Transformation des clubs de foot en sociétés: une 1ère étape franchie, mais...

La FRMF a fixé le 6 septembre, comme dernier délai pour les clubs de football professionnels (1ère et 2e divisions) pour obtenir l'agrément du ministère des Sports afin de créer des sociétés anonymes sportives avant la Botola 2019-2020. Où en est ce processus ? Le point avec Abdelaziz Talbi, président de la commission de contrôle de gestion de la FRMF.

Transformation des clubs de foot en sociétés: une 1ère étape franchie, mais...

Le 10 septembre 2019 à 14:15

Modifié le 10 septembre 2019 à 23:21

Le 22 juillet dernier, lors d'une rencontre dédiée à la situation du football marocain, le président de la Fédération royale marocaine de football, Fouzi Lekjaa, s'était montré intransigeant concernant la transformation des clubs de foot professionnels en sociétés sportives. Selon lui, c'est une condition essentielle pour participer à la Botola 2019-2020. Lancé en 2016, ce processus de transition s'éternise. 

La transformation des clubs de football professionnels en sociétés anonymes sportives est encadrée par la loi 30-09, relative à l'éducation physique et aux sports.

Cette loi a été publiée au Bulletin officiel d'août 2010, mais elle n'est entrée en vigueur qu’à partir de mai 2016, date de la publication de son dernier texte d'application. Il s'agit de l'arrêté n° 1.100-16 du ministère de la Jeunesse et des Sports concernant les statuts types des associations sportives. 

Joint par Médias 24, Abdelaziz Talbi, président de la Commission de contrôle de gestion de la FRMF, nous a confié que concrètement, les clubs professionnels de foot (de 1ère et 2e divisions) doivent depuis 2016 être gérés dans le cadre de SAS.

"L’arrêté édictant les statuts types des associations sportives concerne toutes les disciplines, à savoir le football, le basket, l’athlétisme, le handball… Mais les clubs professionnels de foot sont obligés de procéder rapidement à cette transformation puisque selon l’article 15 de la loi 30-09, toute association sportive disposant d’une section sportive dont plus de 50% des joueurs sont professionnels (….) doit créer une société sportive. Ainsi, tous les clubs de football de la Botola Pro sont concernés par cette transition".

Selon notre source, "cette transition passe par deux étapes importantes. Pour la première, toutes les associations sportives actuelles doivent harmoniser leurs statuts avec les statuts types de l’arrêté n° 1.100-16. Cette étape a été effectuée par toutes les associations, sauf l’association sportive des FAR, puisque la loi 30-09 fixe un régime spécial pour les associations militaires" (article 115).

Les associations doivent ensuite déposer leurs dossiers auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports, qui devra les évaluer et donner ou non son agrément de création d’une société sportive. "Pour cette deuxième étape, tous les dossiers devaient être déposés le 6 septembre dernier. Mais à ce jour, nous n’avons pas encore de visibilité sur ce point. Nous ne savons pas encore si toutes les associations ont eu l'agrément ou pas".

Le ministère de la Jeunesse et des Sports était injoignable au moment de la rédaction de cet article.

"Les clubs qui n’ont pas déposé leurs dossiers dans les délais seront exclus des prochaines compétitions de la Botola", confirme notre source. Le coup d’envoi du prochain championnat national au titre de la saison 2019-2020 sera donné le 13 septembre 2019. 

Rappelons que la FRMF a choisi, à travers un appel à concurrence, six cabinets de conseil pour la réalisation des prestations visant l’accompagnement des clubs dans la création des SAS. 

A quoi servira cette transformation ?

Selon M. Talbi, "la création des SAS doit apporter plus de transparence et une bonne gouvernance aux clubs de football. Leurs membres seront bien connus; il y aura un dispositif de reddition des comptes, plus de capital, ce qui donnera une certaine pérennité aux clubs. Cette transition permettra également aux clubs de tenir un conseil d'administration et de présenter un bilan".

"Les associations sportives sont à but non lucratif. Le régime fiscal est flou, les règles de gouvernance sont laxistes et il n’y a pas de sanctions en cas de déviation. Aussi, les comptes ne sont pas certifiés, et c’est au président de ramener de l’argent", conclut notre interlocuteur. 

