Violation de l'état d’urgence sanitaire: 4.835 poursuites judiciaires au Maroc

Un total de 4.835 personnes ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire depuis le 24 mars dernier.

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Violation de l'état d’urgence sanitaire : 4.835 poursuites judiciaires au Maroc

Le 03 avril 2020 à 09:55

Modifié le 03 avril 2020 à 11:52

Ces poursuites judiciaires interviennent dans le cadre de la mise en œuvre par le ministère public des dispositions répressives prévues par le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Parmi les individus poursuivis, 334 ont été déférés devant les tribunaux en état de détention, note la présidence du ministère public dans un communiqué.

Depuis l’annonce par les pouvoirs publics de l’état d’urgence sanitaire le 20 mars et jusqu’au 23 du même mois, 263 autres personnes ont été poursuivies par les parquets, dont 43 en état de détention, pour contravention à certaines dispositions du code pénal, portant ainsi le nombre total des personnes poursuivies dans ce cadre à 5.098.

Les tribunaux du Royaume ont condamné certaines de ces personnes poursuivies à des peines privatives de liberté et à verser des amendes, poursuit le communiqué.

Par ailleurs, et dans le cadre de la lutte contre les informations fallacieuses, les parquets ont ouvert 81 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite judiciaire de 58 personnes, alors que d'autres enquêtes sont en cours, indique la même source. 

Violation de l'état d’urgence sanitaire: 4.835 poursuites judiciaires au Maroc

Le 03 avril 2020 à10:31

Modifié le 03 avril 2020 à 11:52

Un total de 4.835 personnes ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire depuis le 24 mars dernier.

Ces poursuites judiciaires interviennent dans le cadre de la mise en œuvre par le ministère public des dispositions répressives prévues par le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Parmi les individus poursuivis, 334 ont été déférés devant les tribunaux en état de détention, note la présidence du ministère public dans un communiqué.

Depuis l’annonce par les pouvoirs publics de l’état d’urgence sanitaire le 20 mars et jusqu’au 23 du même mois, 263 autres personnes ont été poursuivies par les parquets, dont 43 en état de détention, pour contravention à certaines dispositions du code pénal, portant ainsi le nombre total des personnes poursuivies dans ce cadre à 5.098.

Les tribunaux du Royaume ont condamné certaines de ces personnes poursuivies à des peines privatives de liberté et à verser des amendes, poursuit le communiqué.

Par ailleurs, et dans le cadre de la lutte contre les informations fallacieuses, les parquets ont ouvert 81 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite judiciaire de 58 personnes, alors que d'autres enquêtes sont en cours, indique la même source. 

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