Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de loi et deux projets de décret
Le Conseil de gouvernement réuni jeudi 14 novembre 2013, a adopté un projet de loi relatif aux signes distinctifs des produits de l'artisanat et un projet de décret se rapportant aux conditions et des modalités d'octroi et de renouvellement des permis des établissements de la pêche maritime et à la réglementation thermique du bâtiment. lire la suite