Stroc Industrie en sauvegarde: remarques sur la procédure

La sauvegarde de Stroc Industrie sous la loupe. Une période d'observation assez courte. Le monde des affaires appelé à s'imprégner de l'esprit de la nouvelle procédure du Code de commerce. 

Stroc Industrie en sauvegarde: remarques sur la procédure

Le 10 mai 2019 à 16:57

Modifié le 11 mai 2019 à 16:23

Top chrono ! Stroc Industrie a 5 ans pour exécuter son plan de sauvegarde, validé le 9 mai par le tribunal de commerce. Au Maroc, cette société est la première à avoir bénéficié de "la sauvegarde judiciaire", procédure introduite avec la dernière refonde du livre V du Code de commerce. D’autres entreprises ont suivi. Mais de par sa taille, son statut (société cotée en bourse) et ses enjeux, Stroc reste un cas d’école.

Homologué par le tribunal, le plan de sauvegarde a une portée obligatoire. Il engage Stroc Industrie, qui doit l’exécuter dans les délais. A défaut, le plan est annulé. La sauvegarde pourrait alors glisser vers le redressement ou la liquidation. Du sauvetage à la coercition, il n’y a qu’un pas. Pour Stroc, tout reste à faire.

La sauvegarde a été prononcée le 12 juillet 2018. 10 mois plus tard, peut-on tirer des conclusions sur la nouvelle procédure, son efficacité et son utilité ? "Il est encore tôt pour une évaluation. La période d’observation est à peine achevée", répond Me Hicham Adsaoui, avocat de Stroc. Cela étant, pour ce juriste, cette période appelle en elle-même quelques remarques.

La "période d’observation" est l’étape qui s’étend du jugement de sauvegarde à la validation du plan. Elle permet au syndic de préparer son rapport détaillé sur l’entreprise, au vu duquel il propose une solution à ses difficultés (approbation du projet du plan de sauvegarde ou sa modification soit le redressement de l’entreprise ou la liquidation judiciaire etc.). Pour Stroc Industrie, cette période a duré 8 mois, soit 4 mois prorogés une seule fois. C’est le délai maximum accordé par le législateur. Trop court ?

"Pour une société de la taille de Stroc, ce n’est pas suffisant", regrette Me Adsaoui. Une petite comparaison s’impose : "En France, la période d’observation est d’un minimum de six mois. Ce délai est prolongeable de six mois supplémentaires, puis de six autres mois sur demande du parquet. Soit un total de 18 mois", rappelle le juriste.

Théoriquement, donc, une entreprise française sous sauvegarde dispose de 10 mois de plus que l’entreprise marocaine. La différence est sans appel. Face à cette situation, les entreprises ont tendance à s’accorder quelques libertés avec les délais : Le syndic de Stroc, Mohamed Tougani, n’a déposé son rapport qu’au bout de 9 mois, au lieu des 8 exigés par la loi.   

La brièveté de la période d’observation implique quelques réaménagements au niveau de la stratégie initiale. Avec un certain nombre de créanciers (il y en a plus de 180 déclarés pour un montant total de 970 MDH), Stroc avait entamé des négociations amiables en vue de revoir les créances à la baisse. Or, "les négociations de remises doivent de préférence avoir lieu durant la période d’observation", dit Me Adsaoui.

Une fois le plan arrêté, les tractations deviennent plus compliquées et empiètent sur les vérifications de créances, qui se déroulent essentiellement devant le juge-commissaire. Les négociations amiables pourraient alors se muer en contestations devant ce magistrat.

Quelques points positifs dans le cas Stroc : "le plan de sauvegarde a été adopté sans impliquer une réorganisation de l’entreprise. Il n’y a eu aucune cession de branches", rapporte Me Adsaoui. Deuxième point positif: L'implication permanente des créanciers, notamment à travers les contrôleurs (BCP, Air Liquid et le représentant des salariés).

Malgré sa fluidité relative, la procédure n’en a pas moins connu des écueils. Dans son plan de sauvegarde, Stroc a réclamé la restitution de toutes les sommes exécutées dans ces conditions. De même, le syndic a obtenu au forceps la levée de plusieurs ATD diligentés par des créanciers ou des fournisseurs sur les fonds de Stroc auprès du groupe OCP.

"Tout en sachant que c’est interdit, des créanciers se sont empressés d’exécuter leurs créances alors qu’elles sont nées antérieurement au jugement de sauvegarde", note Me Adsaoui. Dans ce comportement, Me Adsaoui décèle l'absence d'une "culture de sauvetage de l’entreprise, de l’économique et de l’emploi", commente-t-il. Ici, on questionne "l’esprit" même de cette nouvelle procédure.

