Un projet de loi pour faciliter aux investisseurs l'accès aux terres agricoles

Le projet de loi, adopté en Conseil de gouvernement, vise à faciliter l'accès à la propriété des terres agricoles aux investisseurs, personnes physiques ou morales.

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/09-01-2020/agricu0.jpg-oui
Un projet de loi pour faciliter aux investisseurs l'accès aux terres agricoles

Le 09 janvier 2020 à 16:41

Modifié le 09 janvier 2020 à 17:12

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 9 janvier, a approuvé le projet de loi 19.62 relatif aux dispositions spéciales concernant l'acquisition, par des sociétés anonymes ou en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès à la propriété immobilière et à la rendre plus ouverte aux investisseurs, personnes physiques ou morales, en vue d'accroître la production, la rentabilité et de stimuler l'emploi dans le monde rural, tout en préservant le caractère agricole des terres concernées.

Il modifie et complète le dahir 1.73.645 relatif à l'acquisition de biens immobiliers agricoles ou arables en dehors du périmètre urbain, en autorisant les sociétés par actions et en commandite par actions à acquérir des biens immobiliers agricoles ou arables situés en dehors du périmètre urbain.

Pour surmonter les problèmes juridiques soulevés en matière de financement de l'acquisition de ces biens par les banques participatives par le biais de la Mourabaha, ces établissements seront exclus des conditions prévues par ce projet de loi.

Un projet de loi pour faciliter aux investisseurs l'accès aux terres agricoles

Le 09 janvier 2020 à17:06

Modifié le 09 janvier 2020 à 17:12

Le projet de loi, adopté en Conseil de gouvernement, vise à faciliter l'accès à la propriété des terres agricoles aux investisseurs, personnes physiques ou morales.

com_redaction-43

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 9 janvier, a approuvé le projet de loi 19.62 relatif aux dispositions spéciales concernant l'acquisition, par des sociétés anonymes ou en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès à la propriété immobilière et à la rendre plus ouverte aux investisseurs, personnes physiques ou morales, en vue d'accroître la production, la rentabilité et de stimuler l'emploi dans le monde rural, tout en préservant le caractère agricole des terres concernées.

Il modifie et complète le dahir 1.73.645 relatif à l'acquisition de biens immobiliers agricoles ou arables en dehors du périmètre urbain, en autorisant les sociétés par actions et en commandite par actions à acquérir des biens immobiliers agricoles ou arables situés en dehors du périmètre urbain.

Pour surmonter les problèmes juridiques soulevés en matière de financement de l'acquisition de ces biens par les banques participatives par le biais de la Mourabaha, ces établissements seront exclus des conditions prévues par ce projet de loi.

A lire aussi


Communication financière

Avis de convocation AGO et AGE de la Sociétés Aluminium du Maroc

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.