Sahara: Le parquet ouvre une enquête sur une "instance contre l’occupation"

Dans un communiqué publié ce mardi 29 septembre, le procureur du Roi près la cour d’appel de Laâyoune annonce que "suite aux informations véhiculées sur la tenue du soi-disant congrès constitutif de "l'instance sahraouie contre l'occupation marocaine", le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire à ce sujet ».

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Sahara: Le parquet ouvre une enquête sur une

Le 29 septembre 2020 à 18:43

Modifié le 29 septembre 2020 à 18:43

« Cette enquête judiciaire, qui intervient eu égard à ce que cet acte représente en matière d’atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume et comporte des incitations claires à commettre des actes contraire au code pénal, permettra de prendre les mesures juridiques adéquates pour préserver l’ordre public et donnera lieu à la sanction juridique pour atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume, avec effet de dissuasion à la fois publique et privée garantissant la préservation des constantes nationales », conclut le communiqué.

Avec (MAP)

Sahara: Le parquet ouvre une enquête sur une "instance contre l’occupation"

Le 29 septembre 2020 à18:43

Modifié le 29 septembre 2020 à 18:43

Dans un communiqué publié ce mardi 29 septembre, le procureur du Roi près la cour d’appel de Laâyoune annonce que "suite aux informations véhiculées sur la tenue du soi-disant congrès constitutif de "l'instance sahraouie contre l'occupation marocaine", le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire à ce sujet ».

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« Cette enquête judiciaire, qui intervient eu égard à ce que cet acte représente en matière d’atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume et comporte des incitations claires à commettre des actes contraire au code pénal, permettra de prendre les mesures juridiques adéquates pour préserver l’ordre public et donnera lieu à la sanction juridique pour atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume, avec effet de dissuasion à la fois publique et privée garantissant la préservation des constantes nationales », conclut le communiqué.

Avec (MAP)

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