TRIBUNE. Justice et politique, un équilibre qui reste à trouver

[Par ALI BOUABID]. Le traitement de l’affaire du médecin et de la journaliste témoigne d’une décomposition de l’intelligence politique dans notre pays qui a trouvé à s’illustrer de manière assez spectaculaire dans le chantier de la réforme de la justice tel qu’il a été conçu et mis en œuvre.

TRIBUNE. Justice et politique, un équilibre qui reste à trouver

Le 07 octobre 2019 à 15:59

Modifié le 07 octobre 2019 à 17:14

Face à cette situation, et hormis l’expression sur la voie publique, aucun canal institutionnel ne permet de faire entendre la voix des citoyens. Le seul juge de paix dans cette affaire reste la loi, et surtout l’interprétation que les juges voudront bien en faire. Et dès l’instant que l’on s’interroge sur le jeu de la responsabilité des acteurs, c’est l’impasse et l’impuissance qui dominent.
C’est dire que cette affaire relance la question du lien entre justice et politique que nous avions cru naïvement avoir réglé en créant un "pouvoir judiciaire indépendant".

Ali Bouabid, chercheur et délégué général de la Fondation Abderrahim Bouabid

En effet, singulier paradoxe que celui d’une réforme de la justice qui, célébrant les vertus de la séparation des pouvoirs, se révèle à l’usage (et dans l’affaire qui nous occupe) doublement régressive.

Régressive au regard de la promotion d’un Etat de droit respectueux et protecteurs des libertés qu’il a pour tâche de sécuriser de manière impartiale; mais régressive aussi pour ce qui a trait au respect minimal dû au référentiel démocratique que sanctionne la constitution mais que la réforme méconnaît. En tant que citoyens nous avons, d’une certaine manière, perdu sur les deux tableaux !
Jugeons-en. On a voulu une justice indépendante et donc soustraite à l’emprise du pouvoir politique. Avec l’idée que libres de toute subordination hiérarchique, des magistrats du parquet au statut renforcé s’acquitteraient mieux de leur rôle de protecteurs des libertés et de défenseurs des intérêts de la société auprès des tribunaux.
On a eu l’instauration d’un pouvoir judiciaire à l’abri de toute interférence de l’exécutif gouvernemental, mais qui ne répond de ses missions que devant ses pairs. Son action échappe au contrôle démocratique. Quant à la mission fondamentale de protection des libertés et de la société, on peine à y trouver trace dans le réquisitoire et a fortiori dans la sentence prononcés à l’encontre du médecin et de la journaliste.
On m’objectera que, d’une part, que la justice ne choisit pas et ne fait pas les lois qu’elle est chargée d’appliquer, et d’autre part, que la sentence reflète le souci de protéger la société contre ses propres débordements.

Classique d’un État de droit, cette double objection n’est que marginalement recevable au Maroc.

D’abord parce qu’elle présuppose que nous sommes déjà dans un Etat de droit dans lequel la loi s’appliquerait dans l’impartialité, indistinctement à tous, et en tout point du territoire. Or, c’est là au mieux une aspiration, dont l’affaire révèle en l’occurrence les limites.
Ensuite, il faut bien souligner que les magistrats en particulier et la justice en général ne sont pas, en temps normal, de simples agents d’exécution d'instructions qui les dépasseraient. Ils disposent aussi d’un pouvoir d’appréciation (sauf sans doute dans les "affaires politiques").

Plus généralement, et étant entendu que les progrès que marque une réforme, ne ressortent jamais avec autant d’éclat qu’à l’épreuve d’une affaire à laquelle ils s’appliquent, celle du médecin et de la journaliste éclaire d’une lumière crue les errements qui ont marqué la réforme de la justice autant dans sa conception initiale que dans ses implications judiciaires et politiques.
Cinq questions majeures en résument les enjeux:

