Un avant-projet de loi sur la navigation de plaisance sur le site du SGG
Un avant-projet de loi relatif à la navigation de plaisance a été déposé, le 8 mai, sur le site du Secrétariat général du gouvernement. Le texte est élaboré par le ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau. lire la suite