Simplification des procédures: les projets de loi adoptés en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 4 juillet, a adopté les deux projets de loi portant charte des services publics et simplification des procédures administratives.

Simplification des procédures: les projets de loi adoptés en Conseil de gouvernement

Le 04 juillet 2019 à 17:00

Modifié le 04 juillet 2019 à 17:04

Le premier projet de loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives vise à mettre en place des mesures concrètes destinées à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers.

Le projet de loi 54.19 portant charte des services publics a, lui, pour objectif de fixer les droits des usagers dans leurs relations avec l’administration.

Ces deux textes seront soumis au circuit législatif, dans l'attente des décrets d'application.

Lire aussi: Administrations: un projet de loi promet de changer le quotidien des Marocains

 

Simplification des procédures: les projets de loi adoptés en Conseil de gouvernement

Le 04 juillet 2019 à17:04

Modifié le 04 juillet 2019 à 17:04

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 4 juillet, a adopté les deux projets de loi portant charte des services publics et simplification des procédures administratives.

Le premier projet de loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives vise à mettre en place des mesures concrètes destinées à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers.

Le projet de loi 54.19 portant charte des services publics a, lui, pour objectif de fixer les droits des usagers dans leurs relations avec l’administration.

Ces deux textes seront soumis au circuit législatif, dans l'attente des décrets d'application.

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