Rentrée parlementaire: l'année s'annonce animée

Loi-cadre sur la fiscalité, réforme pénale, droit de grève et exception d’inconstitutionnalité…, la nouvelle année législative promet d’être intéressante.

Rentrée parlementaire: l'année s'annonce animée

Le 02 septembre 2019 à 15:50

Modifié le 03 septembre 2019 à 07:48

L’année législative 2019-2020 démarre le 11 octobre. C’est l’avant-dernier exercice d’une législature amorcée en 2016. A première vue, il s’annonce particulièrement chargé et tout aussi animé que le précédent, marqué par l'adoption de lois structurantes et parfois clivantes (loi-cadre sur l’éducation, loi organique sur l’Amazigh, etc.).

Quels sont ces textes qui marqueront cette nouvelle saison parlementaire ? Voici un tour d’horizon.

Loi-cadre sur la fiscalité et Loi de finances 2020

Emanation des troisièmes assises de la fiscalité, l’avant-projet de loi-cadre sur la fiscalité a été transmis au Secrétariat général du gouvernement. La date de son adoption en conseil du gouvernement n’a pas encore été communiquée, ni celle de sa programmation en conseil des ministres. C’est un préalable à sa transmission au parlement.

Ce texte fixera les grandes orientations des cinq prochains exercices fiscaux. D’où l’importance d’une adoption diligente. L’urgence n’est même pas un choix : la loi de finances 2020 doit faire office de texte pilote pour l’application de la loi-cadre. Sachant aussi que le PLF 2020 devra être déposé au parlement le 20 octobre au plus tard.

Réforme pénale, un projet et un avant-projet

Bloqué depuis trois ans à la Chambre des représentants, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal vient d’entamer la dernière ligne droite en vue de son adoption par les députés. En effet, la commission de la Justice a achevé l’examen de ce texte. Ses membres ont jusqu’au 20 septembre pour produire les amendements.

Pour sa part, la refonte du code de procédure pénale en est toujours au stade d’avant-projet. Il n’a pas encore été adopté par l’Exécutif. Mais le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, en a exposé les principaux apports devant ses collègues au gouvernement. Sa finalisation semble donc imminente.

D’une importance primordiale, le CPP est le pendant naturel du code pénal. Certains députés expliquent même le retard de ce deuxième texte par la nécessité de l’examiner concomitamment au premier...  

Loi organique sur le droit de grève, 8 ans d’attente…

Le droit de grève trouve son substrat dans la Constitution de 2011. 8 ans plus tard, il n’a pas encore été transposé dans une loi organique. Un projet est actuellement sur les bureaux de la première chambre, où il a été déposé fin 2016. L’examen de ce texte n’a jamais été programmé.

Se dirige-t-on vers une programmation lors de la prochaine session parlementaire ? C’est en tout cas l’un des engagements inscrits dans l'accord du dialogue social signé le 25 avril par les partenaires sociaux.

Quoi qu’il en soit, son adoption ne se fera pas sans fracas. Le projet fait l’objet de résistances. Au moins deux centrales syndicales, la CDT et l’UMT ont exprimé leur refus quant au contenu de ce projet. La première entité réclame tout bonnement son retrait du circuit législatif.

L’exception d’inconstitutionnalité, case départ

Dénomination barbare, procédé révolutionnaire : L’exception d’inconstitutionnalité permet aux justiciables, durant un procès en cours, de saisir la Cour Constitutionnelle pour dénoncer le caractère inconstitutionnel de la loi dont dépend le litige.

Prévu par la Constitution, ce mécanisme a été inscrit dans une loi organique qui a été adoptée en 2018. Mais cette même loi avait été, par la suite, partiellement censurée par la Cour constitutionnelle.

Tenant compte des remarques formulées par les sages, le ministère de la Justice a présenté une nouvelle mouture, le 4 juin en conseil des ministres. Cette version, qui contient uniquement les points invalidés par la juridiction constitutionnelle (9 dispositions au total), devra de nouveau passer par la case parlementaire. La version réaménagée n’a pas encore été transmise aux députés. Selon nos sources, elle est attendue pour ce mois de septembre.

