Urbanisme et immobilier: les pots de vin ont la peau dure

Le ministère de l'Habitat et de l'urbanisme dresse sa première cartographie des risques de corruption. Les pots de vin et les "dessous de tables" sont les pratiques les plus courantes. La construction et les travaux sont les domaines les plus exposés.

Le 15 mai 2019 à 20:20

Modifié le 16 mai 2019 à 09:32

Dans l’urbanisme et l’immobilier, les pots de vin et le noir sont les formes de corruption les plus répandues. Ils constituent 78% des cas recensés par le ministère de l’Habitat, qui a livré ce mercredi 15 mai les résultats de sa cartographie des risques de corruption dans ces secteurs.

Avec respectivement 18% et 4% de prévalence, l’extorsion et le favoritisme complètent ce tableau des pratiques relevées par le département de Abdelahad Fassi Fihri. "L’immobilier est exposé plus que tous les autres domaines au phénomène de la corruption", estime le ministre.

Vulnérabilité des victimes, banalisation de certains comportements et crise de confiance envers les services rendus…, l’environnement socioéconomique et culturel constitue un terrain propice à la corruption. L’insuffisance de la gouvernance, du contrôle et du suivi figure aussi parmi les causes du phénomène.

86% des sondés se sont basés sur leur perception pour dire que ce phénomène est très présent dans l’urbanisme et l’immobilier. Seulement 14% ont été confrontés à une situation réelle. Le rapport note ainsi un "écart important" entre les taux du "vécu" et du "perçu".

L’objectif de la cartographie est d’identifier les "foyers de corruption" pour diligenter des "actions préventives", assure le ministre. "Nous ne sommes pas dans une démarche punitive ou accusatrice. Nous voulons traiter le sujet avec rigueur, sans surenchère, mais avec sérieux".

101 risques de corruption identifiés

Le ministère a dressé une cartographie des risques par domaines, qui recouvre aussi bien ceux liés à la planification et à la gestion urbaine (préparation et approbation des documents de l’urbanisme, autorisation, dérogation, etc.) et ceux liés à la réalisation et la commercialisation de projets immobiliers.

Dans le détail, les domaines concernés sont :

  • La planification urbaine (7 risques)
  • La préparation du foncier (5 risques)
  • La construction et travaux (57 risques)
  • La commercialisation et distribution (32 risques)

Selon l’étude, ces domaines totalisent 101 risques de corruption identifiés. La construction et les travaux (gestion urbanistique, promotion immobilière, financement, réaménagement, etc.) regroupent 57 risques, soit le domaine le plus exposé.

La nature de ces risques a été étayée par Karim Tej, inspecteur Général du Département de l’Habitat et de la politique de la ville.

  • 27 sont qualifiés de « mineurs » (usage de la corruption pour l’obtention d’autorisation de construction ou de conformité, homologation d’un dossier incomplet, attestation de conformité pour des projets non conformes aux cahiers des charges),
  • 25 sont qualifiés de significatifs (corruption pour détourner tous les obstacles en vue d’obtenir une autorisation, accélération de la procédure, etc.)
  • 5 sont qualifiés de majeurs (factures fictives, corruption pour pouvoir construire la nuit).

Peu de cas de dénonciation

Tous domaines confondus, près de la moitié des risques sont définis comme étant significatifs. 13% des risques sont qualifiés de majeurs. Ces derniers sont associés principalement aux "programmes étatiques", à la promotion immobilière et auto-construction ainsi qu’à la gestion urbaine.

Malgré l’impact avéré du phénomène, tous les cas ne sont pas dénoncés auprès des autorités. "La peur de s’attirer des ennuis" explique, entre autres, la réticence des personnes confrontées à la corruption. Parmi les sondés, beaucoup ont également estimé qu’une dénonciation ne mènerait à aucun résultat. "Des entrepreneurs disent avoir renoncé car redoutant des réactions d’intimidation ou de harcèlement par la suite", rapporte Karim Tej.