1. Pouvons-nous continuer à faire dépendre le service public de la justice et donc de la protection de libertés d’une "clause de conscience" dans l’interprétation et l'application de la loi dont l’exercice par les magistrats est aussi aléatoire qu’imprévisible ?
2. Pouvons-nous admettre qu’un pouvoir aussi exorbitant, sans légitimité élective et susceptible d’aussi peu de discernement puisse être confié à un pouvoir qui ne rend pas régulièrement de comptes à la représentation nationale ?
3. Pouvons-nous justifier l’existence même d’un ministère de la justice qui se dispenserait de la définition préalable d’une politique pénale dont les orientations politiques discutées au parlement s’imposeraient pour guider le pouvoir d’appréciation du parquet ?
4. A quoi sert un parlement qui légifère, sans jamais prêter attention à la nécessaire évaluation de la mise en oeuvre effective des lois, dans un pays ou le rapport à la loi est si fragile ?
5. Quel est le sens des incantations sur la parité homme-femme quand le statut de la femme, comme sujet neutre de droit, est allègrement piétiné de la sorte ?

Prendre de la distance avec le principe de stricte séparation des pouvoirs

Il n’est évidemment pas question de renoncer à l’indépendance de la justice, et pas davantage d’en soumettre l’exercice au feu des passions de la rue. Il s’agit de prendre de la distance avec le principe de stricte séparation des pouvoirs qui, outre son ambivalence, est au Maroc une chimère eu égard à l’architecture de nos institutions.

Mise à distance pour penser l’émergence non d’un pouvoir mais d’une autorité judiciaire, non pas indépendante mais plutôt autonome dans son fonctionnement. Un subtil équilibre qui opère une distinction nette entre le traitement des affaires individuelles qui ne doit souffrir aucune interférence du politique, et la mise en oeuvre par le parquet de la politique pénale sur la base d’instructions de politique générale émises par le gouvernement.
Pour ma part, ayant attiré l’attention sur ces aspects dès 2011, et à tout prendre, je préfère pour l’heure une justice soumise à un pouvoir politique qui répond de ses actes devant les représentants des citoyens, à une justice dont l’indépendance se paie de l’irresponsabilité devant celle et ceux qui ont pour mission au nom des citoyens, de légiférer et de contrôler la bonne exécution des lois. Là au moins on saura auprès de qui il faut aller protester, non seulement pour changer la loi mais aussi pour réclamer des comptes sur les conditions de son application.
Ali Bouabid - 6 oct. 2019

TRIBUNE. Justice et politique, un équilibre qui reste à trouver

Le 07 octobre 2019 à17:03

Modifié le 07 octobre 2019 à 17:14

[Par ALI BOUABID]. Le traitement de l’affaire du médecin et de la journaliste témoigne d’une décomposition de l’intelligence politique dans notre pays qui a trouvé à s’illustrer de manière assez spectaculaire dans le chantier de la réforme de la justice tel qu’il a été conçu et mis en œuvre.

Face à cette situation, et hormis l’expression sur la voie publique, aucun canal institutionnel ne permet de faire entendre la voix des citoyens. Le seul juge de paix dans cette affaire reste la loi, et surtout l’interprétation que les juges voudront bien en faire. Et dès l’instant que l’on s’interroge sur le jeu de la responsabilité des acteurs, c’est l’impasse et l’impuissance qui dominent.
C’est dire que cette affaire relance la question du lien entre justice et politique que nous avions cru naïvement avoir réglé en créant un "pouvoir judiciaire indépendant".

Ali Bouabid, chercheur et délégué général de la Fondation Abderrahim Bouabid

En effet, singulier paradoxe que celui d’une réforme de la justice qui, célébrant les vertus de la séparation des pouvoirs, se révèle à l’usage (et dans l’affaire qui nous occupe) doublement régressive.

Régressive au regard de la promotion d’un Etat de droit respectueux et protecteurs des libertés qu’il a pour tâche de sécuriser de manière impartiale; mais régressive aussi pour ce qui a trait au respect minimal dû au référentiel démocratique que sanctionne la constitution mais que la réforme méconnaît. En tant que citoyens nous avons, d’une certaine manière, perdu sur les deux tableaux !
Jugeons-en. On a voulu une justice indépendante et donc soustraite à l’emprise du pouvoir politique. Avec l’idée que libres de toute subordination hiérarchique, des magistrats du parquet au statut renforcé s’acquitteraient mieux de leur rôle de protecteurs des libertés et de défenseurs des intérêts de la société auprès des tribunaux.
On a eu l’instauration d’un pouvoir judiciaire à l’abri de toute interférence de l’exécutif gouvernemental, mais qui ne répond de ses missions que devant ses pairs. Son action échappe au contrôle démocratique. Quant à la mission fondamentale de protection des libertés et de la société, on peine à y trouver trace dans le réquisitoire et a fortiori dans la sentence prononcés à l’encontre du médecin et de la journaliste.
On m’objectera que, d’une part, que la justice ne choisit pas et ne fait pas les lois qu’elle est chargée d’appliquer, et d’autre part, que la sentence reflète le souci de protéger la société contre ses propres débordements.