Transformation des clubs de foot en sociétés: une 1ère étape franchie, mais...

Le 10 septembre 2019 à14:57

Modifié le 10 septembre 2019 à 23:21

La FRMF a fixé le 6 septembre, comme dernier délai pour les clubs de football professionnels (1ère et 2e divisions) pour obtenir l'agrément du ministère des Sports afin de créer des sociétés anonymes sportives avant la Botola 2019-2020. Où en est ce processus ? Le point avec Abdelaziz Talbi, président de la commission de contrôle de gestion de la FRMF.

Le 22 juillet dernier, lors d'une rencontre dédiée à la situation du football marocain, le président de la Fédération royale marocaine de football, Fouzi Lekjaa, s'était montré intransigeant concernant la transformation des clubs de foot professionnels en sociétés sportives. Selon lui, c'est une condition essentielle pour participer à la Botola 2019-2020. Lancé en 2016, ce processus de transition s'éternise. 

La transformation des clubs de football professionnels en sociétés anonymes sportives est encadrée par la loi 30-09, relative à l'éducation physique et aux sports.

Cette loi a été publiée au Bulletin officiel d'août 2010, mais elle n'est entrée en vigueur qu’à partir de mai 2016, date de la publication de son dernier texte d'application. Il s'agit de l'arrêté n° 1.100-16 du ministère de la Jeunesse et des Sports concernant les statuts types des associations sportives. 

Joint par Médias 24, Abdelaziz Talbi, président de la Commission de contrôle de gestion de la FRMF, nous a confié que concrètement, les clubs professionnels de foot (de 1ère et 2e divisions) doivent depuis 2016 être gérés dans le cadre de SAS.

"L’arrêté édictant les statuts types des associations sportives concerne toutes les disciplines, à savoir le football, le basket, l’athlétisme, le handball… Mais les clubs professionnels de foot sont obligés de procéder rapidement à cette transformation puisque selon l’article 15 de la loi 30-09, toute association sportive disposant d’une section sportive dont plus de 50% des joueurs sont professionnels (….) doit créer une société sportive. Ainsi, tous les clubs de football de la Botola Pro sont concernés par cette transition".

Selon notre source, "cette transition passe par deux étapes importantes. Pour la première, toutes les associations sportives actuelles doivent harmoniser leurs statuts avec les statuts types de l’arrêté n° 1.100-16. Cette étape a été effectuée par toutes les associations, sauf l’association sportive des FAR, puisque la loi 30-09 fixe un régime spécial pour les associations militaires" (article 115).

Les associations doivent ensuite déposer leurs dossiers auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports, qui devra les évaluer et donner ou non son agrément de création d’une société sportive. "Pour cette deuxième étape, tous les dossiers devaient être déposés le 6 septembre dernier. Mais à ce jour, nous n’avons pas encore de visibilité sur ce point. Nous ne savons pas encore si toutes les associations ont eu l'agrément ou pas".

Le ministère de la Jeunesse et des Sports était injoignable au moment de la rédaction de cet article.

"Les clubs qui n’ont pas déposé leurs dossiers dans les délais seront exclus des prochaines compétitions de la Botola", confirme notre source. Le coup d’envoi du prochain championnat national au titre de la saison 2019-2020 sera donné le 13 septembre 2019. 

Rappelons que la FRMF a choisi, à travers un appel à concurrence, six cabinets de conseil pour la réalisation des prestations visant l’accompagnement des clubs dans la création des SAS. 

A quoi servira cette transformation ?

Selon M. Talbi, "la création des SAS doit apporter plus de transparence et une bonne gouvernance aux clubs de football. Leurs membres seront bien connus; il y aura un dispositif de reddition des comptes, plus de capital, ce qui donnera une certaine pérennité aux clubs. Cette transition permettra également aux clubs de tenir un conseil d'administration et de présenter un bilan".

"Les associations sportives sont à but non lucratif. Le régime fiscal est flou, les règles de gouvernance sont laxistes et il n’y a pas de sanctions en cas de déviation. Aussi, les comptes ne sont pas certifiés, et c’est au président de ramener de l’argent", conclut notre interlocuteur. 

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