Tribunal de commerce de Casablanca : reprise sous le signe de la digitalisation

Création des entreprises dématérialisée partiellement, notifications électroniques… Au tribunal de commerce de Casablanca, la reprise est placée sous le signe de la digitalisation.

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Tribunal de commerce de Casablanca : reprise sous le signe de la digitalisation

Le 03 juin 2020 à 18:13

Modifié le 03 juin 2020 à 22:17

Annoncée il y a quelques semaines dans nos colonnes, la reprise de l'activité du tribunal de commerce est placée sous le thème de la digitalisation. Celle-ci est considérée comme étant "un mécanisme fondamental pour gérer l’après confinement".

Le tribunal a mis en place un programme d’orientation du travail judiciaire et administratif. Ce programme comporte deux grands axes : celui de la digitalisation des procédures judiciaires et administratives et celui de la digitalisation du registre de commerce et ses services.

Le premier concerne l’exploitation des portails électroniques pour les échanges entre les greffes et les professionnels (avocats et huissiers) d’une part, ainsi qu’entre les magistrats et greffes d’autre part.

Le portail dédié aux avocats leur permet entre autres de déposer des requêtes et d’y joindre des documents, d’échanger des mémoires ou encore de procéder à des paiements électroniques.

Les huissiers de justice ont aussi accès à un portail qui permet de procéder à la notification électronique des convocations aux audiences.

Une source autorisée au tribunal de commerce de Casablanca indique que cette plateforme sera prochainement développée pour permettre la notification électronique des ordonnances et des jugements.

Création d'entreprises : le dépôt des demandes à distance

La création des entreprises en ligne est désormais possible, assure-t-on. A défaut d’avoir une plateforme dédiée à ce service, le tribunal de commerce de Casablanca a créé des adresses e-mail pour débloquer la situation.

"Pendant le confinement, les intéressés se déplaçaient au tribunal et nous ne traitions que les cas d’urgence. Désormais, ce service est opérationnel et accessible à tous", déclare la même source.  

Le dépôt des formalités légales d’immatriculation peut se faire via les adresses électroniques suivantes :

>> Pour les sociétés : [email protected]

>> Pour les commerçants: [email protected]

Le dépôt des formalités légales de modification ou de radiation peut être effectué à travers les adresses e-mails suivantes : 

>> Pour les sociétés : [email protected] 

>> Pour les commerçants : [email protected] 

Lorsque le dossier est accepté, le déposant recevra une invitation par e-mail pour présenter les documents originaux au tribunal. Il devra également procéder au paiement de la taxe judiciaire prévue par la loi pour finaliser sa demande. 

Par ailleurs, en attendant une dématérialisation générale pour couvrir toutes les formalités, le tribunal de commerce de la capitale économique continue à assurer les services en ligne relatif au dépôt des états de synthèse ainsi que les demandes de certificats du registre de commerce.

"Depuis la création des services de demande de certificats en ligne en 2016 et jusqu’au 2 juin 2020, nous avons délivré 51.068 certificats, tous signés et payés électroniquement. Pendant le confinement 13.443 certificats ont été délivrés à distance. Durant ces 4 dernières années, 20.866 dépôts de bilan ont été effectués en ligne, dont 752 pendant la période de confinement », précise la même source.

Difficultés de l'entreprise : les dossiers gérés à distance

Compte tenu des effets de la pandémie sur l’économie, la situation de certaines entreprises va les pousser à recourir aux dispositions du livre V du Code de commerce, relatif aux difficultés de l’entreprise.

Conscients de la quantité de dossiers et donc de l’afflux des citoyens auquel seront exposés les services du tribunal, des adresses électroniques ont été créées pour gérer à distance ce type de dossiers.

