Violation du péage des autoroutes: 5.400 infractions par jour !

Le nombre des violations de péage au niveau des autoroutes continue d'augmenter. Les contrevenants ne semblent pas inquiétés. Le dispositif de répression et les sanctions sont peu dissuasifs.

Violation du péage des autoroutes: 5.400 infractions par jour cette année !

Le 09 septembre 2019 à 15:55

Modifié le 10 septembre 2019 à 15:20

Pendant les 8 premiers mois de l’année 2019, Autoroutes du Maroc a enregistré en moyenne 5.400 violations par jour sur l’ensemble du réseau autoroutier du Royaume, selon les chiffres obtenus par Médias24. L'année dernière, la moyenne était de 5.000 violations. C'est donc une hausse de 8%.

Ces infractions engendrent une perte financière importante pour l’établissement, en plus des dégâts matériels et des accidents causés. Le manque à gagner pour la société des autoroutes peut être estimé à 30 millions de DH annuellement en prenant comme hypothèse un tarif moyen de péage de 15 DH seulement.

Trois techniques

Les contrevenants utilisent trois techniques de fraude pour ne pas s'acquitter de leur dû. La plus courante consiste à se coller au pare-choc des voitures qui les précèdent lors du passage dans une voie de péage. Cette pratique est communément appelée "Petit train".

Il existe également une autre où le contrevenant force tout simplement le passage en enfonçant la barrière de péage.

Et depuis l'instauration des barrières automatiques dédiées au paiement électronique Jawaz, des véhicules violent le péage en bloquant la voie et en attendant l'arrivée d'une voiture dotée du tag Jawaz qui sera détecté pour pouvoir passer.

La gendarmerie peut intercepter les contrevenants après le franchissement du péage si un barrage est installé et si ses éléments constatent visuellement l'infraction ou entendent la sirène que déclenchent généralement les employés d'ADM. Dans ce cas, ils devront s'acquitter d'une amende (voir les sanctions plus bas). Mais c'est loin d'être systématique.

Un dispositif de vidéosurveillance au niveau des gares de péage, connecté au système central du siège d’ADM, permet de détecter les infractions. ADM assure que les plaques des véhicules contrevenants sont enregistrées et que les dossiers sont systématiquement traités. Mais cela ne semble pas dissuader les fraudeurs.

Les sanctions

ADM se contente de leur adresser une mise en demeure pour payer. Payer quoi ? Uniquement le montant de péage, sans même une pénalité

En cas de non-paiement, des poursuites judiciaires peuvent être enclenchées, en application des dispositions réglementaires en vigueur.

Selon la loi 116.14 formant code de la route, entrée en vigueur en août 2016, la violation du péage est considérée comme une contravention de 1ère classe, punissable d'une amende de 700 à 1.400 DH (Article 184, alinéa 33).

En cas de récidive, dans l'année qui suit une décision judiciaire ayant acquis la force de la chose jugée, l'amende est portée au double.

La violation de péage peut faire l'objet de transaction (si le contrevenant est intercepté par la gendarmerie) par le paiement d'une amende transactionnelle et forfaitaire dont le montant est fixé comme suit :

- 400 DH en cas de paiement dans les 24 heures.

- 500 DH en cas de paiement dans un délai de 15 jours à compter du lendemain de la commission de l'infraction.

En cas de non-paiement de l'amende transactionnelle et forfaitaire dans les 15 jours qui suivent, le dossier est transmis immédiatement au procureur du Roi. Une copie du procès-verbal relatif à la contravention, doit être adressée par l'autorité dont relève l'agent verbalisateur, dans un  délai de quarante-huit (48) heures, à l'administration.

La circulaire de Abdennabaoui sans effet ?

Dans une circulaire adressée, en juin 2018, aux procureurs généraux et procureurs du Roi en novembre 2018, le président du ministère public avait donné ses instructions pour appliquer la loi de manière stricte à l’encontre des contrevenants qui ne paient pas le ticket des autoroutes.

Il avait ainsi appelé à donner la priorité aux infractions qui leur sont transmises par Autoroutes du Maroc et invité les services de la police à accélérer le processus d’enquête sur ces dossiers pour prendre les mesures qui s’imposent. 

Mais, cela ne semble pas suffisamment dissuasif puisque le nombre des violations de péage continue d'augmenter...

