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Une première. Les délais de traitement des dossiers judiciaires fixés par le CSPJ
Les dossiers judiciaires seront traités selon des délais connus d'office. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fixé la durée "indicative" de traitement selon la juridiction et la nature du litige. Cette mesure entre en vigueur ce janvier 2024. lire la suite
Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)
Mesures sanitaires et libertés individuelles, condition de transformation du legs en héritage, violences du corps enseignant considérées comme fautes graves... Voici les arrêts majeurs de la Cour de cassation en 2022 exposés par le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'hammed Abdennabaoui, le 6 février. lire la suite
Le projet de loi sur la profession d’avocat toujours en cours d’élaboration
Attendu depuis plusieurs années, le projet de loi sur la profession d’avocat est toujours entre les mains du ministère de la Justice. Dans les semaines à venir, une première version sera transmise à l’ABAM, au CSPJ et à la présidence du ministère public. La promulgation du projet loi est promise pour fin 2022. lire la suite