Régions: plus de 100 milliards de DH de projets à lancer d’ici 2021

Ce montant correspond à leur capacité de financement : ressources propres, apports des ministères concernés et emprunts. Il représente le quart du montant des investissements proposés dans les plans de développement des régions validés jusqu’ici. La liste détaillée des projets à engager sera finalisée cette année.

Régions: plus de 100 milliards de DH de projets à lancer d’ici 2021

Le 01 avril 2019 à 14:39

Modifié le 01 avril 2019 à 17:13

Les régions vont enfin commencer à exécuter leurs plans d'action. Ce sera le cas d'ici fin 2019, au plus tard début 2020. Depuis les élections de septembre 2015, du chemin a été parcouru pour les mettre en état de marche.

Quel est le bilan ?
 
La majorité des élus n’auront pas un gros bilan à défendre lors du scrutin de 2021. Et c'est normal. Ces dernières années ont surtout servi à installer les bases de la régionalisation avancée, processus qui touche bientôt à sa fin. Les premières actions du développement régional n’auront lieu qu’à partir de 2020 et ne porteront leurs fruits que quelques années plus tard.
 
Une source proche du dossier se félicite du chemin parcouru. «On est en train de passer d’un modèle de régionalisation dérisoire à un grand modèle efficace. Alors que la commission consultative de la régionalisation avait estimé que la construction de ce nouveau modèle nécessitera deux mandats, nous sommes en passe d’achever ce chantier avant la fin du premier mandat».
 
Pour un investisseur institutionnel engagé dans le développement territorial, on n'avance pas assez vite. Les projets de développement prévus par plusieurs régions tardent à se concrétiser et les priorités ne sont pas toujours bien définies.
 
Quelle que soit l’appréciation faite par les uns et les autres, Médias24 donne des éléments de lecture des actions réalisées et des chantiers en cours dans le domaine de la régionalisation.

Les contrats Etat-régions seront signés en 2019

Entre 2016 et mars 2018, quasiment tous les décrets et arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la régionalisation avancée ont été adoptés. Il en reste 4 sur un total de 30, mais ces textes ne bloquent pas le fonctionnement des régions.
 
2017 fut l’année de l’élaboration (par les conseils des régions) et de la validation (par le ministère de l’Intérieur) des plans de développement régionaux (PDR).
 
Dix régions disposent aujourd’hui de leurs PDR. Ceux de Drâa-Tafilalet et Guelmim-Oued Noun sont en cours d'élaboration.
 
Toutefois, un retard est enregistré dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT). Une seule région, celle de Fès-Meknès, a adopté le sien.
 
Cette période a connu également la mise en place des structures de gouvernance, principalement les Agences régionales d’exécution des projets (AREP). 11 ont été créées, la région de Marrakech-Safi ayant confié la mission d’exécution des projets à la CDG. La CDG agit en effet de plus en plus, en mode expertise et maîtrise d'ouvrage déléguée.
 
Seulement, sur les 11 agences créées, seules 4 sont aujourd’hui opérationnelles. Celle de Casablanca-Settat, par exemple, vient à peine de recruter son nouveau DG après le départ de Hamid Ben Elafdil.
 
L’année 2018 a connu le lancement des premiers projets de développement des régions, financés par leurs ressources propres (recettes fiscales transférées du budget général, subventions de l’Etat et les recettes des taxes régionales). Mais cela reste timide. La région de l’Oriental s’est montrée un peu plus active que les autres en lançant des projets d’infrastructure et des activités génératrices de revenus.
 
Le véritable lancement des projets de développement des régions aura lieu en 2019-2020, nous apprend notre source. Cette période connaîtra la signature des contrats régions-Etat.
 
Les PDR des dix régions ont été transférés aux différents ministères pour déterminer quels sont les projets qu’ils peuvent financer.
 
Les projets d’investissement proposés dans ces PDR totalisent une enveloppe de 410 milliards de DH, l’équivalent de près de 40% du PIB du Maroc.
 
En raison du temps qu’a nécessité le démarrage du nouveau modèle de la régionalisation et de la capacité de financement limitée des régions, les projets qui seront engagés entre 2019 et 2021 porteront sur une enveloppe comprise seulement entre 100 et 120 milliards de DH, ce qui est déjà conséquent pour un démarrage.
 
Ces projets concernent principalement 8 des 10 régions qui disposent de PDR. Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Sakia El Hamra étant concernées par le programme de développement des provinces du Sud.
 