Urbanisme et immobilier: les pots de vin ont la peau dure

Le 15 mai 2019 à20:43

Modifié le 16 mai 2019 à 09:32

Le ministère de l'Habitat et de l'urbanisme dresse sa première cartographie des risques de corruption. Les pots de vin et les "dessous de tables" sont les pratiques les plus courantes. La construction et les travaux sont les domaines les plus exposés.

Dans l’urbanisme et l’immobilier, les pots de vin et le noir sont les formes de corruption les plus répandues. Ils constituent 78% des cas recensés par le ministère de l’Habitat, qui a livré ce mercredi 15 mai les résultats de sa cartographie des risques de corruption dans ces secteurs.

Avec respectivement 18% et 4% de prévalence, l’extorsion et le favoritisme complètent ce tableau des pratiques relevées par le département de Abdelahad Fassi Fihri. "L’immobilier est exposé plus que tous les autres domaines au phénomène de la corruption", estime le ministre.

Vulnérabilité des victimes, banalisation de certains comportements et crise de confiance envers les services rendus…, l’environnement socioéconomique et culturel constitue un terrain propice à la corruption. L’insuffisance de la gouvernance, du contrôle et du suivi figure aussi parmi les causes du phénomène.

86% des sondés se sont basés sur leur perception pour dire que ce phénomène est très présent dans l’urbanisme et l’immobilier. Seulement 14% ont été confrontés à une situation réelle. Le rapport note ainsi un "écart important" entre les taux du "vécu" et du "perçu".

L’objectif de la cartographie est d’identifier les "foyers de corruption" pour diligenter des "actions préventives", assure le ministre. "Nous ne sommes pas dans une démarche punitive ou accusatrice. Nous voulons traiter le sujet avec rigueur, sans surenchère, mais avec sérieux".

101 risques de corruption identifiés

Le ministère a dressé une cartographie des risques par domaines, qui recouvre aussi bien ceux liés à la planification et à la gestion urbaine (préparation et approbation des documents de l’urbanisme, autorisation, dérogation, etc.) et ceux liés à la réalisation et la commercialisation de projets immobiliers.

Dans le détail, les domaines concernés sont :

  • La planification urbaine (7 risques)
  • La préparation du foncier (5 risques)
  • La construction et travaux (57 risques)
  • La commercialisation et distribution (32 risques)

Selon l’étude, ces domaines totalisent 101 risques de corruption identifiés. La construction et les travaux (gestion urbanistique, promotion immobilière, financement, réaménagement, etc.) regroupent 57 risques, soit le domaine le plus exposé.

La nature de ces risques a été étayée par Karim Tej, inspecteur Général du Département de l’Habitat et de la politique de la ville.

  • 27 sont qualifiés de « mineurs » (usage de la corruption pour l’obtention d’autorisation de construction ou de conformité, homologation d’un dossier incomplet, attestation de conformité pour des projets non conformes aux cahiers des charges),
  • 25 sont qualifiés de significatifs (corruption pour détourner tous les obstacles en vue d’obtenir une autorisation, accélération de la procédure, etc.)
  • 5 sont qualifiés de majeurs (factures fictives, corruption pour pouvoir construire la nuit).

Peu de cas de dénonciation

Tous domaines confondus, près de la moitié des risques sont définis comme étant significatifs. 13% des risques sont qualifiés de majeurs. Ces derniers sont associés principalement aux "programmes étatiques", à la promotion immobilière et auto-construction ainsi qu’à la gestion urbaine.

Malgré l’impact avéré du phénomène, tous les cas ne sont pas dénoncés auprès des autorités. "La peur de s’attirer des ennuis" explique, entre autres, la réticence des personnes confrontées à la corruption. Parmi les sondés, beaucoup ont également estimé qu’une dénonciation ne mènerait à aucun résultat. "Des entrepreneurs disent avoir renoncé car redoutant des réactions d’intimidation ou de harcèlement par la suite", rapporte Karim Tej.

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