Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante

"Une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès". Rapporté à des affaires d'agression sexuelle sur des mineurs, cet adage sonne comme une aberration. Pourtant, certains parents n'hésitent pas à l'utiliser... contre leurs propres enfants.

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/01-10-2020/viol-de-mineurs-freepik.jpg-oui
Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante

Le 01 octobre 2020 à 19:22

Modifié le 02 octobre 2020 à 14:05

Des parents qui transigent sur l'abus sexuel subi par leur enfant. Des transactions moyennant mariage, ou « réparation » financière. Dans la sphère judiciaire ou associative, le sujet émeut à peine, tant ces cas sont fréquents.

En l’absence de chiffres officiels, pas moyen de quantifier le phénomène. « Mais il existe. Il est très courant », nous dit sobrement Me Najat Chentouf, avocate au barreau de Tanger. Une pratique qui dénote, selon elle, d’une « culture de la tolérance » envers les abus sexuels, y compris sur les mineurs. « Cette tolérance touche davantage les filles mineures que les garçons. La société se montre beaucoup moins complaisante lorsqu’il s’agit de la gent masculine. »

Les faits confortent ce postulat : « les cas de transactions les plus récurrents sont ceux où on finit par conclure un acte de mariage entre le violeur et la victime », rappelle notre interlocutrice. Un sujet familier pour celle qui vient de soutenir une thèse intitulée « Le genre dans la justice pénale ».  

Pour certains parents, « le premier réflexe est d’étouffer l’affaire en contractant un mariage. Quitte à le rompre le lendemain». Les intéressés vont parfois contre l’avis de leur avocat. « Dans un dossier récent, j’ai exprimé à mes clients mon refus quant à l’option de la transaction par le mariage. Je viens d’apprendre que les parties ont malgré tout initié une démarche en ce sens. »  

Selon plusieurs témoignages de praticiens, il arrive que les juges eux-mêmes prennent l’initiative et proposent aux parties de trouver une solution amiable. Une pratique judiciaire qui a la peau dure, et qui n’a surtout aucun fondement légal. Pourtant, la transaction finit souvent par impacter l’issue du procès. « En fonction des faits et de leur gravité, la peine privative de liberté est soit atténuée, soit convertie en sursis », poursuit la même source.

Preuve que l’accord est pris en compte. Mais pas au point « de déclarer l’acquittement de l’accusé, et ce dès lors que les faits sont établis. Par méconnaissance du droit, c’est cependant ce que semblent rechercher les parties en transigeant ». « Je n’ai jamais croisé des cas d’abandon de poursuites de la part du ministère public pour cause de transaction », précise notre interlocutrice.

En 2019, le Maroc a enregistré 563 cas de viols (filles), 1.756 attentats à la pudeur avec violence, 390 sans violence mais avec circonstances aggravantes, 523 sans circonstances aggravantes. Ces cas d’abus sexuels sont ceux comptabilisés par le ministère public. Ils renseignent sur les poursuites. Mais pas sur l’issue de ces poursuites. Et aucune indication n’informe sur les cas de transaction, un mécanisme préconisé par la présidence du ministère public, mais uniquement pour des délits.

« Quand il y a abandon de plainte, nous préconisons que l’enfant soit placé sous la tutelle du juge. Et le désistement des parents ne doit plus produire des effets sur le jugement », lance Omar Adbib, de l’Association marocaine des droits humains (Marrakech). « Nous avons constaté des cas récurrents de transaction sur des viols survenant dans un cadre familial (cousins, oncle et nièce etc.) ou tribal », observe le militant.

Nos sources évoquent une autre forme de transaction, également courante sur ce type d’affaires. Cette forme est pécuniaire. « La partie civile retire la plainte, touche son argent suite à quoi elle ne se présente plus devant le juge», explique Me Chentouf. Mais ici, l’arrangement se fait souvent de manière informelle. « Les intéressés déposent souvent un écrit où ils consignent l’abandon de la plainte. C’est très classique. Mais il est très rare qu’ils mentionnent la somme touchée en contrepartie du désistement », nous dit Omar Arbib,

L’exception qui confirme la règle ? Notre interlocuteur nous renvoie à un document qui a récemment fait le tour des réseaux sociaux. A Meknès, un père y atteste avoir touché 20.000 DH, montant de la transaction conclue avec une personne qu’il accuse d’avoir violé sa fille, mineure. Médias24 n’a pas été en mesure d’authentifier le document, ni pu savoir à quoi il a servi et s’il a été déposé devant la justice. Datant du 10 septembre 2020, « l’attestation sur l’honneur » semble avoir été légalisée par les autorités locales.

Rebondissant sur ce cas, M. Arbib nous cite celui d’une agression sexuelle sur deux mineurs en 2014. « Leur père a déposé un désistement avant d’être lui-même poursuivi et condamné (4 mois de prison). En effet, il s’est avéré par la suite qu’il avait renoncé à sa plainte contre une somme d’argent versée par la défense de l’agresseur, un ressortissant français. »

Selon notre source, le père avait été condamné sur la base de l’article 482 du code pénal. Ce texte punit « de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 200 à 500 dirhams, que la déchéance de la puissance paternelle soit ou non prononcée à leur égard, les père et mère qui compromettent gravement par de mauvais traitements, par des exemples pernicieux d'ivrognerie ou d'inconduite notoire, par un défaut de soins ou par un manque de direction nécessaire, soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ou d'un ou plusieurs de ces derniers ».

Mais les cas de condamnation de parents sont rares. « Dans cette affaire, l’AMDH était partie civile et nous avions pour une fois la mère de notre côté. Etant opposée au désistement du père, elle avait elle-même déposé plainte », nous confie M. Arbib.

Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante

Le 01 octobre 2020 à19:28

Modifié le 02 octobre 2020 à 14:05

"Une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès". Rapporté à des affaires d'agression sexuelle sur des mineurs, cet adage sonne comme une aberration. Pourtant, certains parents n'hésitent pas à l'utiliser... contre leurs propres enfants.

com_redaction-11

Des parents qui transigent sur l'abus sexuel subi par leur enfant. Des transactions moyennant mariage, ou « réparation » financière. Dans la sphère judiciaire ou associative, le sujet émeut à peine, tant ces cas sont fréquents.

En l’absence de chiffres officiels, pas moyen de quantifier le phénomène. « Mais il existe. Il est très courant », nous dit sobrement Me Najat Chentouf, avocate au barreau de Tanger. Une pratique qui dénote, selon elle, d’une « culture de la tolérance » envers les abus sexuels, y compris sur les mineurs. « Cette tolérance touche davantage les filles mineures que les garçons. La société se montre beaucoup moins complaisante lorsqu’il s’agit de la gent masculine. »

Les faits confortent ce postulat : « les cas de transactions les plus récurrents sont ceux où on finit par conclure un acte de mariage entre le violeur et la victime », rappelle notre interlocutrice. Un sujet familier pour celle qui vient de soutenir une thèse intitulée « Le genre dans la justice pénale ».  

Pour certains parents, « le premier réflexe est d’étouffer l’affaire en contractant un mariage. Quitte à le rompre le lendemain». Les intéressés vont parfois contre l’avis de leur avocat. « Dans un dossier récent, j’ai exprimé à mes clients mon refus quant à l’option de la transaction par le mariage. Je viens d’apprendre que les parties ont malgré tout initié une démarche en ce sens. »  

Selon plusieurs témoignages de praticiens, il arrive que les juges eux-mêmes prennent l’initiative et proposent aux parties de trouver une solution amiable. Une pratique judiciaire qui a la peau dure, et qui n’a surtout aucun fondement légal. Pourtant, la transaction finit souvent par impacter l’issue du procès. « En fonction des faits et de leur gravité, la peine privative de liberté est soit atténuée, soit convertie en sursis », poursuit la même source.

Preuve que l’accord est pris en compte. Mais pas au point « de déclarer l’acquittement de l’accusé, et ce dès lors que les faits sont établis. Par méconnaissance du droit, c’est cependant ce que semblent rechercher les parties en transigeant ». « Je n’ai jamais croisé des cas d’abandon de poursuites de la part du ministère public pour cause de transaction », précise notre interlocutrice.

En 2019, le Maroc a enregistré 563 cas de viols (filles), 1.756 attentats à la pudeur avec violence, 390 sans violence mais avec circonstances aggravantes, 523 sans circonstances aggravantes. Ces cas d’abus sexuels sont ceux comptabilisés par le ministère public. Ils renseignent sur les poursuites. Mais pas sur l’issue de ces poursuites. Et aucune indication n’informe sur les cas de transaction, un mécanisme préconisé par la présidence du ministère public, mais uniquement pour des délits.

« Quand il y a abandon de plainte, nous préconisons que l’enfant soit placé sous la tutelle du juge. Et le désistement des parents ne doit plus produire des effets sur le jugement », lance Omar Adbib, de l’Association marocaine des droits humains (Marrakech). « Nous avons constaté des cas récurrents de transaction sur des viols survenant dans un cadre familial (cousins, oncle et nièce etc.) ou tribal », observe le militant.

Nos sources évoquent une autre forme de transaction, également courante sur ce type d’affaires. Cette forme est pécuniaire. « La partie civile retire la plainte, touche son argent suite à quoi elle ne se présente plus devant le juge», explique Me Chentouf. Mais ici, l’arrangement se fait souvent de manière informelle. « Les intéressés déposent souvent un écrit où ils consignent l’abandon de la plainte. C’est très classique. Mais il est très rare qu’ils mentionnent la somme touchée en contrepartie du désistement », nous dit Omar Arbib,

L’exception qui confirme la règle ? Notre interlocuteur nous renvoie à un document qui a récemment fait le tour des réseaux sociaux. A Meknès, un père y atteste avoir touché 20.000 DH, montant de la transaction conclue avec une personne qu’il accuse d’avoir violé sa fille, mineure. Médias24 n’a pas été en mesure d’authentifier le document, ni pu savoir à quoi il a servi et s’il a été déposé devant la justice. Datant du 10 septembre 2020, « l’attestation sur l’honneur » semble avoir été légalisée par les autorités locales.

Rebondissant sur ce cas, M. Arbib nous cite celui d’une agression sexuelle sur deux mineurs en 2014. « Leur père a déposé un désistement avant d’être lui-même poursuivi et condamné (4 mois de prison). En effet, il s’est avéré par la suite qu’il avait renoncé à sa plainte contre une somme d’argent versée par la défense de l’agresseur, un ressortissant français. »

Selon notre source, le père avait été condamné sur la base de l’article 482 du code pénal. Ce texte punit « de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 200 à 500 dirhams, que la déchéance de la puissance paternelle soit ou non prononcée à leur égard, les père et mère qui compromettent gravement par de mauvais traitements, par des exemples pernicieux d'ivrognerie ou d'inconduite notoire, par un défaut de soins ou par un manque de direction nécessaire, soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ou d'un ou plusieurs de ces derniers ».

Mais les cas de condamnation de parents sont rares. « Dans cette affaire, l’AMDH était partie civile et nous avions pour une fois la mère de notre côté. Etant opposée au désistement du père, elle avait elle-même déposé plainte », nous confie M. Arbib.

A lire aussi


Communication financière

Avis de convocation AGO et AGE de la Sociétés Aluminium du Maroc

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.