Stratégie anti-corruption : retard dans l’exécution de certains projets

Lancée en mai 2016, la stratégie nationale anti-corruption 2016-2025 comprend 3 phases. La première devait être achevée fin 2018. Le rapport d’exécution de la stratégie montre que 30 projets sur 89 enregistrent un retard. Le point.

Stratégie anti-corruption : retard dans l’exécution de certains projets

Le 15 mai 2019 à 15:35

Modifié le 16 mai 2019 à 07:39

La stratégie nationale anti-corruption a été lancée le 3 mai 2016. Elle repose sur les orientations royales, les dispositions de la Constitution de 2011, le programme gouvernemental et les conventions internationales.

Plusieurs parties prenantes ont signé dix accords d’exécution de la stratégie, correspondant aux dix programmes portés par la stratégie :

- Améliorer le service au citoyen : améliorer l’accueil dans les administrations, simplifier et diffuser les procédures administratives, améliorer le traitement et le suivi des plaintes (coordinateur : ministère de l’Intérieur).

- Digitaliser les services administratifs : échange électronique des données entre administrations, mise en place et renforcement des systèmes d’information, lancement de services en ligne (coordinateur : ministère du Commerce et de l’Economie numérique).

- Garantir la transparence et l’accès à l’information : mettre en place le cadre légal et assurer son amélioration et son exécution ; publier les informations relatives aux mesures anti-corruption ; publier les informations administratives (coordinateur : ministère de la Fonction publique).

- Instaurer la déontologie : renforcer l’intégrité des fonctionnaires, garantir l’égalité des chances et évaluer l’intégrité au Maroc (coordinateur : ministère de la Fonction publique).

- Assurer le contrôle et la reddition des comptes : renforcer et harmoniser les leviers de contrôle, renforcer les unités d’inspection centrales et décentralisées, réviser les dispositifs de déclaration de patrimoine et de conflit d’intérêt (coordinateur : ministère des Finances).

- Renforcer les poursuites judiciaires et les sanctions : réviser le cadre légal de lutte contre la corruption, appuyer les instances concernées par la lutte, élargir et améliorer les outils de dénonciation (coordinateur : ministère de la Justice).

Améliorer le système de la commande publique : réduire le pouvoir d’appréciation, renforcer le suivi et la transparence des appels d’offres et gérer les contrats de partenariat public-privé (coordinateur : ministère des Finances).

- Renforcer l’intégrité du secteur privé : renforcer les codes de déontologie et de bonne gouvernance, élaborer une cartographie des risques et lutter contre la corruption dans le privé, encourager la transparence et la transformation numérique (coordinateur : CGEM).

Communiquer et sensibiliser : sensibiliser les citoyens, le secteur privé et la société civile, ainsi que les fonctionnaires sur les sujets anti-corruption (coordinateur : ministère de la Communication).

Intégrer la culture anti-corruption dans l’éducation-formation : former les fonctionnaires et instances concernées aux problématiques de la lutte anti-corruption et intégrer cette lutte dans les programmes d’éducation et de formation (coordinateur : ministère de l’Education nationale).

La mise en œuvre de la stratégie a été scindée en 3 phases avec au total 187 projets :

- Une phase de lancement 2016-2018 comprenant 89 projets dans les 10 programmes de la stratégie.

- Une phase de généralisation 2019-2021 avec 91 projets.

- Une phase de maturation 2022-2025 avec 7 projets.

Cette mise en œuvre est suivie par la Commission nationale anti-corruption (CNAC), présidée par le chef du gouvernement. Elle compte quasiment tous les départements ministériels, plusieurs instances nationales (Conseil de la concurrence, le Médiateur du Royaume, Bank Al-Maghrib…), la société civile (Transparency Maroc…) et la CGEM.

Le secrétariat permanent de cette commission est assuré par le ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Administration, qui vient de publier le rapport 2016-2018 sur l’état d’avancement de l’exécution de la stratégie.

Les principaux projets en retard

Elaboré 2 ans après le lancement de cette dernière, ce rapport fait le point essentiellement sur l’exécution de la première phase, celle du lancement de plusieurs projets qui peuvent être facilement suivis par le citoyen et de la préparation de la base légale des prochains projets.

