Sahara: Voici ce que dit le plan marocain d'autonomie, base d'une future solution

Après la proclamation américaine au sujet de la marocanité du Sahara, le plan marocain d'autonomie s'impose comme le cadre des futures discussions et de la recherche d'une solution politique durable et "mutuellement acceptable". Que dit ce plan? Eclairage.

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Sahara: Voici ce que dit le plan marocain d'autonomie, base d'une future solution

Le 18 décembre 2020 à 18:57

Modifié le 20 décembre 2020 à 15:15

Proposition « sérieuse », « crédible », « réaliste » et constituant « l’unique base  pour une solution juste et durable  au conflit ». Publiée le 10 décembre, la proclamation du président des Etats-Unis qualifie en ces termes « l’initiative marocaine pour la négociation d’un Statut d’autonomie pour la région du Sahara ».

La position américaine a été notifiée le 15 décembre au Conseil de sécurité des Nations Unies. Le même qui, quelques semaines plus tôt, adoptait une résolution consacrant une nouvelle fois la prééminence la proposition marocaine d’autonomie. Une constante depuis le 11 avril 2007, date à laquelle le Maroc a présenté son initiative au Secrétaire général de l’ONU.

A l’époque, il s’agissait de mettre fin à des années d’impasse et l’échec de tous les plans antérieurs. Avant d'être soumis à l’ONU, le projet avait fait l’objet de consultations aux niveaux national (avec les partis politiques), local (populations et élus sahraouis) et international.

Un territoire autonome dans un Etat souverain

L’initiative marocaine se présente comme un « compromis gagnant-gagnant ». L’Etat préserve son unité territoriale tout en transférant une partie de ses compétences à la population sahraouie, qui peut s’autogérer démocratiquement. Le texte obéit à cet esprit : La souveraineté et l’intégrité du Royaume sur son Sahara demeurent les points de départ. L’autonomie de cette région n’existe ni n’opère que dans ce cadre.

On parle de Région autonome du Sahara (RAS), avec des compétences administratives, législatives et judiciaires propres. Cela se traduit par la mise en place d’un gouvernement local, dirigé et formé par un chef du gouvernement. Ce dernier représente l’Etat marocain dans la région. Il est investi par le Roi, mais préalablement élu par le Parlement de la Région auquel il rend compte.

« Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l’application des normes édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance, au nom du Roi », indique la proposition. Pour chapeauter ces juridictions, on prévoit la création du Tribunal régional supérieur, qui statuera en dernier ressort sur l’interprétation des lois de la région.

Le gouvernement, le parlement et les juridictions sahraouis devront réglementer, légiférer et juger en conformité au Statut d’autonomie de la Région et à la Constitution du Royaume.

La création d’organes spécifiques à la RAS ne préjudicie pas au droit, pour ses populations, à la représentation au sein du Parlement et des autres institutions nationales.

Une fiscalité locale

Les prérogatives de la Région autonome du Sahara couvrent, selon le projet, le domaine de la fiscalité. Les organes compétents pourraient en ce sens édicter des impôts, taxes et contributions territoriales pour financer le développement de la région.

En plus de l’impôt, le projet d’autonomie énumère, parmi les ressources financières, les « revenus de l’exploitation des ressources naturelles affectés à la Région », « la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région et perçus par l’Etat », « les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale » ainsi que « les revenus provenant du patrimoine de la Région ».

Pour sa part, L’Etat garde des attributs exclusifs dits de souveraineté (drapeau, monnaie etc.). D’autres ont trait au statut constitutionnel et religieux du Roi (Ex : Commanderie des croyants.). La sécurité et la défense nationales relève également du monopole étatique. Certaines fonctions régaliennes se verraient, en revanche, pondérées par le futur dispositif. Dans le domaine des relations extérieures, l’Etat doit consulter la Région autonome concernant les questions qui se rapportent aux attributions de la région.

Un projet à négocier

Telle que formulé, le projet marocain n’est pas définitif, bien que considéré par la communauté internationale comme « réaliste et crédible ». Les négociations restent ouvertes et seront, le cas échéant, couronnées par une « libre consultation référendaire des populations concernées ». Le Maroc s’engage à donner une consécration constitutionnelle au statut d’autonomie, signalant « sa place particulière dans l’ordonnancement juridique national ».  

Des « mesures » seront prises afin d’assurer aux personnes rapatriées « une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens ». Une « amnistie générale » pour les faits en lien avec le conflit est prévue par le projet.

