Transformation des clubs de foot en SAS: l'étape finale entamée début 2020

L’établissement d'une convention légale devant régir la relation entre l’association support et la société créée représente l'étape finale de ce processus. "Elle sera lancée début 2020"

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Transformation des clubs de foot en SAS: l'étape finale entamée début 2020

Le 29 novembre 2019 à 15:20

Modifié le 29 novembre 2019 à 16:10

Le processus de basculement des clubs professionnels de football en sociétés sportives, qui s'éternise depuis si longtemps, voit enfin le bout du tunnel.

Cette transition a été lancée en 2016. La loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, sortie en août 2010, n'est en effet entrée en vigueur qu’à partir de mai 2016, date de la publication de son dernier texte d'application. Il s'agit de l'arrêté n°1.100-16 du ministère de la Jeunesse et des sports concernant les statuts types des associations sportives. 

L’établissement d'une convention légale qui devrait régir la relation entre l’association support et la société créée représente l'étape finale de ce processus. "Elle sera lancée début 2020", nous confie Hassan Filali, président de la commission des lois et règlements à la Fédération royale marocaine de football, que nous avons sollicité pour faire le point sur la situation actuelle des clubs de D1 et D2, et sur ce processus de transformation. 

M. Filali rappelle ainsi que 15 clubs professionnels de football de la 1ère division, sur 16, ont harmonisé leurs statuts avec les statuts types de l'arrêté 1.100-16 et ont obtenu l’agrément du ministère de la Jeunesse et des sports pour la création de leurs sociétés sportives. Le club qui n’a pas encore obtenu son agrément est l’AS FAR. La loi 30-09 fixe un régime spécial pour les associations militaires (article 115).

"A présent, les experts comptables mobilisés pour cette opération sont en train de préparer les éléments juridiques pour les clubs de D1. L’étape suivante consiste à signer une convention légale entre l’association et la société sportive créée. Cette convention doit ensuite être approuvée par le ministère des Sports. Il s’agit de la dernière étape de ce processus de transformation".

Concernant les clubs de D2, les 16 associations ont harmonisé leurs statuts, "mais seules 4 ont déposé leurs dossiers pour obtenir l’agrément du ministère pour la création de leurs SA. Il s’agit de l'Ittihad Zemmouri de Khémisset, Racing Athletic Club, Olympique Dcheira et l'Association sportive de Salé". Il en reste 12 autres, il y aura donc forcément un délai supplémentaire pour cette catégorie.

Les clubs de D2 devront suivre la même procédure que ceux de la 1ère division. Une fois l’agrément pour la création des SAS obtenu, ils seront amenés à signer une convention entre l’association et la société sportive, qui doit par la suite être approuvée par le ministère.

Rappelons que la création des sociétés sportives doit apporter plus de transparence et une bonne gouvernance aux clubs de football professionnels.

En juillet dernier, lors d'une rencontre dédiée à la situation du football marocain, le président de la FRMF, Fouzi Lekjaa, s'était montré intransigeant concernant la transformation des clubs de la Botola en SAS. Il avait même annoncé que cette transformation est une condition pour participer à la Botola. 

La saison 2019-2020 de la Botola a démarré le 13 septembre 2019, et tous les clubs y participent, alors que les sociétés sportives n'ont pas encore été créées. 

Transformation des clubs de foot en SAS: l'étape finale entamée début 2020

Le 29 novembre 2019 à15:20

Modifié le 29 novembre 2019 à 16:10

L’établissement d'une convention légale devant régir la relation entre l’association support et la société créée représente l'étape finale de ce processus. "Elle sera lancée début 2020"

Le processus de basculement des clubs professionnels de football en sociétés sportives, qui s'éternise depuis si longtemps, voit enfin le bout du tunnel.

Cette transition a été lancée en 2016. La loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, sortie en août 2010, n'est en effet entrée en vigueur qu’à partir de mai 2016, date de la publication de son dernier texte d'application. Il s'agit de l'arrêté n°1.100-16 du ministère de la Jeunesse et des sports concernant les statuts types des associations sportives. 

L’établissement d'une convention légale qui devrait régir la relation entre l’association support et la société créée représente l'étape finale de ce processus. "Elle sera lancée début 2020", nous confie Hassan Filali, président de la commission des lois et règlements à la Fédération royale marocaine de football, que nous avons sollicité pour faire le point sur la situation actuelle des clubs de D1 et D2, et sur ce processus de transformation. 

M. Filali rappelle ainsi que 15 clubs professionnels de football de la 1ère division, sur 16, ont harmonisé leurs statuts avec les statuts types de l'arrêté 1.100-16 et ont obtenu l’agrément du ministère de la Jeunesse et des sports pour la création de leurs sociétés sportives. Le club qui n’a pas encore obtenu son agrément est l’AS FAR. La loi 30-09 fixe un régime spécial pour les associations militaires (article 115).

"A présent, les experts comptables mobilisés pour cette opération sont en train de préparer les éléments juridiques pour les clubs de D1. L’étape suivante consiste à signer une convention légale entre l’association et la société sportive créée. Cette convention doit ensuite être approuvée par le ministère des Sports. Il s’agit de la dernière étape de ce processus de transformation".

Concernant les clubs de D2, les 16 associations ont harmonisé leurs statuts, "mais seules 4 ont déposé leurs dossiers pour obtenir l’agrément du ministère pour la création de leurs SA. Il s’agit de l'Ittihad Zemmouri de Khémisset, Racing Athletic Club, Olympique Dcheira et l'Association sportive de Salé". Il en reste 12 autres, il y aura donc forcément un délai supplémentaire pour cette catégorie.

Les clubs de D2 devront suivre la même procédure que ceux de la 1ère division. Une fois l’agrément pour la création des SAS obtenu, ils seront amenés à signer une convention entre l’association et la société sportive, qui doit par la suite être approuvée par le ministère.

Rappelons que la création des sociétés sportives doit apporter plus de transparence et une bonne gouvernance aux clubs de football professionnels.

En juillet dernier, lors d'une rencontre dédiée à la situation du football marocain, le président de la FRMF, Fouzi Lekjaa, s'était montré intransigeant concernant la transformation des clubs de la Botola en SAS. Il avait même annoncé que cette transformation est une condition pour participer à la Botola. 

La saison 2019-2020 de la Botola a démarré le 13 septembre 2019, et tous les clubs y participent, alors que les sociétés sportives n'ont pas encore été créées. 

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