Torture: Le mécanisme de prévention bientôt en place (CNDH)

Au CNDH, le mécanisme national de prévention de la torture sera bientôt mis en place. Visites des lieux de privation de liberté, rapport et recommandations feront partie de ses attributions. 

Torture: Le mécanisme de prévention bientôt en place (CNDH)

Le 13 avril 2019 à 10:13

Modifié le 14 avril 2019 à 23:35

De la lutte à la prévention de la torture. C’est le pas que veut franchir le Conseil national des droits de l’homme, qui s’apprête à accueillir un mécanisme national pour agir le plus en amont possible contre cette pratique.

Le « Mécanisme national de prévention de la torture » a été institué en vertu de la récente loi relative à la réorganisation du CNDH. Il fait surtout écho au Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT), dont le Maroc fait partie.  Sur les 89 Etats ayant ratifié ce protocole, le Royaume est le 71ème pays à avoir créé un MNP, dont la mise en place effective n’est qu’une question de temps. D’où le briefing organisé ce vendredi 12 avril pour informer instituions et société civile des derniers préparatifs.

Organisée au siège du CNDH à Rabat, la réunion a d’ailleurs eu lieu dans les locaux dédiés à la future entité, un  espace « qui sera rénové et aménagé à partir des semaines prochaines, de manière à répondre aux besoins de fonctionnement des membres, du personnel administratif et des experts du mécanisme », a annoncé Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil.

Vidéo: Briefing sur la mise en place du Mécanisme de prévention de la torture (1ère partie)

L’équipe « anti-torture » sera sélectionnée au sein du CNDH, dont la composition n’a toujours pas été complétée.  Autonomie et indépendance sont les mots d’ordre. Espace et lignes budgétaires séparés, statut d’ordonnateur au coordonateur du MNP et protection juridique de ses membres constituent autant de garanties pour ce faire.

Une indépendance qu’exigent les missions que le mécanisme sera amené à exercer.  Ses membres se déploieront dans « tous les lieux de privation de liberté », annonce Mme Amina Bouayach. Les visites de terrain ne couvriront pas que les 76 établissements pénitentiaires que compte le Royaume. Car il s’agira aussi d’épier les lieux où se tiennent les gardes à vue (Postes de police et de gendarmerie), premiers lieux concernés par les risques d’abus.

De ces contrôles, découleront des rapports faisant état des conditions de détention. Les experts du mécanisme devront proposer des recommandations tendant à améliorer les conditions d’incarcération. L’objectif est de s’assurer  que le traitement que reçoivent les détenus respecte « leur dignité et leurs droits », explique Mme Bouayach. La réunion de ce vendredi s’inscrit « dans une stratégie de rupture avec la période des violations », annonce-t-elle.

Le MNP exercera ses attributions dans un cadre « de coopération » tripartite, qui l’impliquera aux cotés de l’Etat marocain et du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture. En octobre 2019, ce dernier avait effectué une visite de terrain au Maroc « à la suite duquel il a transmis  au gouvernement un rapport ». Le CNDH recommande aux autorités de publier ce document pour permettre aux instituions chargées des droits de l’homme d’en « tirer profit ».

Quid de l’actualité ? Le CNDH  « a bien suivi les expressions relatives aux revendications à caractère économique et social de la population d’Al Hoceima et de Jerada, avec ses tenants et ses aboutissants, et déclare que non seulement il publiera un rapport sur les procès des détenus suite à ces événements, mais en plus il écoutera et interagira dans un premier temps avec les mères des détenus et leurs familles », affirme la présidente Mme Bouayach, qui promet que « les résultats et les conclusions de ces réunions seront présents à la plénière générale du Conseil qui prendra les mesures adaptées ».

Vidéo: Briefing sur la mise en place du Mécanisme de prévention de la torture (Suite)

Torture: Le mécanisme de prévention bientôt en place (CNDH)

Le 13 avril 2019 à11:18

Modifié le 14 avril 2019 à 23:35

Au CNDH, le mécanisme national de prévention de la torture sera bientôt mis en place. Visites des lieux de privation de liberté, rapport et recommandations feront partie de ses attributions. 

De la lutte à la prévention de la torture. C’est le pas que veut franchir le Conseil national des droits de l’homme, qui s’apprête à accueillir un mécanisme national pour agir le plus en amont possible contre cette pratique.

Le « Mécanisme national de prévention de la torture » a été institué en vertu de la récente loi relative à la réorganisation du CNDH. Il fait surtout écho au Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT), dont le Maroc fait partie.  Sur les 89 Etats ayant ratifié ce protocole, le Royaume est le 71ème pays à avoir créé un MNP, dont la mise en place effective n’est qu’une question de temps. D’où le briefing organisé ce vendredi 12 avril pour informer instituions et société civile des derniers préparatifs.

Organisée au siège du CNDH à Rabat, la réunion a d’ailleurs eu lieu dans les locaux dédiés à la future entité, un  espace « qui sera rénové et aménagé à partir des semaines prochaines, de manière à répondre aux besoins de fonctionnement des membres, du personnel administratif et des experts du mécanisme », a annoncé Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil.

Vidéo: Briefing sur la mise en place du Mécanisme de prévention de la torture (1ère partie)

L’équipe « anti-torture » sera sélectionnée au sein du CNDH, dont la composition n’a toujours pas été complétée.  Autonomie et indépendance sont les mots d’ordre. Espace et lignes budgétaires séparés, statut d’ordonnateur au coordonateur du MNP et protection juridique de ses membres constituent autant de garanties pour ce faire.

Une indépendance qu’exigent les missions que le mécanisme sera amené à exercer.  Ses membres se déploieront dans « tous les lieux de privation de liberté », annonce Mme Amina Bouayach. Les visites de terrain ne couvriront pas que les 76 établissements pénitentiaires que compte le Royaume. Car il s’agira aussi d’épier les lieux où se tiennent les gardes à vue (Postes de police et de gendarmerie), premiers lieux concernés par les risques d’abus.

De ces contrôles, découleront des rapports faisant état des conditions de détention. Les experts du mécanisme devront proposer des recommandations tendant à améliorer les conditions d’incarcération. L’objectif est de s’assurer  que le traitement que reçoivent les détenus respecte « leur dignité et leurs droits », explique Mme Bouayach. La réunion de ce vendredi s’inscrit « dans une stratégie de rupture avec la période des violations », annonce-t-elle.

Le MNP exercera ses attributions dans un cadre « de coopération » tripartite, qui l’impliquera aux cotés de l’Etat marocain et du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture. En octobre 2019, ce dernier avait effectué une visite de terrain au Maroc « à la suite duquel il a transmis  au gouvernement un rapport ». Le CNDH recommande aux autorités de publier ce document pour permettre aux instituions chargées des droits de l’homme d’en « tirer profit ».

Quid de l’actualité ? Le CNDH  « a bien suivi les expressions relatives aux revendications à caractère économique et social de la population d’Al Hoceima et de Jerada, avec ses tenants et ses aboutissants, et déclare que non seulement il publiera un rapport sur les procès des détenus suite à ces événements, mais en plus il écoutera et interagira dans un premier temps avec les mères des détenus et leurs familles », affirme la présidente Mme Bouayach, qui promet que « les résultats et les conclusions de ces réunions seront présents à la plénière générale du Conseil qui prendra les mesures adaptées ».

Vidéo: Briefing sur la mise en place du Mécanisme de prévention de la torture (Suite)

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