« A la suite de l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un Conseil transitoire composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l’extérieur du territoire ainsi qu’à toute autre action visant l’approbation et la mise en œuvre du statut, y compris les opérations électorales. »

Sahara: Voici ce que dit le plan marocain d'autonomie, base d'une future solution

Le 20 décembre 2020 à15:15

Modifié le 20 décembre 2020 à 15:15

Après la proclamation américaine au sujet de la marocanité du Sahara, le plan marocain d'autonomie s'impose comme le cadre des futures discussions et de la recherche d'une solution politique durable et "mutuellement acceptable". Que dit ce plan? Eclairage.

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Proposition « sérieuse », « crédible », « réaliste » et constituant « l’unique base  pour une solution juste et durable  au conflit ». Publiée le 10 décembre, la proclamation du président des Etats-Unis qualifie en ces termes « l’initiative marocaine pour la négociation d’un Statut d’autonomie pour la région du Sahara ».

La position américaine a été notifiée le 15 décembre au Conseil de sécurité des Nations Unies. Le même qui, quelques semaines plus tôt, adoptait une résolution consacrant une nouvelle fois la prééminence la proposition marocaine d’autonomie. Une constante depuis le 11 avril 2007, date à laquelle le Maroc a présenté son initiative au Secrétaire général de l’ONU.

A l’époque, il s’agissait de mettre fin à des années d’impasse et l’échec de tous les plans antérieurs. Avant d'être soumis à l’ONU, le projet avait fait l’objet de consultations aux niveaux national (avec les partis politiques), local (populations et élus sahraouis) et international.

Un territoire autonome dans un Etat souverain

L’initiative marocaine se présente comme un « compromis gagnant-gagnant ». L’Etat préserve son unité territoriale tout en transférant une partie de ses compétences à la population sahraouie, qui peut s’autogérer démocratiquement. Le texte obéit à cet esprit : La souveraineté et l’intégrité du Royaume sur son Sahara demeurent les points de départ. L’autonomie de cette région n’existe ni n’opère que dans ce cadre.

On parle de Région autonome du Sahara (RAS), avec des compétences administratives, législatives et judiciaires propres. Cela se traduit par la mise en place d’un gouvernement local, dirigé et formé par un chef du gouvernement. Ce dernier représente l’Etat marocain dans la région. Il est investi par le Roi, mais préalablement élu par le Parlement de la Région auquel il rend compte.

« Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l’application des normes édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance, au nom du Roi », indique la proposition. Pour chapeauter ces juridictions, on prévoit la création du Tribunal régional supérieur, qui statuera en dernier ressort sur l’interprétation des lois de la région.

Le gouvernement, le parlement et les juridictions sahraouis devront réglementer, légiférer et juger en conformité au Statut d’autonomie de la Région et à la Constitution du Royaume.

La création d’organes spécifiques à la RAS ne préjudicie pas au droit, pour ses populations, à la représentation au sein du Parlement et des autres institutions nationales.

Une fiscalité locale

Les prérogatives de la Région autonome du Sahara couvrent, selon le projet, le domaine de la fiscalité. Les organes compétents pourraient en ce sens édicter des impôts, taxes et contributions territoriales pour financer le développement de la région.

En plus de l’impôt, le projet d’autonomie énumère, parmi les ressources financières, les « revenus de l’exploitation des ressources naturelles affectés à la Région », « la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région et perçus par l’Etat », « les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale » ainsi que « les revenus provenant du patrimoine de la Région ».

Pour sa part, L’Etat garde des attributs exclusifs dits de souveraineté (drapeau, monnaie etc.). D’autres ont trait au statut constitutionnel et religieux du Roi (Ex : Commanderie des croyants.). La sécurité et la défense nationales relève également du monopole étatique. Certaines fonctions régaliennes se verraient, en revanche, pondérées par le futur dispositif. Dans le domaine des relations extérieures, l’Etat doit consulter la Région autonome concernant les questions qui se rapportent aux attributions de la région.

Un projet à négocier

Telle que formulé, le projet marocain n’est pas définitif, bien que considéré par la communauté internationale comme « réaliste et crédible ». Les négociations restent ouvertes et seront, le cas échéant, couronnées par une « libre consultation référendaire des populations concernées ». Le Maroc s’engage à donner une consécration constitutionnelle au statut d’autonomie, signalant « sa place particulière dans l’ordonnancement juridique national ».  

Des « mesures » seront prises afin d’assurer aux personnes rapatriées « une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens ». Une « amnistie générale » pour les faits en lien avec le conflit est prévue par le projet.

« A la suite de l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un Conseil transitoire composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l’extérieur du territoire ainsi qu’à toute autre action visant l’approbation et la mise en œuvre du statut, y compris les opérations électorales. »

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