Tag : plf 2020
PLF 2020 : Des amendements forts adoptés par les Conseillers. Voici les détails
Nouvelle amnistie pour l’informel, fiscalité des retraites et de l’épargne, paiement mobile, cigarettes électroniques… Plus d’une dizaine d’amendements ont été adoptés en Commission des finances à la Chambre des Conseillers. lire la suite
Une amnistie sur les amendes pécuniaires relatives aux chèques en bois
C'est une mesure présentée par la TGR et adoptée par les députés de la Commission des Finances à la première Chambre. Elle instaure une contribution libératoire sur les amendes pécuniaires liées aux incidents de paiement sur chèque. lire la suite