Selon notre source, la liste détaillée des projets à engager sera finalisée cette année. « Tout sera bouclé en 2019 ».

Partenariat public-privé: contacts entamés en attendant l'amendement de la loi

Les 100 à 120 milliards de DH seront apportés par trois sources:

-      Les régions : De 2016 à 2021, elles auront reçu 45 milliards de DH de ressources transférées (part dans l’IS et l’IR qui monte à 5% cette année, part dans la taxe sur les contrats d’assurance qui atteint 20%, en plus des trois taxes au profit des régions : permis de chasse, exploitation minière et services portuaires).

Les ressources transférées aux régions ont fortement augmenté, passant de 2 milliards de DH avant 2016 à 8,5 milliards en 2019. Elles atteindront 10 milliards de DH en 2021. Ce montant est garanti, autrement dit si les recettes fiscales transférées n’atteignent pas ce niveau l’Etat verse une contribution du budget général.

-      Le budget général de l’Etat : chaque ministère participera au financement des projets qui entrent dans son domaine d’action : éducation, industrie…

-      Les bailleurs de fonds nationaux et internationaux : les ressources propres et le financement des ministères permettront aux régions de faire jouer l’effet de levier en contractant des emprunts.

Jusqu’à aujourd’hui, les collectivités territoriales empruntaient principalement auprès du Fonds d’équipement communal. Une sorte d’habitude qui s’est installée. De l’autre côté, les banques ont toujours été frileuses quand il s’agit de prêter aux communes.

Selon notre source, cette situation va changer. D’une part, les trois arrêtés (communes/provinces/régions) publiés en janvier 2019 permettent de rembourser les échéances d’emprunts sans ordonnancement préalable. Une sorte de prélèvement automatique qui a été instauré pour rassurer les banques. De l’autre, les régions sont dotées de structures de gouvernance et de gestion des projets (AREP) favorisant le recours aux crédits d’investissement.

Par ailleurs, nous apprenons qu’au moins deux régions, à savoir Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, sont en pourparlers avec des bailleurs de fonds internationaux pour lever des financements. Notons que la commune de Casablanca emprunte déjà auprès de la Banque mondiale.

Par ailleurs, le partenariat public-privé sera mis à contribution pour le financement et la réalisation des autres projets inscrits dans les PDR des régions.
 
Les contacts sont en cours entre ces dernières et les investisseurs institutionnels en attendant l’amendement de la loi sur le PPP qui sera bientôt adopté en Conseil de gouvernement. Cet amendement intégrera les collectivités territoriales parmi les acteurs publics pouvant recourir au PPP et corrigera les dysfonctionnements du cadre légal adopté en 2015.
 
Selon nos informations, les régions créeront des sociétés de développement régional (SDR) par domaine (infrastructures, industrie…) qui, à leur tour, créeront des véhicules d’investissement où des institutionnels prendront des participations. Ces véhicules lèveront également des emprunts bancaires.

Les attributions des régions en train d'être clarifiées

Parallèlement au chantier du financement et de l’exécution des projets de développement, un autre concernant la définition des attributions et des compétences des régions est en cours.
 
Notre source avoue que le cadre légal n’est pas encore assimilé de manière uniforme par les régions et les départements de l’Etat. Certaines attributions propres aux régions sont encore assurées par les ministères.
 
Par exemple, un centre de formation régional sera-t-il créé et géré par une région ou simplement créé avec une gestion déléguée à l’OFPPT ? Une plateforme industrielle intégrée sera-t-elle développée par la région ou le ministère de l’Industrie ?
 
La relecture de la loi pour préciser les compétences propres, celles à partager et celles à transférer touche bientôt à sa fin et des contrats seront signés par les régions et les ministères pour décider de ce qui sera transféré et selon quel calendrier, et de ce qui restera géré par délégation.
 
Une fois les attributions clarifiées et le montage des dossiers d’investissement finalisé, les régions pourront entamer véritablement l’exécution de leurs PDR. Ont-elles les moyens humains pour le faire ? Notre source avoue que le manque de compétences humaines au sein des collectivités territoriales constitue un vrai handicap. Le faible taux d’exécution du budget d’investissement de ces collectivités le prouve.
 
