Sacs en plastique: sanction de 7 unités industrielles à Casablanca

Le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique a procédé à la suspension des autorisations d’approvisionnement en polyéthylène pour 7 entreprises industrielles opérant à Casablanca.

Sacs en plastique: sanction de 7 unités industrielles à Casablanca

Le 31 mai 2019 à 10:02

Modifié le 31 mai 2019 à 10:13

Cette décision a été prise suite au constat révélant que les 7 entreprises alimentaient, en polyéthylène, des ateliers clandestins de fabrication des sacs plastiques interdits.

Ces ateliers clandestins, situés à Had Soualem et Mohammedia, avaient été démantelés, en décembre 2018. L’opération avait donné lieu à la saisie d’une quantité importante de matières premières (polyéthylène).

Grâce au système de traçabilité mis en place par le ministère, la provenance de ces matières premières a pu être identifiée.

La suspension vient en application de la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation de sacs en matières plastiques.

Il est à rappeler que le polyéthylènea été soumis au régime des licences d’importation depuis décembre 2016, afin d’assurer sa traçabilité et éviter son utilisation dans la fabrication des sacs plastiques interdits.

 

Sacs en plastique: sanction de 7 unités industrielles à Casablanca

Le 31 mai 2019 à10:13

Modifié le 31 mai 2019 à 10:13

Le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique a procédé à la suspension des autorisations d’approvisionnement en polyéthylène pour 7 entreprises industrielles opérant à Casablanca.

Cette décision a été prise suite au constat révélant que les 7 entreprises alimentaient, en polyéthylène, des ateliers clandestins de fabrication des sacs plastiques interdits.

Ces ateliers clandestins, situés à Had Soualem et Mohammedia, avaient été démantelés, en décembre 2018. L’opération avait donné lieu à la saisie d’une quantité importante de matières premières (polyéthylène).

Grâce au système de traçabilité mis en place par le ministère, la provenance de ces matières premières a pu être identifiée.

La suspension vient en application de la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation de sacs en matières plastiques.

Il est à rappeler que le polyéthylènea été soumis au régime des licences d’importation depuis décembre 2016, afin d’assurer sa traçabilité et éviter son utilisation dans la fabrication des sacs plastiques interdits.

 

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