Rapport. Le CESE pointe les inégalités territoriales

Dans son dernier rapport sur "La gouvernance territoriale", le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'éclaircir les rapports entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales.

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Rapport. Le CESE pointe les inégalités territoriales (Photo MAP)

Le 05 février 2020 à 12:28

Modifié le 05 février 2020 à 14:13

Lors d'une table ronde organisée, mardi 4 février, par le CESE et la Banque mondiale (BM) autour du thème: "Développement régional et inégalités territoriales", une série de remarques ont été relevées:

- Des insuffisances persistent en matière de gouvernance territoriale; 

- L’ambiguïté et le flou constatés dans les textes législatifs et règlementaires;

- Insuffisance en matière d’opérationnalisation des mécanismes de pilotage et de coordination au niveau national et régional;

- La problématique du financement: les ressources financières allouées aux collectivités territoriales restent limitées et fortement dépendantes de l’Etat;

- Réforme inachevée des mécanismes de la démocratie participative et dynamisation relativement lente;

- Faible attractivité du système de gestion des ressources humaines au niveau territorial;

- Absence d’un système d’information, unifié et partagé avec toutes les parties prenantes;

- Absence d’un dispositif de suivi et d’évaluation indépendant au niveau territorial.

Recommandations

Le CESE appelle à donner un contenu concret au rôle prééminent de la région par la mise en place d'instruments et modalités efficaces.

Il a également appelé à doter les grandes agglomérations du Royaume d'un statut spécial de métropole à l'instar de plusieurs pays du monde, à décliner la Stratégie nationale du développement durable (SNDD) au niveau régional et à doter la démarche de la contractualisation prévue par les lois organiques d'un cadre institutionnel.

Il convient en outre de revoir le mode de gouvernance relatif à la préparation et à la mise en œuvre du programme de développement régional et de créer à cet effet une instance de dialogue et de coordination.

S'agissant du financement des collectivités territoriales, le Conseil souligne la nécessité d'activer le transfert par l'Etat des ressources nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités territoriales, de renforcer les ressources propres des collectivités territoriales, de doter les fonds de mise à niveau sociale et de solidarité inter-régionale de ressources permettant aux régions de disposer de moyens d'appui aux programmes de développement.

Pour ce qui est de la démocratie participative, il a plaidé pour le renforcement des mécanismes participatifs afin d'éviter qu'ils ne soient réduits à des rôles purement symboliques et sans effet réel sur les attentes des citoyens.

Dans le même sillage, le CESE a recommandé dans son rapport d'inciter les collectivités territoriales, en matière d'organisation et de staffing, à éviter les sureffectifs et les doubles emplois et de doter les collectivités territoriales d'un statut de fonction publique territoriale adapté à leurs spécificités.

Le Conseil a aussi préconisé l’accélération de la transformation numérique de l'administration territoriale.

Cette table ronde a été également marquée par la présentation de l'étude "Convergence: cinq conditions pour réduire les disparités régionales dans la région Moyen-Orient et l'Afrique du nord" réalisée par la Banque mondiale.

(Photo MAP)

Rapport. Le CESE pointe les inégalités territoriales

Le 05 février 2020 à13:21

Modifié le 05 février 2020 à 14:13

Dans son dernier rapport sur "La gouvernance territoriale", le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'éclaircir les rapports entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales.

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Lors d'une table ronde organisée, mardi 4 février, par le CESE et la Banque mondiale (BM) autour du thème: "Développement régional et inégalités territoriales", une série de remarques ont été relevées:

- Des insuffisances persistent en matière de gouvernance territoriale; 

- L’ambiguïté et le flou constatés dans les textes législatifs et règlementaires;

- Insuffisance en matière d’opérationnalisation des mécanismes de pilotage et de coordination au niveau national et régional;

- La problématique du financement: les ressources financières allouées aux collectivités territoriales restent limitées et fortement dépendantes de l’Etat;

- Réforme inachevée des mécanismes de la démocratie participative et dynamisation relativement lente;

- Faible attractivité du système de gestion des ressources humaines au niveau territorial;

- Absence d’un système d’information, unifié et partagé avec toutes les parties prenantes;

- Absence d’un dispositif de suivi et d’évaluation indépendant au niveau territorial.

Recommandations

Le CESE appelle à donner un contenu concret au rôle prééminent de la région par la mise en place d'instruments et modalités efficaces.

Il a également appelé à doter les grandes agglomérations du Royaume d'un statut spécial de métropole à l'instar de plusieurs pays du monde, à décliner la Stratégie nationale du développement durable (SNDD) au niveau régional et à doter la démarche de la contractualisation prévue par les lois organiques d'un cadre institutionnel.

Il convient en outre de revoir le mode de gouvernance relatif à la préparation et à la mise en œuvre du programme de développement régional et de créer à cet effet une instance de dialogue et de coordination.

S'agissant du financement des collectivités territoriales, le Conseil souligne la nécessité d'activer le transfert par l'Etat des ressources nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités territoriales, de renforcer les ressources propres des collectivités territoriales, de doter les fonds de mise à niveau sociale et de solidarité inter-régionale de ressources permettant aux régions de disposer de moyens d'appui aux programmes de développement.

Pour ce qui est de la démocratie participative, il a plaidé pour le renforcement des mécanismes participatifs afin d'éviter qu'ils ne soient réduits à des rôles purement symboliques et sans effet réel sur les attentes des citoyens.

Dans le même sillage, le CESE a recommandé dans son rapport d'inciter les collectivités territoriales, en matière d'organisation et de staffing, à éviter les sureffectifs et les doubles emplois et de doter les collectivités territoriales d'un statut de fonction publique territoriale adapté à leurs spécificités.

Le Conseil a aussi préconisé l’accélération de la transformation numérique de l'administration territoriale.

Cette table ronde a été également marquée par la présentation de l'étude "Convergence: cinq conditions pour réduire les disparités régionales dans la région Moyen-Orient et l'Afrique du nord" réalisée par la Banque mondiale.

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