Violation du péage des autoroutes: 5.400 infractions par jour !

Le 09 septembre 2019 à16:13

Modifié le 10 septembre 2019 à 15:20

Le nombre des violations de péage au niveau des autoroutes continue d'augmenter. Les contrevenants ne semblent pas inquiétés. Le dispositif de répression et les sanctions sont peu dissuasifs.

Pendant les 8 premiers mois de l’année 2019, Autoroutes du Maroc a enregistré en moyenne 5.400 violations par jour sur l’ensemble du réseau autoroutier du Royaume, selon les chiffres obtenus par Médias24. L'année dernière, la moyenne était de 5.000 violations. C'est donc une hausse de 8%.

Ces infractions engendrent une perte financière importante pour l’établissement, en plus des dégâts matériels et des accidents causés. Le manque à gagner pour la société des autoroutes peut être estimé à 30 millions de DH annuellement en prenant comme hypothèse un tarif moyen de péage de 15 DH seulement.

Trois techniques

Les contrevenants utilisent trois techniques de fraude pour ne pas s'acquitter de leur dû. La plus courante consiste à se coller au pare-choc des voitures qui les précèdent lors du passage dans une voie de péage. Cette pratique est communément appelée "Petit train".

Il existe également une autre où le contrevenant force tout simplement le passage en enfonçant la barrière de péage.

Et depuis l'instauration des barrières automatiques dédiées au paiement électronique Jawaz, des véhicules violent le péage en bloquant la voie et en attendant l'arrivée d'une voiture dotée du tag Jawaz qui sera détecté pour pouvoir passer.

La gendarmerie peut intercepter les contrevenants après le franchissement du péage si un barrage est installé et si ses éléments constatent visuellement l'infraction ou entendent la sirène que déclenchent généralement les employés d'ADM. Dans ce cas, ils devront s'acquitter d'une amende (voir les sanctions plus bas). Mais c'est loin d'être systématique.

Un dispositif de vidéosurveillance au niveau des gares de péage, connecté au système central du siège d’ADM, permet de détecter les infractions. ADM assure que les plaques des véhicules contrevenants sont enregistrées et que les dossiers sont systématiquement traités. Mais cela ne semble pas dissuader les fraudeurs.

Les sanctions

ADM se contente de leur adresser une mise en demeure pour payer. Payer quoi ? Uniquement le montant de péage, sans même une pénalité

En cas de non-paiement, des poursuites judiciaires peuvent être enclenchées, en application des dispositions réglementaires en vigueur.

Selon la loi 116.14 formant code de la route, entrée en vigueur en août 2016, la violation du péage est considérée comme une contravention de 1ère classe, punissable d'une amende de 700 à 1.400 DH (Article 184, alinéa 33).

En cas de récidive, dans l'année qui suit une décision judiciaire ayant acquis la force de la chose jugée, l'amende est portée au double.

La violation de péage peut faire l'objet de transaction (si le contrevenant est intercepté par la gendarmerie) par le paiement d'une amende transactionnelle et forfaitaire dont le montant est fixé comme suit :

- 400 DH en cas de paiement dans les 24 heures.

- 500 DH en cas de paiement dans un délai de 15 jours à compter du lendemain de la commission de l'infraction.

En cas de non-paiement de l'amende transactionnelle et forfaitaire dans les 15 jours qui suivent, le dossier est transmis immédiatement au procureur du Roi. Une copie du procès-verbal relatif à la contravention, doit être adressée par l'autorité dont relève l'agent verbalisateur, dans un  délai de quarante-huit (48) heures, à l'administration.

La circulaire de Abdennabaoui sans effet ?

Dans une circulaire adressée, en juin 2018, aux procureurs généraux et procureurs du Roi en novembre 2018, le président du ministère public avait donné ses instructions pour appliquer la loi de manière stricte à l’encontre des contrevenants qui ne paient pas le ticket des autoroutes.

Il avait ainsi appelé à donner la priorité aux infractions qui leur sont transmises par Autoroutes du Maroc et invité les services de la police à accélérer le processus d’enquête sur ces dossiers pour prendre les mesures qui s’imposent. 

Mais, cela ne semble pas suffisamment dissuasif puisque le nombre des violations de péage continue d'augmenter...

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