TVA sur les équipements solaires : La profession compte saisir le chef du gouvernement

Faute d'une réponse du ministère des Finances, l'Amisole envisage de saisir le chef du gouvernement au sujet de la problématique relative à l'exonération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires.

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TVA sur les équipements solaires : La profession compte saisir le chef du gouvernement

Le 22 janvier 2021 à 16:40

Modifié le 24 janvier 2021 à 15:53

L'Amisole (Association Marocaines des Industries Solaires et Eoliennes) plaide pour une clarification de l'exonération de TVA sur les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires instituée dans la loi de Finances 2021 et qui s'est transformée dans les faits en un surcoût de 20% pour les opérateurs.

Les opérateurs ont saisi le ministère des Finances le 7 janvier dernier pour lui présenter cette problématique. 

"Nous avons été très déçus en lisant les termes exacts de cette loi, car cette exonération ne s'applique que sur la TVA intérieure et elle ne donne pas droit à déduction (article 91). Cela revient à une augmentation pure et simple du coût des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires de 20%, exactement le contraire de ce qu'on souhaitait et de ce que souhaitaient les élus qui ont proposé cette exonération", avance l'association dans son courrier.

L'Amisole espérait que la note circulaire publiée par la DGI pourrait apporter des éclaircissements à même de revenir à l'esprit de la mesure. 

La note circulaire a été publié ce 22 janvier. Elle aborde la mesure de l'exonération des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires en ces termes : 

"Les dispositions de l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2021 ont exonéré de la TVA sans droit à déduction, les opérations portant sur les ventes des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, les opérations portant sur les ventes des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires sont exonérées de la TVA sans droit à déduction conformément aux dispositions de l’article 91-I-C-(7° et 8°) du CGI."

"A ce titre, les opérateurs concernés sont tenus de procéder aux régularisations nécessaires prévues par les dispositions de l’article 101-1° du CGI". 

La note circulaire n'entre pas dans le détail, notamment celui de savoir si l'exonération concerne la seule TVA intérieure ou également celle à l'importation qui pose aujourd'hui problème aux opérateurs. 

Contacté, Khalid Semmaoui président de l'Amisole nous explique qu'ils n'ont "eu aucune réponse au courrier du 7 janvier, ce qui est anormal vu les enjeux pour le secteur".

"Il y a un grand flou chez les opérateurs", avance notre interlocuteur. Ils ne savent pas comment réagir à cette situation.

"Les opérateurs n'arrivent pas à croire que cette disposition sera maintenue en l'état et pensent qu'elle sera rectifiée. Il y a donc beaucoup d’attentisme. Tout le monde attend que le Ministère réagisse", ajoute notre interlocuteur. 

L'Amisole ne compte pas baisser les bras et envisage, selon nos information, d'activer les recours nécessaire pour redresser la situation.  Sans réponse du ministère des Finances, l'Amisole nous assure qu'elle saisira le Chef du Gouvernement. 

TVA sur les équipements solaires : La profession compte saisir le chef du gouvernement

Le 24 janvier 2021 à15:52

Modifié le 24 janvier 2021 à 15:53

Faute d'une réponse du ministère des Finances, l'Amisole envisage de saisir le chef du gouvernement au sujet de la problématique relative à l'exonération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires.

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L'Amisole (Association Marocaines des Industries Solaires et Eoliennes) plaide pour une clarification de l'exonération de TVA sur les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires instituée dans la loi de Finances 2021 et qui s'est transformée dans les faits en un surcoût de 20% pour les opérateurs.

Les opérateurs ont saisi le ministère des Finances le 7 janvier dernier pour lui présenter cette problématique. 

"Nous avons été très déçus en lisant les termes exacts de cette loi, car cette exonération ne s'applique que sur la TVA intérieure et elle ne donne pas droit à déduction (article 91). Cela revient à une augmentation pure et simple du coût des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires de 20%, exactement le contraire de ce qu'on souhaitait et de ce que souhaitaient les élus qui ont proposé cette exonération", avance l'association dans son courrier.

L'Amisole espérait que la note circulaire publiée par la DGI pourrait apporter des éclaircissements à même de revenir à l'esprit de la mesure. 

La note circulaire a été publié ce 22 janvier. Elle aborde la mesure de l'exonération des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires en ces termes : 

"Les dispositions de l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2021 ont exonéré de la TVA sans droit à déduction, les opérations portant sur les ventes des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, les opérations portant sur les ventes des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires sont exonérées de la TVA sans droit à déduction conformément aux dispositions de l’article 91-I-C-(7° et 8°) du CGI."

"A ce titre, les opérateurs concernés sont tenus de procéder aux régularisations nécessaires prévues par les dispositions de l’article 101-1° du CGI". 

La note circulaire n'entre pas dans le détail, notamment celui de savoir si l'exonération concerne la seule TVA intérieure ou également celle à l'importation qui pose aujourd'hui problème aux opérateurs. 

Contacté, Khalid Semmaoui président de l'Amisole nous explique qu'ils n'ont "eu aucune réponse au courrier du 7 janvier, ce qui est anormal vu les enjeux pour le secteur".

"Il y a un grand flou chez les opérateurs", avance notre interlocuteur. Ils ne savent pas comment réagir à cette situation.

"Les opérateurs n'arrivent pas à croire que cette disposition sera maintenue en l'état et pensent qu'elle sera rectifiée. Il y a donc beaucoup d’attentisme. Tout le monde attend que le Ministère réagisse", ajoute notre interlocuteur. 

L'Amisole ne compte pas baisser les bras et envisage, selon nos information, d'activer les recours nécessaire pour redresser la situation.  Sans réponse du ministère des Finances, l'Amisole nous assure qu'elle saisira le Chef du Gouvernement. 

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