Tribunal numérique: les avocats demandent le report du projet de loi

L'Association des barreaux du Maroc réclame le report du texte sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Voici ses arguments.

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Tribunal numérique : Les avocats demandent le report du projet de loi

Le 07 mai 2020 à 15:57

Modifié le 08 mai 2020 à 09:58

Elaboré par le ministère de la Justice, l'avant-projet de loi sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires a été transmis aux barreaux pour consultation. Si certains avocats y voient plus d’atouts que d’inconvénients, d’autres plus réticents, préfèrent tempérer et en critique le timing.

L’Association des barreaux du Maroc (ABM) exige le report de l'examen du texte. Et réclame "un temps raisonnable pour étudier la question et prendre position avec conviction".

Dans une lettre adressée le 4 mai au ministre de la Justice, l’ABM estime en effet que l’adoption de ce projet de loi n’a aucun rapport avec les mesures exceptionnelles appliquées actuellement.

"Il n’y a pas une situation d’urgence extrême, qui nécessite le renvoi du projet de loi au processus législatif", lit-on dans le courrier.

Pour l’ABM, la méthodologie adoptée par le ministère "n’aide pas à faire le nécessaire". L’association déclare ne pas être en mesure de présenter ses remarques dans un délai aussi court, sachant que ce projet de loi est composé de plusieurs articles qui concernent, à la fois, la procédure civile et pénale.

"Cette méthodologie ôte à ce texte son importance et son sérieux, qui sont pourtant impératifs compte tenu du contexte actuel".

Les lois procédurales sont fondamentales pour le citoyen. Elles lui octroient le droit d’accéder à la justice et de bénéficier d’un procès équitable. Sachant que le projet de loi en question va introduire des changements substantiels, qui touchent aux principes de bases de ces lois procédurales, cela requiert une étude sans précipitation.

De plus, l’association déplore la mise à l’écart des avocats lors de la phase préparatoire à l’utilisation de ces outils électroniques. Les avocats, représentants des justiciables et principaux concernés, ne sont ni formés ni qualifiés dans ce sens.

Par ailleurs, l’ABM rappelle les précédentes occasions ou elle a positivement collaboré avec le ministère de la justice, notamment en ayant présenté des propositions et introduit des amendements, qui ont abouti, dans la majorité des cas, à des accords.

C’est pourquoi l’association estime qu’il n’est "pas possible de nuire à cette lancée, alors qu’elle touche à sa fin, ni de torpiller ces efforts acharnés qui ont été déployés sous quelque prétexte que ce soit".

Tribunal numérique: les avocats demandent le report du projet de loi

Le 07 mai 2020 à16:04

Modifié le 08 mai 2020 à 09:58

L'Association des barreaux du Maroc réclame le report du texte sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Voici ses arguments.

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Elaboré par le ministère de la Justice, l'avant-projet de loi sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires a été transmis aux barreaux pour consultation. Si certains avocats y voient plus d’atouts que d’inconvénients, d’autres plus réticents, préfèrent tempérer et en critique le timing.

L’Association des barreaux du Maroc (ABM) exige le report de l'examen du texte. Et réclame "un temps raisonnable pour étudier la question et prendre position avec conviction".

Dans une lettre adressée le 4 mai au ministre de la Justice, l’ABM estime en effet que l’adoption de ce projet de loi n’a aucun rapport avec les mesures exceptionnelles appliquées actuellement.

"Il n’y a pas une situation d’urgence extrême, qui nécessite le renvoi du projet de loi au processus législatif", lit-on dans le courrier.

Pour l’ABM, la méthodologie adoptée par le ministère "n’aide pas à faire le nécessaire". L’association déclare ne pas être en mesure de présenter ses remarques dans un délai aussi court, sachant que ce projet de loi est composé de plusieurs articles qui concernent, à la fois, la procédure civile et pénale.

"Cette méthodologie ôte à ce texte son importance et son sérieux, qui sont pourtant impératifs compte tenu du contexte actuel".

Les lois procédurales sont fondamentales pour le citoyen. Elles lui octroient le droit d’accéder à la justice et de bénéficier d’un procès équitable. Sachant que le projet de loi en question va introduire des changements substantiels, qui touchent aux principes de bases de ces lois procédurales, cela requiert une étude sans précipitation.

De plus, l’association déplore la mise à l’écart des avocats lors de la phase préparatoire à l’utilisation de ces outils électroniques. Les avocats, représentants des justiciables et principaux concernés, ne sont ni formés ni qualifiés dans ce sens.

Par ailleurs, l’ABM rappelle les précédentes occasions ou elle a positivement collaboré avec le ministère de la justice, notamment en ayant présenté des propositions et introduit des amendements, qui ont abouti, dans la majorité des cas, à des accords.

C’est pourquoi l’association estime qu’il n’est "pas possible de nuire à cette lancée, alors qu’elle touche à sa fin, ni de torpiller ces efforts acharnés qui ont été déployés sous quelque prétexte que ce soit".

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