Saisie de plus d’une tonne de sacs en plastique à Aïn Atiq
L’opération de perquisition s'est soldée par la saisie de quatre machines dédiées à la production et à la découpe du plastique et d’une quantité totale de 1.200 kg de marchandises prohibées (sacs plastiques) destinées au marché local, indique un communiqué.
Pour rappel, la fabrication de sacs en plastique est prohibée en vertu de la loi n°77.15 du 07 décembre 2015, qui interdit la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique.
Cette intervention a été menée en coordination avec les services de l’Administration centrale et sous la supervision du Parquet.
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Jeudi 19 septembre, la Brigade nationale des douanes (BND) a perquisitionné un entrepôt secret situé à Aïn Atiq exploité pour la fabrication de sacs en plastique.
L’opération de perquisition s'est soldée par la saisie de quatre machines dédiées à la production et à la découpe du plastique et d’une quantité totale de 1.200 kg de marchandises prohibées (sacs plastiques) destinées au marché local, indique un communiqué.
Pour rappel, la fabrication de sacs en plastique est prohibée en vertu de la loi n°77.15 du 07 décembre 2015, qui interdit la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique.
Cette intervention a été menée en coordination avec les services de l’Administration centrale et sous la supervision du Parquet.
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