Stroc Industrie en sauvegarde: remarques sur la procédure

Le 11 mai 2019 à16:23

Modifié le 11 mai 2019 à 16:23

La sauvegarde de Stroc Industrie sous la loupe. Une période d'observation assez courte. Le monde des affaires appelé à s'imprégner de l'esprit de la nouvelle procédure du Code de commerce. 

Top chrono ! Stroc Industrie a 5 ans pour exécuter son plan de sauvegarde, validé le 9 mai par le tribunal de commerce. Au Maroc, cette société est la première à avoir bénéficié de "la sauvegarde judiciaire", procédure introduite avec la dernière refonde du livre V du Code de commerce. D’autres entreprises ont suivi. Mais de par sa taille, son statut (société cotée en bourse) et ses enjeux, Stroc reste un cas d’école.

Homologué par le tribunal, le plan de sauvegarde a une portée obligatoire. Il engage Stroc Industrie, qui doit l’exécuter dans les délais. A défaut, le plan est annulé. La sauvegarde pourrait alors glisser vers le redressement ou la liquidation. Du sauvetage à la coercition, il n’y a qu’un pas. Pour Stroc, tout reste à faire.

La sauvegarde a été prononcée le 12 juillet 2018. 10 mois plus tard, peut-on tirer des conclusions sur la nouvelle procédure, son efficacité et son utilité ? "Il est encore tôt pour une évaluation. La période d’observation est à peine achevée", répond Me Hicham Adsaoui, avocat de Stroc. Cela étant, pour ce juriste, cette période appelle en elle-même quelques remarques.

La "période d’observation" est l’étape qui s’étend du jugement de sauvegarde à la validation du plan. Elle permet au syndic de préparer son rapport détaillé sur l’entreprise, au vu duquel il propose une solution à ses difficultés (approbation du projet du plan de sauvegarde ou sa modification soit le redressement de l’entreprise ou la liquidation judiciaire etc.). Pour Stroc Industrie, cette période a duré 8 mois, soit 4 mois prorogés une seule fois. C’est le délai maximum accordé par le législateur. Trop court ?

"Pour une société de la taille de Stroc, ce n’est pas suffisant", regrette Me Adsaoui. Une petite comparaison s’impose : "En France, la période d’observation est d’un minimum de six mois. Ce délai est prolongeable de six mois supplémentaires, puis de six autres mois sur demande du parquet. Soit un total de 18 mois", rappelle le juriste.

Théoriquement, donc, une entreprise française sous sauvegarde dispose de 10 mois de plus que l’entreprise marocaine. La différence est sans appel. Face à cette situation, les entreprises ont tendance à s’accorder quelques libertés avec les délais : Le syndic de Stroc, Mohamed Tougani, n’a déposé son rapport qu’au bout de 9 mois, au lieu des 8 exigés par la loi.   

La brièveté de la période d’observation implique quelques réaménagements au niveau de la stratégie initiale. Avec un certain nombre de créanciers (il y en a plus de 180 déclarés pour un montant total de 970 MDH), Stroc avait entamé des négociations amiables en vue de revoir les créances à la baisse. Or, "les négociations de remises doivent de préférence avoir lieu durant la période d’observation", dit Me Adsaoui.

Une fois le plan arrêté, les tractations deviennent plus compliquées et empiètent sur les vérifications de créances, qui se déroulent essentiellement devant le juge-commissaire. Les négociations amiables pourraient alors se muer en contestations devant ce magistrat.

Quelques points positifs dans le cas Stroc : "le plan de sauvegarde a été adopté sans impliquer une réorganisation de l’entreprise. Il n’y a eu aucune cession de branches", rapporte Me Adsaoui. Deuxième point positif: L'implication permanente des créanciers, notamment à travers les contrôleurs (BCP, Air Liquid et le représentant des salariés).

Malgré sa fluidité relative, la procédure n’en a pas moins connu des écueils. Dans son plan de sauvegarde, Stroc a réclamé la restitution de toutes les sommes exécutées dans ces conditions. De même, le syndic a obtenu au forceps la levée de plusieurs ATD diligentés par des créanciers ou des fournisseurs sur les fonds de Stroc auprès du groupe OCP.

"Tout en sachant que c’est interdit, des créanciers se sont empressés d’exécuter leurs créances alors qu’elles sont nées antérieurement au jugement de sauvegarde", note Me Adsaoui. Dans ce comportement, Me Adsaoui décèle l'absence d'une "culture de sauvetage de l’entreprise, de l’économique et de l’emploi", commente-t-il. Ici, on questionne "l’esprit" même de cette nouvelle procédure.

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