Classique d’un État de droit, cette double objection n’est que marginalement recevable au Maroc.

D’abord parce qu’elle présuppose que nous sommes déjà dans un Etat de droit dans lequel la loi s’appliquerait dans l’impartialité, indistinctement à tous, et en tout point du territoire. Or, c’est là au mieux une aspiration, dont l’affaire révèle en l’occurrence les limites.
Ensuite, il faut bien souligner que les magistrats en particulier et la justice en général ne sont pas, en temps normal, de simples agents d’exécution d'instructions qui les dépasseraient. Ils disposent aussi d’un pouvoir d’appréciation (sauf sans doute dans les "affaires politiques").

Plus généralement, et étant entendu que les progrès que marque une réforme, ne ressortent jamais avec autant d’éclat qu’à l’épreuve d’une affaire à laquelle ils s’appliquent, celle du médecin et de la journaliste éclaire d’une lumière crue les errements qui ont marqué la réforme de la justice autant dans sa conception initiale que dans ses implications judiciaires et politiques.
Cinq questions majeures en résument les enjeux:

1. Pouvons-nous continuer à faire dépendre le service public de la justice et donc de la protection de libertés d’une "clause de conscience" dans l’interprétation et l'application de la loi dont l’exercice par les magistrats est aussi aléatoire qu’imprévisible ?
2. Pouvons-nous admettre qu’un pouvoir aussi exorbitant, sans légitimité élective et susceptible d’aussi peu de discernement puisse être confié à un pouvoir qui ne rend pas régulièrement de comptes à la représentation nationale ?
3. Pouvons-nous justifier l’existence même d’un ministère de la justice qui se dispenserait de la définition préalable d’une politique pénale dont les orientations politiques discutées au parlement s’imposeraient pour guider le pouvoir d’appréciation du parquet ?
4. A quoi sert un parlement qui légifère, sans jamais prêter attention à la nécessaire évaluation de la mise en oeuvre effective des lois, dans un pays ou le rapport à la loi est si fragile ?
5. Quel est le sens des incantations sur la parité homme-femme quand le statut de la femme, comme sujet neutre de droit, est allègrement piétiné de la sorte ?

Prendre de la distance avec le principe de stricte séparation des pouvoirs

Il n’est évidemment pas question de renoncer à l’indépendance de la justice, et pas davantage d’en soumettre l’exercice au feu des passions de la rue. Il s’agit de prendre de la distance avec le principe de stricte séparation des pouvoirs qui, outre son ambivalence, est au Maroc une chimère eu égard à l’architecture de nos institutions.

Mise à distance pour penser l’émergence non d’un pouvoir mais d’une autorité judiciaire, non pas indépendante mais plutôt autonome dans son fonctionnement. Un subtil équilibre qui opère une distinction nette entre le traitement des affaires individuelles qui ne doit souffrir aucune interférence du politique, et la mise en oeuvre par le parquet de la politique pénale sur la base d’instructions de politique générale émises par le gouvernement.
Pour ma part, ayant attiré l’attention sur ces aspects dès 2011, et à tout prendre, je préfère pour l’heure une justice soumise à un pouvoir politique qui répond de ses actes devant les représentants des citoyens, à une justice dont l’indépendance se paie de l’irresponsabilité devant celle et ceux qui ont pour mission au nom des citoyens, de légiférer et de contrôler la bonne exécution des lois. Là au moins on saura auprès de qui il faut aller protester, non seulement pour changer la loi mais aussi pour réclamer des comptes sur les conditions de son application.
Ali Bouabid - 6 oct. 2019

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