Les régions comptent un effectif de 500 personnes dont une centaine au niveau des agences d’exécution des projets. Ce sont ces dernières qui doivent démontrer leurs capacités à initier et suivre des dossiers complexes : préparation des appels d’offres, suivi de l’exécution…

>>Lire aussi: Nouveau pas dans la mise en œuvre de la déconcentration administrative

Régions: plus de 100 milliards de DH de projets à lancer d’ici 2021

Le 01 avril 2019 à14:39

Modifié le 01 avril 2019 à 17:13

Ce montant correspond à leur capacité de financement : ressources propres, apports des ministères concernés et emprunts. Il représente le quart du montant des investissements proposés dans les plans de développement des régions validés jusqu’ici. La liste détaillée des projets à engager sera finalisée cette année.

Les régions vont enfin commencer à exécuter leurs plans d'action. Ce sera le cas d'ici fin 2019, au plus tard début 2020. Depuis les élections de septembre 2015, du chemin a été parcouru pour les mettre en état de marche.

Quel est le bilan ?
 
La majorité des élus n’auront pas un gros bilan à défendre lors du scrutin de 2021. Et c'est normal. Ces dernières années ont surtout servi à installer les bases de la régionalisation avancée, processus qui touche bientôt à sa fin. Les premières actions du développement régional n’auront lieu qu’à partir de 2020 et ne porteront leurs fruits que quelques années plus tard.
 
Une source proche du dossier se félicite du chemin parcouru. «On est en train de passer d’un modèle de régionalisation dérisoire à un grand modèle efficace. Alors que la commission consultative de la régionalisation avait estimé que la construction de ce nouveau modèle nécessitera deux mandats, nous sommes en passe d’achever ce chantier avant la fin du premier mandat».
 
Pour un investisseur institutionnel engagé dans le développement territorial, on n'avance pas assez vite. Les projets de développement prévus par plusieurs régions tardent à se concrétiser et les priorités ne sont pas toujours bien définies.
 
Quelle que soit l’appréciation faite par les uns et les autres, Médias24 donne des éléments de lecture des actions réalisées et des chantiers en cours dans le domaine de la régionalisation.

Les contrats Etat-régions seront signés en 2019

Entre 2016 et mars 2018, quasiment tous les décrets et arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la régionalisation avancée ont été adoptés. Il en reste 4 sur un total de 30, mais ces textes ne bloquent pas le fonctionnement des régions.
 
2017 fut l’année de l’élaboration (par les conseils des régions) et de la validation (par le ministère de l’Intérieur) des plans de développement régionaux (PDR).
 
Dix régions disposent aujourd’hui de leurs PDR. Ceux de Drâa-Tafilalet et Guelmim-Oued Noun sont en cours d'élaboration.
 
Toutefois, un retard est enregistré dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT). Une seule région, celle de Fès-Meknès, a adopté le sien.
 
Cette période a connu également la mise en place des structures de gouvernance, principalement les Agences régionales d’exécution des projets (AREP). 11 ont été créées, la région de Marrakech-Safi ayant confié la mission d’exécution des projets à la CDG. La CDG agit en effet de plus en plus, en mode expertise et maîtrise d'ouvrage déléguée.
 
Seulement, sur les 11 agences créées, seules 4 sont aujourd’hui opérationnelles. Celle de Casablanca-Settat, par exemple, vient à peine de recruter son nouveau DG après le départ de Hamid Ben Elafdil.
 
L’année 2018 a connu le lancement des premiers projets de développement des régions, financés par leurs ressources propres (recettes fiscales transférées du budget général, subventions de l’Etat et les recettes des taxes régionales). Mais cela reste timide. La région de l’Oriental s’est montrée un peu plus active que les autres en lançant des projets d’infrastructure et des activités génératrices de revenus.
 
Le véritable lancement des projets de développement des régions aura lieu en 2019-2020, nous apprend notre source. Cette période connaîtra la signature des contrats régions-Etat.
 
Les PDR des dix régions ont été transférés aux différents ministères pour déterminer quels sont les projets qu’ils peuvent financer.
 
Les projets d’investissement proposés dans ces PDR totalisent une enveloppe de 410 milliards de DH, l’équivalent de près de 40% du PIB du Maroc.
 
En raison du temps qu’a nécessité le démarrage du nouveau modèle de la régionalisation et de la capacité de financement limitée des régions, les projets qui seront engagés entre 2019 et 2021 porteront sur une enveloppe comprise seulement entre 100 et 120 milliards de DH, ce qui est déjà conséquent pour un démarrage.
 
Ces projets concernent principalement 8 des 10 régions qui disposent de PDR. Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Sakia El Hamra étant concernées par le programme de développement des provinces du Sud.
 
