Scholz vs Maroc. Au CIRDI, la bataille sur le fond continue

La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré. 

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Scholz vs Maroc. Au CIRDI, la bataille sur le fond continue

Le 08 juillet 2020 à 16:06

Modifié le 08 juillet 2020 à 16:23

Le Maroc a formulé une demande de bifurcation en février dernier, qui a été rejetée le 5 juin 2020 par le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Dans le traité bilatéral (Maroc- Allemagne) invoqué par la holding Scholz, la notion de "siège social" n’est pas définie avec précision. S’agit-il du « siège sociétal » ou du « siège réel » ?

Selon nos informations, le Maroc estime que la société Scholz ne peut se prévaloir dudit traité, puisqu’elle a déplacé son siège social en Angleterre. 

"Pour la holding, le siège réel (dans lequel toutes les opérations sont menées) est bien en Angleterre, mais le siège sociétal est toujours établi en Allemagne", explique-t-on

La récente décision du CIRDI n’impacte en rien la procédure au fond qui, elle, suit son cours normalement.

En effet, suite à la demande de bifurcation de la partie marocaine, la procédure au fond a été suspendue, en attendant que le tribunal statue sur sa compétence.

Désormais, la suspension est levée et la bataille sur le fond se poursuit entre les deux parties.

Pour rappel, la holding Scholz a déposé une requête d’arbitrage au Centre international de règlement des différends, basé à Washington, à l’encontre du Royaume du Maroc.

La société s’estime lésée par des décisions « injustifiées » prises par le gouvernement marocain en 2012 et 2013, dans le secteur de la sidérurgie. Elle réclame une réparation à hauteur de 18 millions d’euros.

Scholz vs Maroc. Au CIRDI, la bataille sur le fond continue

Le 08 juillet 2020 à16:23

Modifié le 08 juillet 2020 à 16:23

La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré. 

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Le Maroc a formulé une demande de bifurcation en février dernier, qui a été rejetée le 5 juin 2020 par le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Dans le traité bilatéral (Maroc- Allemagne) invoqué par la holding Scholz, la notion de "siège social" n’est pas définie avec précision. S’agit-il du « siège sociétal » ou du « siège réel » ?

Selon nos informations, le Maroc estime que la société Scholz ne peut se prévaloir dudit traité, puisqu’elle a déplacé son siège social en Angleterre. 

"Pour la holding, le siège réel (dans lequel toutes les opérations sont menées) est bien en Angleterre, mais le siège sociétal est toujours établi en Allemagne", explique-t-on

La récente décision du CIRDI n’impacte en rien la procédure au fond qui, elle, suit son cours normalement.

En effet, suite à la demande de bifurcation de la partie marocaine, la procédure au fond a été suspendue, en attendant que le tribunal statue sur sa compétence.

Désormais, la suspension est levée et la bataille sur le fond se poursuit entre les deux parties.

Pour rappel, la holding Scholz a déposé une requête d’arbitrage au Centre international de règlement des différends, basé à Washington, à l’encontre du Royaume du Maroc.

La société s’estime lésée par des décisions « injustifiées » prises par le gouvernement marocain en 2012 et 2013, dans le secteur de la sidérurgie. Elle réclame une réparation à hauteur de 18 millions d’euros.

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