chahadat Soukna).

Précision : Le raccordement ne devait être que temporaire, le caractère définitif ne pouvait être acquis qu’après production des pièces requises, selon le même texte.

Avant qu’elle ne soit traduite en arrêté, la mesure avait été plusieurs fois annoncée par M. Rabbah. En juillet 2017, déjà, il avait confié : "En tant que président de commune [Kénitra], quand un citoyen m’amène un certificat administratif attestant qu’il occupe une habitation et qu’il vote lors des élections, je lui octroie une autorisation et la régie lui donne accès à l’électricité". Il avait même appelé les "maires" à l’imiter : "quant une procédure est complexe, le président de la commune doit faire preuve de courage".

Le ministère de l'Intérieur avait déjà lancé un chantier dans ce sens

Pourquoi donc annuler, et dans un temps record, une décision tant défendue ? Entre les ministères, des divergences peuvent survenir. Mais ce n’est pas le plus important. Ce qui l'est, en revanche, c’est de rechercher des solutions pour les citoyens, répond brièvement le ministre, contacté par Médias24. 

Ces "divergences", son collègue du ministère de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, les a indirectement manifestées dans une circulaire diffusée le 16 juillet, soit cinq jours après l’arrêté.

La note rapporte qu’en "application de l’article 112 de la loi organique n°113-14 relative aux communes", ce ministère a lui-même "lancé un ensemble de mesures nécessaires au bon fonctionnement des services publics communaux visant notamment la simplification des procédures et l’amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens". 

La circulaire ajoute que "les cahiers de charges-types d’exploitation des services de distribution d’électricité et d’eau potable, et d’assainissement liquide sont en cours de finalisation". Des documents qui ont pour but "d’harmoniser et d’actualiser les procédures commerciales et les conditions générales d’abonnement et de branchement aux réseaux de distribution d’électricité et d’eau potable."

Entendez : l’arrêté du ministère de l’Energie empiète sur un projet déjà entamé par l’Intérieur et qui relève de ses attributions exclusives.

En attendant la mise en application "de ces documents types", le ministère a appelé "les Walis, gouverneurs, les communes et les distributeurs concernés (ONEE, Régies et sociétés délégataires)" à appliquer "les procédures et les cahiers des charges d’exploitation actuellement en vigueur", qui "demeurent inchangées". En somme, à ne pas tenir compte de l’arrêté.

Une abrogation de fait, avant l’abrogation de droit.

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