Selon notre source, la liste détaillée des projets à engager sera finalisée cette année. « Tout sera bouclé en 2019 ».

Partenariat public-privé: contacts entamés en attendant l'amendement de la loi

Les 100 à 120 milliards de DH seront apportés par trois sources:

-      Les régions : De 2016 à 2021, elles auront reçu 45 milliards de DH de ressources transférées (part dans l’IS et l’IR qui monte à 5% cette année, part dans la taxe sur les contrats d’assurance qui atteint 20%, en plus des trois taxes au profit des régions : permis de chasse, exploitation minière et services portuaires).

Les ressources transférées aux régions ont fortement augmenté, passant de 2 milliards de DH avant 2016 à 8,5 milliards en 2019. Elles atteindront 10 milliards de DH en 2021. Ce montant est garanti, autrement dit si les recettes fiscales transférées n’atteignent pas ce niveau l’Etat verse une contribution du budget général.

-      Le budget général de l’Etat : chaque ministère participera au financement des projets qui entrent dans son domaine d’action : éducation, industrie…

-      Les bailleurs de fonds nationaux et internationaux : les ressources propres et le financement des ministères permettront aux régions de faire jouer l’effet de levier en contractant des emprunts.

Jusqu’à aujourd’hui, les collectivités territoriales empruntaient principalement auprès du Fonds d’équipement communal. Une sorte d’habitude qui s’est installée. De l’autre côté, les banques ont toujours été frileuses quand il s’agit de prêter aux communes.

Selon notre source, cette situation va changer. D’une part, les trois arrêtés (communes/provinces/régions) publiés en janvier 2019 permettent de rembourser les échéances d’emprunts sans ordonnancement préalable. Une sorte de prélèvement automatique qui a été instauré pour rassurer les banques. De l’autre, les régions sont dotées de structures de gouvernance et de gestion des projets (AREP) favorisant le recours aux crédits d’investissement.

Par ailleurs, nous apprenons qu’au moins deux régions, à savoir Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, sont en pourparlers avec des bailleurs de fonds internationaux pour lever des financements. Notons que la commune de Casablanca emprunte déjà auprès de la Banque mondiale.

Par ailleurs, le partenariat public-privé sera mis à contribution pour le financement et la réalisation des autres projets inscrits dans les PDR des régions.
 
Les contacts sont en cours entre ces dernières et les investisseurs institutionnels en attendant l’amendement de la loi sur le PPP qui sera bientôt adopté en Conseil de gouvernement. Cet amendement intégrera les collectivités territoriales parmi les acteurs publics pouvant recourir au PPP et corrigera les dysfonctionnements du cadre légal adopté en 2015.
 
Selon nos informations, les régions créeront des sociétés de développement régional (SDR) par domaine (infrastructures, industrie…) qui, à leur tour, créeront des véhicules d’investissement où des institutionnels prendront des participations. Ces véhicules lèveront également des emprunts bancaires.

Les attributions des régions en train d'être clarifiées

Parallèlement au chantier du financement et de l’exécution des projets de développement, un autre concernant la définition des attributions et des compétences des régions est en cours.
 
Notre source avoue que le cadre légal n’est pas encore assimilé de manière uniforme par les régions et les départements de l’Etat. Certaines attributions propres aux régions sont encore assurées par les ministères.
 
Par exemple, un centre de formation régional sera-t-il créé et géré par une région ou simplement créé avec une gestion déléguée à l’OFPPT ? Une plateforme industrielle intégrée sera-t-elle développée par la région ou le ministère de l’Industrie ?
 
La relecture de la loi pour préciser les compétences propres, celles à partager et celles à transférer touche bientôt à sa fin et des contrats seront signés par les régions et les ministères pour décider de ce qui sera transféré et selon quel calendrier, et de ce qui restera géré par délégation.
 
Une fois les attributions clarifiées et le montage des dossiers d’investissement finalisé, les régions pourront entamer véritablement l’exécution de leurs PDR. Ont-elles les moyens humains pour le faire ? Notre source avoue que le manque de compétences humaines au sein des collectivités territoriales constitue un vrai handicap. Le faible taux d’exécution du budget d’investissement de ces collectivités le prouve.
 
Les régions comptent un effectif de 500 personnes dont une centaine au niveau des agences d’exécution des projets. Ce sont ces dernières qui doivent démontrer leurs capacités à initier et suivre des dossiers complexes : préparation des appels d’offres, suivi de l’exécution…

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