Rentrée parlementaire: l'année s'annonce animée

Le 02 septembre 2019 à16:19

Modifié le 03 septembre 2019 à 07:48

Loi-cadre sur la fiscalité, réforme pénale, droit de grève et exception d’inconstitutionnalité…, la nouvelle année législative promet d’être intéressante.

L’année législative 2019-2020 démarre le 11 octobre. C’est l’avant-dernier exercice d’une législature amorcée en 2016. A première vue, il s’annonce particulièrement chargé et tout aussi animé que le précédent, marqué par l'adoption de lois structurantes et parfois clivantes (loi-cadre sur l’éducation, loi organique sur l’Amazigh, etc.).

Quels sont ces textes qui marqueront cette nouvelle saison parlementaire ? Voici un tour d’horizon.

Loi-cadre sur la fiscalité et Loi de finances 2020

Emanation des troisièmes assises de la fiscalité, l’avant-projet de loi-cadre sur la fiscalité a été transmis au Secrétariat général du gouvernement. La date de son adoption en conseil du gouvernement n’a pas encore été communiquée, ni celle de sa programmation en conseil des ministres. C’est un préalable à sa transmission au parlement.

Ce texte fixera les grandes orientations des cinq prochains exercices fiscaux. D’où l’importance d’une adoption diligente. L’urgence n’est même pas un choix : la loi de finances 2020 doit faire office de texte pilote pour l’application de la loi-cadre. Sachant aussi que le PLF 2020 devra être déposé au parlement le 20 octobre au plus tard.

Réforme pénale, un projet et un avant-projet

Bloqué depuis trois ans à la Chambre des représentants, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal vient d’entamer la dernière ligne droite en vue de son adoption par les députés. En effet, la commission de la Justice a achevé l’examen de ce texte. Ses membres ont jusqu’au 20 septembre pour produire les amendements.

Pour sa part, la refonte du code de procédure pénale en est toujours au stade d’avant-projet. Il n’a pas encore été adopté par l’Exécutif. Mais le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, en a exposé les principaux apports devant ses collègues au gouvernement. Sa finalisation semble donc imminente.

D’une importance primordiale, le CPP est le pendant naturel du code pénal. Certains députés expliquent même le retard de ce deuxième texte par la nécessité de l’examiner concomitamment au premier...  

Loi organique sur le droit de grève, 8 ans d’attente…

Le droit de grève trouve son substrat dans la Constitution de 2011. 8 ans plus tard, il n’a pas encore été transposé dans une loi organique. Un projet est actuellement sur les bureaux de la première chambre, où il a été déposé fin 2016. L’examen de ce texte n’a jamais été programmé.

Se dirige-t-on vers une programmation lors de la prochaine session parlementaire ? C’est en tout cas l’un des engagements inscrits dans l'accord du dialogue social signé le 25 avril par les partenaires sociaux.

Quoi qu’il en soit, son adoption ne se fera pas sans fracas. Le projet fait l’objet de résistances. Au moins deux centrales syndicales, la CDT et l’UMT ont exprimé leur refus quant au contenu de ce projet. La première entité réclame tout bonnement son retrait du circuit législatif.

L’exception d’inconstitutionnalité, case départ

Dénomination barbare, procédé révolutionnaire : L’exception d’inconstitutionnalité permet aux justiciables, durant un procès en cours, de saisir la Cour Constitutionnelle pour dénoncer le caractère inconstitutionnel de la loi dont dépend le litige.

Prévu par la Constitution, ce mécanisme a été inscrit dans une loi organique qui a été adoptée en 2018. Mais cette même loi avait été, par la suite, partiellement censurée par la Cour constitutionnelle.

Tenant compte des remarques formulées par les sages, le ministère de la Justice a présenté une nouvelle mouture, le 4 juin en conseil des ministres. Cette version, qui contient uniquement les points invalidés par la juridiction constitutionnelle (9 dispositions au total), devra de nouveau passer par la case parlementaire. La version réaménagée n’a pas encore été transmise aux députés. Selon nos sources, elle est attendue pour ce mois de septembre.

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.