Les intéressés pourront communiquer et prendre rendez-vous avec experts, juges commissaires, et syndics du tribunal à travers les adresses électroniques suivantes :

 >> Pour les experts: [email protected]

>> Pour les juges commissaires: 

- [email protected]

- [email protected]

- [email protected]

>> Pour les syndics du Tribunal: 

- [email protected]

- [email protected]

- [email protected]

- [email protected]

Tribunal de commerce de Casablanca : reprise sous le signe de la digitalisation

Le 03 juin 2020 à18:14

Modifié le 03 juin 2020 à 22:17

Création des entreprises dématérialisée partiellement, notifications électroniques… Au tribunal de commerce de Casablanca, la reprise est placée sous le signe de la digitalisation.

Annoncée il y a quelques semaines dans nos colonnes, la reprise de l'activité du tribunal de commerce est placée sous le thème de la digitalisation. Celle-ci est considérée comme étant "un mécanisme fondamental pour gérer l’après confinement".

Le tribunal a mis en place un programme d’orientation du travail judiciaire et administratif. Ce programme comporte deux grands axes : celui de la digitalisation des procédures judiciaires et administratives et celui de la digitalisation du registre de commerce et ses services.

Le premier concerne l’exploitation des portails électroniques pour les échanges entre les greffes et les professionnels (avocats et huissiers) d’une part, ainsi qu’entre les magistrats et greffes d’autre part.

Le portail dédié aux avocats leur permet entre autres de déposer des requêtes et d’y joindre des documents, d’échanger des mémoires ou encore de procéder à des paiements électroniques.

Les huissiers de justice ont aussi accès à un portail qui permet de procéder à la notification électronique des convocations aux audiences.

Une source autorisée au tribunal de commerce de Casablanca indique que cette plateforme sera prochainement développée pour permettre la notification électronique des ordonnances et des jugements.

Création d'entreprises : le dépôt des demandes à distance

La création des entreprises en ligne est désormais possible, assure-t-on. A défaut d’avoir une plateforme dédiée à ce service, le tribunal de commerce de Casablanca a créé des adresses e-mail pour débloquer la situation.

"Pendant le confinement, les intéressés se déplaçaient au tribunal et nous ne traitions que les cas d’urgence. Désormais, ce service est opérationnel et accessible à tous", déclare la même source.  

Le dépôt des formalités légales d’immatriculation peut se faire via les adresses électroniques suivantes :

>> Pour les sociétés : [email protected]

>> Pour les commerçants: [email protected]

Le dépôt des formalités légales de modification ou de radiation peut être effectué à travers les adresses e-mails suivantes : 

>> Pour les sociétés : [email protected] 

>> Pour les commerçants : [email protected] 

Lorsque le dossier est accepté, le déposant recevra une invitation par e-mail pour présenter les documents originaux au tribunal. Il devra également procéder au paiement de la taxe judiciaire prévue par la loi pour finaliser sa demande. 

Par ailleurs, en attendant une dématérialisation générale pour couvrir toutes les formalités, le tribunal de commerce de la capitale économique continue à assurer les services en ligne relatif au dépôt des états de synthèse ainsi que les demandes de certificats du registre de commerce.

"Depuis la création des services de demande de certificats en ligne en 2016 et jusqu’au 2 juin 2020, nous avons délivré 51.068 certificats, tous signés et payés électroniquement. Pendant le confinement 13.443 certificats ont été délivrés à distance. Durant ces 4 dernières années, 20.866 dépôts de bilan ont été effectués en ligne, dont 752 pendant la période de confinement », précise la même source.

Difficultés de l'entreprise : les dossiers gérés à distance

Compte tenu des effets de la pandémie sur l’économie, la situation de certaines entreprises va les pousser à recourir aux dispositions du livre V du Code de commerce, relatif aux difficultés de l’entreprise.

Conscients de la quantité de dossiers et donc de l’afflux des citoyens auquel seront exposés les services du tribunal, des adresses électroniques ont été créées pour gérer à distance ce type de dossiers.

Les intéressés pourront communiquer et prendre rendez-vous avec experts, juges commissaires, et syndics du tribunal à travers les adresses électroniques suivantes :

 >> Pour les experts: [email protected]

>> Pour les juges commissaires: 

- [email protected]

- [email protected]

- [email protected]

>> Pour les syndics du Tribunal: 

- [email protected]

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