Terres soulalyates: "Le texte passera avec la tutelle ou ne passera pas" (Laftit)

Le ministère de l'Intérieur s'accroche à la tutelle sur les terres "soulalyates". 3,5 MMDH réparties entre les ayants droits les cinq dernières années. La future loi garantit aux femmes l'accès au droit de jouissance, mais pas obligatoirement à l'égalité avec les hommes.

Terres soulalyates: Réunion ce mardi 25 décembre de la commission de l'Intérieur au sein de la Chambre des représentants. Présence de Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur à l'occasion de l'examen des projets de loi réformant le cadre légal des terres collectives.

Le 25 juin 2019 à 21:01

Modifié le 26 juin 2019 à 07:24

A la Chambre des représentants, la commission de l’Intérieur a entamé, ce mardi 25 juin, l’examen «détaillé»  des trois projets de lois révisant le cadre juridique des terres collectives. Au moment où nous rédigions ces lignes, les députés n’avaient pas bouclé les débats à propos du premier texte : celui encadrant la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

"Ce texte passera avec la tutelle ou ne passera pas !" : Au moment d’entamer les débats, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, pose déjà ce qui semble être une ligne rouge. Parmi les députés, d’aucuns ont exprimé des réserves – sinon des réticences- quant au maintien, dans le projet de réforme, du contrôle de son département sur les terres collectives. Le fait est que c’est grâce à ce contrôle «que nous avons pu préserver les 16 millions d’hectares» composant ces terres, souligne M. Laftit.

«On peut l’appeler comme on veut, mais la tutelle est une forme de suivi qui vise à protéger des droits et un patrimoine conséquents», notre le ministre. Un chiffre pour étayer son propos : «Au cours des cinq dernières années, 3,5 MMDH ont été répartis entre les ayant-droits des terres soulalyates». Soit 700 MDH par an.

Car au delà des aspects administratifs, le ministre met l’accent sur l’esprit du texte : «Permettre aux terres collectives, et par extension au monde rural, de créer de la richesse et de la valeur ajoutée». Une dimension socio-économique éludée dans le texte en vigueur, aujourd’hui centenaire.  

Consacré aux «biens des collectivités ethniques», le chapitre 3 constitue d’ailleurs «le cœur» du projet de loi.  «Il garantit aux ayants droits une meilleure jouissance» des terres en permettant, notamment, leur «exploitation» par les investisseurs privés. Sans pour autant que l’exploitant puisse «y établir un fonds de commerce», nuance le ministre.

Le concept couvre aussi bien les terres agricoles que pastorales. Pour les biens périurbains, la question est un ton plus problématique: «Ces terres sont devenues des fiefs de l’habitat insalubre et des constructions non réglementaires», déplore le ministre. «Nous devons accélérer leur recensement et leur cession à l’Etat et aux collectivités».

Femmes soulalyates : droit de jouissance, oui, égalité garantie, non.

Qui dit terres ethniques, dit souvent inégalités basées sur le sexe. Le futur texte remédiera-t-il à ce problème ? En partie. A lire son article 6, les membres des collectivités ethniques, hommes et femmes,  accèdent au droit de jouissance sur les biens de la collectivité auxquelles ils appartiennent. Ce qui est une nouveauté majeure.

Reste que dans chaque communauté, le mode de «distribution» sera fixé par l’assemblée des délégués (Naïbs). Autrement dit, la question sera soumise au droit coutumier et il faudra s’en tenir aux spécificités de chaque région. Pour M. Laftit, il s'agit là d'un nids de guêpes. Et il n’est pas question d’entrer en confrontation avec ces collectivités. Devant les députés, il ne cache d’ailleurs pas son fatalisme: «Nous n’entrerons pas dans ces considérations car nous n’avons rien à y faire». 

Réunion ce mardi 25 décembre de la commission de l'Intérieur au sein de la Chambre des représentants. Présence de Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur à l'occasion de l'examen des projets de loi réformant le cadre légal des terres collectives.

Terres soulalyates: "Le texte passera avec la tutelle ou ne passera pas" (Laftit)

Le 25 juin 2019 à21:26

Modifié le 26 juin 2019 à 07:24

Le ministère de l'Intérieur s'accroche à la tutelle sur les terres "soulalyates". 3,5 MMDH réparties entre les ayants droits les cinq dernières années. La future loi garantit aux femmes l'accès au droit de jouissance, mais pas obligatoirement à l'égalité avec les hommes.

A la Chambre des représentants, la commission de l’Intérieur a entamé, ce mardi 25 juin, l’examen «détaillé»  des trois projets de lois révisant le cadre juridique des terres collectives. Au moment où nous rédigions ces lignes, les députés n’avaient pas bouclé les débats à propos du premier texte : celui encadrant la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

"Ce texte passera avec la tutelle ou ne passera pas !" : Au moment d’entamer les débats, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, pose déjà ce qui semble être une ligne rouge. Parmi les députés, d’aucuns ont exprimé des réserves – sinon des réticences- quant au maintien, dans le projet de réforme, du contrôle de son département sur les terres collectives. Le fait est que c’est grâce à ce contrôle «que nous avons pu préserver les 16 millions d’hectares» composant ces terres, souligne M. Laftit.

«On peut l’appeler comme on veut, mais la tutelle est une forme de suivi qui vise à protéger des droits et un patrimoine conséquents», notre le ministre. Un chiffre pour étayer son propos : «Au cours des cinq dernières années, 3,5 MMDH ont été répartis entre les ayant-droits des terres soulalyates». Soit 700 MDH par an.

Car au delà des aspects administratifs, le ministre met l’accent sur l’esprit du texte : «Permettre aux terres collectives, et par extension au monde rural, de créer de la richesse et de la valeur ajoutée». Une dimension socio-économique éludée dans le texte en vigueur, aujourd’hui centenaire.  

Consacré aux «biens des collectivités ethniques», le chapitre 3 constitue d’ailleurs «le cœur» du projet de loi.  «Il garantit aux ayants droits une meilleure jouissance» des terres en permettant, notamment, leur «exploitation» par les investisseurs privés. Sans pour autant que l’exploitant puisse «y établir un fonds de commerce», nuance le ministre.

Le concept couvre aussi bien les terres agricoles que pastorales. Pour les biens périurbains, la question est un ton plus problématique: «Ces terres sont devenues des fiefs de l’habitat insalubre et des constructions non réglementaires», déplore le ministre. «Nous devons accélérer leur recensement et leur cession à l’Etat et aux collectivités».

Femmes soulalyates : droit de jouissance, oui, égalité garantie, non.

Qui dit terres ethniques, dit souvent inégalités basées sur le sexe. Le futur texte remédiera-t-il à ce problème ? En partie. A lire son article 6, les membres des collectivités ethniques, hommes et femmes,  accèdent au droit de jouissance sur les biens de la collectivité auxquelles ils appartiennent. Ce qui est une nouveauté majeure.

Reste que dans chaque communauté, le mode de «distribution» sera fixé par l’assemblée des délégués (Naïbs). Autrement dit, la question sera soumise au droit coutumier et il faudra s’en tenir aux spécificités de chaque région. Pour M. Laftit, il s'agit là d'un nids de guêpes. Et il n’est pas question d’entrer en confrontation avec ces collectivités. Devant les députés, il ne cache d’ailleurs pas son fatalisme: «Nous n’entrerons pas dans ces considérations car nous n’avons rien à y faire». 

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