Terres soulalyates: La Melkisation, une révolution en marche !

67.000 Ha de terres soulalyates et 31.000 bénéficiaires dans les périmètres d'irrigation du Haouz et du Gharb. Une dimension foncière, économique et surtout humaine. Un projet pour redonner vie à l’esprit d’un Dahir datant de 1969.

Le 26 juin 2019 à 18:48

Modifié le 27 juin 2019 à 16:21

"Melkisation" en marche ! Plus de 31.000 ayants droits bénéficieront gratuitement de l’immatriculation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz.

Dans la bouche de ses initiateurs,  ce projet d’envergure sonne comme une révolution. Il a été officiellement lancé lors d’une cérémonie tenue ce mercredi 26 juin, à Rabat, en présence de Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture ou encore Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur.

Cette opération pilote couvrira 67.000 Ha dans les régions citées, pour un budget global de 33 millions de dollars. Son démarrage effectif a lieu en ce mois de juin 2019. Les parties prenantes se fixent jusqu’à 2021 pour faire le tour.

2021 est la date butoir du deuxième programme de coopération (Compact 2) entre le gouvernement marocain et son homologue américain. Ce dernier est représenté par Millennium Challenge Corporation, qui appuie le projet au titre de l’activité « Foncier rural ».

L’objectif est, ensuite, d’étendre la melkisation à l’ensemble des terrains situés en totalité ou en partie à l’intérieur des périmètres irrigués. On parle ici de 337.000 ha répartis sur l’ensemble du territoire marocain pour 82.000 familles concernées.

Aller vite

Le projet intervient en écho aux directives Royales de 2015 (Assises nationales de la politique foncière de l’Etat), appelant à « une synergie des efforts et une gratuité des opérations de melkisation des terres collectives dans les périmètres irrigués », rappelle M. Akhannouch, ministre de l’Agriculture.

Symbole de cette "synergie", l’opération d’assainissement des terres, qui est un prérequis pour la melkisation, a été réalisée pour 80% des 67.000 hectares de terres collectives, prévues dans le cadre de cette opération pilote, a nécessité une durée de traitement de 14 mois, là où auparavant, ce type de procédure nécessitait entre 5 et 7 ans. Les 20% restant seront traités dans un délai de 3 mois", souligne le ministre.

Au Maroc, les terres collectives s’étendent sur plus de 15 millions d’hectares, dont 2 millions sont des terres de culture, 1,63 million en zones bour et plus de 300.000 Ha en périmètres irrigués, ainsi que d'autres catégories de terrains (foncier périurbain...). C’est une importante "réserve foncière" qu’il s’agira de "mobiliser" et de "valoriser".

A la dimension foncière, se superpose l’aspect "humain", rappelle pour sa part le ministre délégué à l’intérieur. La population "soulalyates" est estimée à 12 millions d’ayants droit. Or, "les terres collectives peinent à jouer pleinement leur rôle de levier économique, tant pour les bénéficiaires que pour le pays", explique M. Boutayeb. La melkisation, entre autres projets, constitue "une formidable opportunité pour remédier à cette situation et redynamiser ce secteur".

D’ailleurs, "l’appropriation à titre gracieux" des terres est assortie de "mesures d’accompagnement" visant le "renforcement des capacités" des ayants droits, étaye le ministre délégué à l’Intérieur.

En substance, l’accompagnement s’opère par « l’alphabétisation et la formation professionnelle » d’une part, et « l’accès au financement et la création d’emplois » d’autre part, ajoute M. Boutayeb. En cours de développement, ce volet sera géré par des partenaires comme l’INDH, le Groupe Crédit Agricole du Maroc, l’ONCA ou encore l’ANLCA.

En attendant la réforme, redonner sens au Dahir de 1969

« Le projet de melkisation est régi par les dispositions du dahir de 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation », nous explique Abdelmajid El Hankari, Gouverneur Directeur des affaires rurales au ministère de l'Intérieur.

A l’époque, ce texte représentait déjà une révolution en ce qu'il a permis « aux agriculteurs ayants droits, issus des collectivités soulalyates et qui exploitent un lot de terre, d’en devenir propriétaire réel », affirme le gouverneur, sollicité en aparté par Médias24.

Mais dans les faits, cette loi n’a pas produit d’effets notables. Parmi les causes, « le problème de l’immatriculation, surtout dans son volet financier », selon M. El Hankari. Le législateur n’avait pas pris en compte le fait « que les terres soulaliyates devaient bénéficier d’un statut préférentiel, voire de la gratuité ».

« L’intervention » du Roi Mohammed VI a débloqué la situation en 2015, puisqu’il « avait appelé le gouvernement à légiférer sur la gratuité de la melkisation et de l’immatriculation » des terres collectives situées en périmètres d’irrigation.

Entendez : Si la melkisation puise sa base légale dans la loi de 1969, le projet lancé ce mercredi en constitue « l’application effective ».

Actuellement à l’étude au parlement, des projets de textes proposent d’améliorer les procédures de melkisation. Il s’agira, d’un c$oté, d’admettre la possibilité de « melkiser » les terres au nom des héritiers et répartir l’héritage selon les quotes-parts de tout un chacun. Or, « le Dahir de 1969 astreint ces derniers à nommer un représentant après le décès du bénéficiaire principal, ce qui donnait lieu à des injustices, notamment à l’égard des femmes », soutient notre interlocuteur. De l’autre côté, il s’agira d’étendre le mécanisme de la mélkisation « aux terres bour, à condition que cette mélkisation se fasse dans le cadre d’un investissement ».

Entretien live avec Abdelmajid El Hankari, Gouverneur Directeur des affaires rurales.