Le bilan est le suivant : Sur les 89 projets de la première phase, 59 ont été exécutés. 30 autres sont partiellement réalisés, donc pas encore achevés.

Parmi ces 30 projets en retard, on trouve :

- L’amélioration de l’accueil dans les unités administratives du ministère de l’Intérieur

- L’élaboration d’un décret sur les modalités et conditions d’octroi des nouvelles autorisations en matière d’urbanisme.

- La refonte du Code général des impôts.

- La modernisation des services du registre de commerce.

- La simplification et la publication des procédures et services administratifs du ministère du Transport et de l’Equipement.

- La réforme du système de dédouanement des voitures de tourisme.

- Le renforcement des systèmes de gestion des ministères de la Justice et du Transport.

- La mise en place d’un système de gestion des médicaments dans les établissements de santé.

- L’abandon progressif des registres et imprimés dans les tribunaux.

- Le transfert électronique des ressources des caisses des tribunaux vers la TGR.

- La dématérialisation de certains services du ministère de l’Equipement et du Transport.

- La numérisation des procédures judiciaires.

- La publication des sanctions disciplinaires contre les professionnels de la justice.

- La révision des textes régissant la protection et l’exploitation des forêts.

-  Le renforcement et l’harmonisation des leviers de contrôle au sein du ministère du Transport et de la Logistique.

- Le renforcement du dispositif national de lutte contrôle le blanchiment d’argent.

-   La révision de l’arsenal juridique pénal relatif à la lutte contre la corruption.

-  La mise en place d’un numéro vert de dénonciation des actes de corruption.

- La mise en place d’un programme de formation dédié aux gestionnaires des contrats de PPP.

-  La facilitation de l’accès de la société civile aux médias publics pour sensibiliser sur la lutte contre la corruption.

-  L'information du citoyen des actions anti-corruption menées par le ministère de la Justice.

- L'élaboration d’un projet de sensibilisation sur la triche dans le milieu scolaire.

-  La sensibilisation des fonctionnaires du ministère du Transport et de l’Equipement.

Voici le rapport pour consulter tous les projets réalisés et ceux qui sont toujours en cours d’exécution.

Stratégie anti-corruption : retard dans l’exécution de certains projets

Le 15 mai 2019 à15:35

Modifié le 16 mai 2019 à 07:39

Lancée en mai 2016, la stratégie nationale anti-corruption 2016-2025 comprend 3 phases. La première devait être achevée fin 2018. Le rapport d’exécution de la stratégie montre que 30 projets sur 89 enregistrent un retard. Le point.

La stratégie nationale anti-corruption a été lancée le 3 mai 2016. Elle repose sur les orientations royales, les dispositions de la Constitution de 2011, le programme gouvernemental et les conventions internationales.

Plusieurs parties prenantes ont signé dix accords d’exécution de la stratégie, correspondant aux dix programmes portés par la stratégie :

- Améliorer le service au citoyen : améliorer l’accueil dans les administrations, simplifier et diffuser les procédures administratives, améliorer le traitement et le suivi des plaintes (coordinateur : ministère de l’Intérieur).

- Digitaliser les services administratifs : échange électronique des données entre administrations, mise en place et renforcement des systèmes d’information, lancement de services en ligne (coordinateur : ministère du Commerce et de l’Economie numérique).

- Garantir la transparence et l’accès à l’information : mettre en place le cadre légal et assurer son amélioration et son exécution ; publier les informations relatives aux mesures anti-corruption ; publier les informations administratives (coordinateur : ministère de la Fonction publique).

- Instaurer la déontologie : renforcer l’intégrité des fonctionnaires, garantir l’égalité des chances et évaluer l’intégrité au Maroc (coordinateur : ministère de la Fonction publique).

- Assurer le contrôle et la reddition des comptes : renforcer et harmoniser les leviers de contrôle, renforcer les unités d’inspection centrales et décentralisées, réviser les dispositifs de déclaration de patrimoine et de conflit d’intérêt (coordinateur : ministère des Finances).

- Renforcer les poursuites judiciaires et les sanctions : réviser le cadre légal de lutte contre la corruption, appuyer les instances concernées par la lutte, élargir et améliorer les outils de dénonciation (coordinateur : ministère de la Justice).

