Le projet de taxe Gafa européenne suspendu (médias)

Les 28 pays de l'UE ont formellement suspendu, mardi 12 mars, le projet d'une taxe européenne sur les géants du numérique en raison de l'opposition de quatre d'entre eux, rapportent des médias étrangers.

Le projet de taxe Gafa européenne suspendu (médias)

Le 12 mars 2019 à 15:27

Modifié le 12 mars 2019 à 15:27

Selon la même source, citant l'AFP, les 28 ministres des Finances, réunis à Bruxelles, ont renvoyé la balle à l'OCDE, où des discussions se poursuivent pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d'ici à 2020.

"Dans le cas où d'ici la fin de 2020, il apparaîtrait que l'accord au niveau de l'OCDE prend plus de temps, le Conseil -c'est-à-dire les 28 ministres de l'UE- pourrait, le cas échéant, revenir à la discussion sur une approche européenne", a dit le ministre roumain des Finances, Eugen Orlando Teodorovici, après une réunion des 28.

Comme prévu, l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande ont rejeté mardi cette initiative de législation européenne, ce qui conduit à bloquer le projet car en matière fiscale, l'unanimité est nécessaire au sein de l'Union pour parvenir à un accord.

"Je suis désolé que nous n'ayons pas pu nous entendre aujourd'hui. Je suis d'accord avec Bruno (Le Maire, ministre français des Finances), c'est une occasion manquée", a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, à l'issue de la réunion des 28 ministres.

Cet échec au sein des 28 était attendu et avait poussé la France à présenter le 6 mars dernier son propre projet de taxe sur les géants du numérique.

Le projet de taxe Gafa européenne suspendu (médias)

Le 12 mars 2019 à15:27

Modifié le 12 mars 2019 à 15:27

Les 28 pays de l'UE ont formellement suspendu, mardi 12 mars, le projet d'une taxe européenne sur les géants du numérique en raison de l'opposition de quatre d'entre eux, rapportent des médias étrangers.

Selon la même source, citant l'AFP, les 28 ministres des Finances, réunis à Bruxelles, ont renvoyé la balle à l'OCDE, où des discussions se poursuivent pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d'ici à 2020.

"Dans le cas où d'ici la fin de 2020, il apparaîtrait que l'accord au niveau de l'OCDE prend plus de temps, le Conseil -c'est-à-dire les 28 ministres de l'UE- pourrait, le cas échéant, revenir à la discussion sur une approche européenne", a dit le ministre roumain des Finances, Eugen Orlando Teodorovici, après une réunion des 28.

Comme prévu, l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande ont rejeté mardi cette initiative de législation européenne, ce qui conduit à bloquer le projet car en matière fiscale, l'unanimité est nécessaire au sein de l'Union pour parvenir à un accord.

"Je suis désolé que nous n'ayons pas pu nous entendre aujourd'hui. Je suis d'accord avec Bruno (Le Maire, ministre français des Finances), c'est une occasion manquée", a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, à l'issue de la réunion des 28 ministres.

Cet échec au sein des 28 était attendu et avait poussé la France à présenter le 6 mars dernier son propre projet de taxe sur les géants du numérique.

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