 

Lire aussi :

Terres soualyates : "le texte passera avec la tutelle ou ne passera pas"

Terres soulalyates: La Melkisation, une révolution en marche !

Le 26 juin 2019 à19:30

Modifié le 27 juin 2019 à 16:21

67.000 Ha de terres soulalyates et 31.000 bénéficiaires dans les périmètres d'irrigation du Haouz et du Gharb. Une dimension foncière, économique et surtout humaine. Un projet pour redonner vie à l’esprit d’un Dahir datant de 1969.

"Melkisation" en marche ! Plus de 31.000 ayants droits bénéficieront gratuitement de l’immatriculation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz.

Dans la bouche de ses initiateurs,  ce projet d’envergure sonne comme une révolution. Il a été officiellement lancé lors d’une cérémonie tenue ce mercredi 26 juin, à Rabat, en présence de Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture ou encore Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur.

Cette opération pilote couvrira 67.000 Ha dans les régions citées, pour un budget global de 33 millions de dollars. Son démarrage effectif a lieu en ce mois de juin 2019. Les parties prenantes se fixent jusqu’à 2021 pour faire le tour.

2021 est la date butoir du deuxième programme de coopération (Compact 2) entre le gouvernement marocain et son homologue américain. Ce dernier est représenté par Millennium Challenge Corporation, qui appuie le projet au titre de l’activité « Foncier rural ».

L’objectif est, ensuite, d’étendre la melkisation à l’ensemble des terrains situés en totalité ou en partie à l’intérieur des périmètres irrigués. On parle ici de 337.000 ha répartis sur l’ensemble du territoire marocain pour 82.000 familles concernées.

Aller vite

Le projet intervient en écho aux directives Royales de 2015 (Assises nationales de la politique foncière de l’Etat), appelant à « une synergie des efforts et une gratuité des opérations de melkisation des terres collectives dans les périmètres irrigués », rappelle M. Akhannouch, ministre de l’Agriculture.

Symbole de cette "synergie", l’opération d’assainissement des terres, qui est un prérequis pour la melkisation, a été réalisée pour 80% des 67.000 hectares de terres collectives, prévues dans le cadre de cette opération pilote, a nécessité une durée de traitement de 14 mois, là où auparavant, ce type de procédure nécessitait entre 5 et 7 ans. Les 20% restant seront traités dans un délai de 3 mois", souligne le ministre.

Au Maroc, les terres collectives s’étendent sur plus de 15 millions d’hectares, dont 2 millions sont des terres de culture, 1,63 million en zones bour et plus de 300.000 Ha en périmètres irrigués, ainsi que d'autres catégories de terrains (foncier périurbain...). C’est une importante "réserve foncière" qu’il s’agira de "mobiliser" et de "valoriser".

A la dimension foncière, se superpose l’aspect "humain", rappelle pour sa part le ministre délégué à l’intérieur. La population "soulalyates" est estimée à 12 millions d’ayants droit. Or, "les terres collectives peinent à jouer pleinement leur rôle de levier économique, tant pour les bénéficiaires que pour le pays", explique M. Boutayeb. La melkisation, entre autres projets, constitue "une formidable opportunité pour remédier à cette situation et redynamiser ce secteur".

D’ailleurs, "l’appropriation à titre gracieux" des terres est assortie de "mesures d’accompagnement" visant le "renforcement des capacités" des ayants droits, étaye le ministre délégué à l’Intérieur.

En substance, l’accompagnement s’opère par « l’alphabétisation et la formation professionnelle » d’une part, et « l’accès au financement et la création d’emplois » d’autre part, ajoute M. Boutayeb. En cours de développement, ce volet sera géré par des partenaires comme l’INDH, le Groupe Crédit Agricole du Maroc, l’ONCA ou encore l’ANLCA.

En attendant la réforme, redonner sens au Dahir de 1969

« Le projet de melkisation est régi par les dispositions du dahir de 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation », nous explique Abdelmajid El Hankari, Gouverneur Directeur des affaires rurales au ministère de l'Intérieur.

A l’époque, ce texte représentait déjà une révolution en ce qu'il a permis « aux agriculteurs ayants droits, issus des collectivités soulalyates et qui exploitent un lot de terre, d’en devenir propriétaire réel », affirme le gouverneur, sollicité en aparté par Médias24.

Mais dans les faits, cette loi n’a pas produit d’effets notables. Parmi les causes, « le problème de l’immatriculation, surtout dans son volet financier », selon M. El Hankari. Le législateur n’avait pas pris en compte le fait « que les terres soulaliyates devaient bénéficier d’un statut préférentiel, voire de la gratuité ».

« L’intervention » du Roi Mohammed VI a débloqué la situation en 2015, puisqu’il « avait appelé le gouvernement à légiférer sur la gratuité de la melkisation et de l’immatriculation » des terres collectives situées en périmètres d’irrigation.

Entendez : Si la melkisation puise sa base légale dans la loi de 1969, le projet lancé ce mercredi en constitue « l’application effective ».

Actuellement à l’étude au parlement, des projets de textes proposent d’améliorer les procédures de melkisation. Il s’agira, d’un c$oté, d’admettre la possibilité de « melkiser » les terres au nom des héritiers et répartir l’héritage selon les quotes-parts de tout un chacun. Or, « le Dahir de 1969 astreint ces derniers à nommer un représentant après le décès du bénéficiaire principal, ce qui donnait lieu à des injustices, notamment à l’égard des femmes », soutient notre interlocuteur. De l’autre côté, il s’agira d’étendre le mécanisme de la mélkisation « aux terres bour, à condition que cette mélkisation se fasse dans le cadre d’un investissement ».

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