Violation de l'état d'urgence sanitaire: 91.623 poursuites en justice

Le taux de poursuites en état de détention préventive ne dépasse pas 4,76%, soit 4.362 individus sur l'ensemble des personnes poursuivies pour violation de l'état d'urgence sanitaire qui ont été déférées devant les tribunaux, indique-t-on vendredi 22 mai auprès de la présidence du Ministère public citée par la MAP.

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Violation de l'état d'urgence sanitaire: 91.623 poursuites en justice

Le 23 mai 2020 à 10:26

Modifié le 23 mai 2020 à 10:41

Sue ces 4.362 individus, ce sont 558 personnes qui ont été poursuivies pour transgression de l'état d'urgence sanitaire, alors que pour les 3.804 restants, une telle violation était associée à d'autres délits comme le trafic de drogue, le vol ou la violence, précise la présidence du ministère public dans un communiqué.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions répressives prévues par le décret-loi 2.20.292 sur l'état d’urgence sanitaire et les procédures de sa déclaration, quelque 91.623 individus ont été poursuivis par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence depuis l’entrée en vigueur de ce texte jusqu’à vendredi 22 mai à 16H00.

(Avec MAP)

Violation de l'état d'urgence sanitaire: 91.623 poursuites en justice

Le 23 mai 2020 à10:41

Modifié le 23 mai 2020 à 10:41

Le taux de poursuites en état de détention préventive ne dépasse pas 4,76%, soit 4.362 individus sur l'ensemble des personnes poursuivies pour violation de l'état d'urgence sanitaire qui ont été déférées devant les tribunaux, indique-t-on vendredi 22 mai auprès de la présidence du Ministère public citée par la MAP.

Sue ces 4.362 individus, ce sont 558 personnes qui ont été poursuivies pour transgression de l'état d'urgence sanitaire, alors que pour les 3.804 restants, une telle violation était associée à d'autres délits comme le trafic de drogue, le vol ou la violence, précise la présidence du ministère public dans un communiqué.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions répressives prévues par le décret-loi 2.20.292 sur l'état d’urgence sanitaire et les procédures de sa déclaration, quelque 91.623 individus ont été poursuivis par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence depuis l’entrée en vigueur de ce texte jusqu’à vendredi 22 mai à 16H00.

(Avec MAP)

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