Améliorer le système de la commande publique : réduire le pouvoir d’appréciation, renforcer le suivi et la transparence des appels d’offres et gérer les contrats de partenariat public-privé (coordinateur : ministère des Finances).

- Renforcer l’intégrité du secteur privé : renforcer les codes de déontologie et de bonne gouvernance, élaborer une cartographie des risques et lutter contre la corruption dans le privé, encourager la transparence et la transformation numérique (coordinateur : CGEM).

Communiquer et sensibiliser : sensibiliser les citoyens, le secteur privé et la société civile, ainsi que les fonctionnaires sur les sujets anti-corruption (coordinateur : ministère de la Communication).

Intégrer la culture anti-corruption dans l’éducation-formation : former les fonctionnaires et instances concernées aux problématiques de la lutte anti-corruption et intégrer cette lutte dans les programmes d’éducation et de formation (coordinateur : ministère de l’Education nationale).

La mise en œuvre de la stratégie a été scindée en 3 phases avec au total 187 projets :

- Une phase de lancement 2016-2018 comprenant 89 projets dans les 10 programmes de la stratégie.

- Une phase de généralisation 2019-2021 avec 91 projets.

- Une phase de maturation 2022-2025 avec 7 projets.

Cette mise en œuvre est suivie par la Commission nationale anti-corruption (CNAC), présidée par le chef du gouvernement. Elle compte quasiment tous les départements ministériels, plusieurs instances nationales (Conseil de la concurrence, le Médiateur du Royaume, Bank Al-Maghrib…), la société civile (Transparency Maroc…) et la CGEM.

Le secrétariat permanent de cette commission est assuré par le ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Administration, qui vient de publier le rapport 2016-2018 sur l’état d’avancement de l’exécution de la stratégie.

Les principaux projets en retard

Elaboré 2 ans après le lancement de cette dernière, ce rapport fait le point essentiellement sur l’exécution de la première phase, celle du lancement de plusieurs projets qui peuvent être facilement suivis par le citoyen et de la préparation de la base légale des prochains projets.

Le bilan est le suivant : Sur les 89 projets de la première phase, 59 ont été exécutés. 30 autres sont partiellement réalisés, donc pas encore achevés.

Parmi ces 30 projets en retard, on trouve :

- L’amélioration de l’accueil dans les unités administratives du ministère de l’Intérieur

- L’élaboration d’un décret sur les modalités et conditions d’octroi des nouvelles autorisations en matière d’urbanisme.

- La refonte du Code général des impôts.

- La modernisation des services du registre de commerce.

- La simplification et la publication des procédures et services administratifs du ministère du Transport et de l’Equipement.

- La réforme du système de dédouanement des voitures de tourisme.

- Le renforcement des systèmes de gestion des ministères de la Justice et du Transport.

- La mise en place d’un système de gestion des médicaments dans les établissements de santé.

- L’abandon progressif des registres et imprimés dans les tribunaux.

- Le transfert électronique des ressources des caisses des tribunaux vers la TGR.

- La dématérialisation de certains services du ministère de l’Equipement et du Transport.

- La numérisation des procédures judiciaires.

- La publication des sanctions disciplinaires contre les professionnels de la justice.

- La révision des textes régissant la protection et l’exploitation des forêts.

-  Le renforcement et l’harmonisation des leviers de contrôle au sein du ministère du Transport et de la Logistique.

- Le renforcement du dispositif national de lutte contrôle le blanchiment d’argent.

-   La révision de l’arsenal juridique pénal relatif à la lutte contre la corruption.

-  La mise en place d’un numéro vert de dénonciation des actes de corruption.

- La mise en place d’un programme de formation dédié aux gestionnaires des contrats de PPP.

-  La facilitation de l’accès de la société civile aux médias publics pour sensibiliser sur la lutte contre la corruption.

-  L'information du citoyen des actions anti-corruption menées par le ministère de la Justice.

- L'élaboration d’un projet de sensibilisation sur la triche dans le milieu scolaire.

-  La sensibilisation des fonctionnaires du ministère du Transport et de l’Equipement.

Voici le rapport pour consulter tous les projets réalisés et ceux qui sont toujours en cours d’exécution.

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