Un nouveau projet de loi sur la police portuaire sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi 1er octobre, un projet de loi relatif à la police portuaire.

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Un nouveau projet de loi sur la police portuaire sur la table du gouvernement

Le 28 septembre 2020 à 12:58

Modifié le 28 septembre 2020 à 13:12

Le Conseil examinera également trois projets de décret, dont le premier et le deuxième portent sur le renouvellement de la licence accordée à "Al Houria Telecom" et à "Orbocommaghreb", alors que le troisième est relatif au renouvellement de l'autorisation accordée à "Thuraya Maghreb S.A" et à la modification de son cahier de charges.

Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Au terme de cette réunion, le gouvernement tiendra une réunion spéciale dédiée à l'examen des propositions de projets de loi.

Un nouveau projet de loi sur la police portuaire sur la table du gouvernement

Le 28 septembre 2020 à13:12

Modifié le 28 septembre 2020 à 13:12

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi 1er octobre, un projet de loi relatif à la police portuaire.

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Le Conseil examinera également trois projets de décret, dont le premier et le deuxième portent sur le renouvellement de la licence accordée à "Al Houria Telecom" et à "Orbocommaghreb", alors que le troisième est relatif au renouvellement de l'autorisation accordée à "Thuraya Maghreb S.A" et à la modification de son cahier de charges.

Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Au terme de cette réunion, le gouvernement tiendra une réunion spéciale dédiée à l'examen des propositions de projets de loi.

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