Violences faites aux femmes: plus de 200 poursuites pour harcèlement en 2018

Le harcèlement sur la voie publique, au travail et par voie électronique a généré plus de 200 poursuites, et ce trois mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les violences faites aux femmes. Le parquet en avance sur les juges du fond sur la question du viol conjugal.

Violences faites aux femmes: plus de 200 poursuites pour harcèlement en 2018

Le 30 juin 2019 à 17:08

Modifié le 01 juillet 2019 à 12:11

Les juridictions répressives ont fait «immédiatement» application des dispositions de la loi sur les violences faites aux femmes, texte entré en vigueur en septembre 2018. C’est ce qui ressort du rapport 2018 de la présidence du ministère public relatif à la politique pénale.

Le rapport fait état de 360 poursuites pour expulsion du foyer conjugal et 165 pour refus de ramener l’épouse à ce même domicile, deux infractions introduites par la nouvelle loi.

Si la nouvelle loi ne reconnaît pas le vol entre époux, elle incrimine la «dilapidation et la cession de mauvaise de foi des biens conjugaux». Cette infraction a donné lieu à trois poursuites en 2018, indique le rapport qui ne donne pas de précision quant à l’issue des dossiers.   

Le harcèlement de rue a également fait son entrée aux prétoires. 129 cas ont été soumis à nos juridictions. Le harcèlement par voies écrite et électronique a généré 59 affaires devant les juges, dont 27 impliquent des époux. Commise dans le milieu du travail, cette même infraction a conduit 29 personnes au tribunal. 

Avant l’entrée en vigueur de la loi, la présidence du ministère public avait largement communiqué autour de ses dispositions et sensibilisé sur son importance, notamment par voie de circulaire auprès des magistrats du parquet. «Ce travail anticipatif» explique en partie son intégration rapide dans la pratique pénale.

Les époux en haut des statistiques  

La quantification des poursuites liées à la nouvelle loi se limite aux trois derniers mois de 2018. Mais le rapport couvre toute l’année concernant les anciennes infractions. Ainsi, au total, les juridictions ont enregistré 17.103 dossiers de violence à l’égard de la gent féminine.

Les affaires de «violences physiques entraînant une incapacité temporaire et d’abandon familial» constituent le gros des cas donnant lieu à des poursuites, selon la présidence. Cette criminalité est généralement liée «à la pauvreté, le besoin, le non-respect du corps de la femme.»

La majeure partie de ces violences sont le fait des époux (10.237 poursuites), indique le rapport. Dans ce cadre, 3.347 époux (sur 6.521 cas) ont été poursuivis pour agression ayant entraîné moins de 20 jours d’incapacité de travail, tandis que 1.008 (sur 2.243 cas) ont provoqué une incapacité dépassant 20 jours.

Le viol conjugal n’est pas reconnu par le code pénal marocain. Néanmoins, le rapport révèle un chiffre intéressant: 3 époux ont été poursuivis pour avoir forcé leurs femmes à consommer un rapport sexuel. Impossible en revanche de savoir si les juges du fond ont condamné les auteurs. Vu la tournure de certains dossiers, il est permis d’en douter. Sur cette question, les magistrats «debout» semblent en avance sur leurs homologues du siège.

Violences faites aux femmes: plus de 200 poursuites pour harcèlement en 2018

Le 30 juin 2019 à17:08

Modifié le 01 juillet 2019 à 12:11

Le harcèlement sur la voie publique, au travail et par voie électronique a généré plus de 200 poursuites, et ce trois mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les violences faites aux femmes. Le parquet en avance sur les juges du fond sur la question du viol conjugal.

Les juridictions répressives ont fait «immédiatement» application des dispositions de la loi sur les violences faites aux femmes, texte entré en vigueur en septembre 2018. C’est ce qui ressort du rapport 2018 de la présidence du ministère public relatif à la politique pénale.

Le rapport fait état de 360 poursuites pour expulsion du foyer conjugal et 165 pour refus de ramener l’épouse à ce même domicile, deux infractions introduites par la nouvelle loi.

Si la nouvelle loi ne reconnaît pas le vol entre époux, elle incrimine la «dilapidation et la cession de mauvaise de foi des biens conjugaux». Cette infraction a donné lieu à trois poursuites en 2018, indique le rapport qui ne donne pas de précision quant à l’issue des dossiers.   

Le harcèlement de rue a également fait son entrée aux prétoires. 129 cas ont été soumis à nos juridictions. Le harcèlement par voies écrite et électronique a généré 59 affaires devant les juges, dont 27 impliquent des époux. Commise dans le milieu du travail, cette même infraction a conduit 29 personnes au tribunal. 

Avant l’entrée en vigueur de la loi, la présidence du ministère public avait largement communiqué autour de ses dispositions et sensibilisé sur son importance, notamment par voie de circulaire auprès des magistrats du parquet. «Ce travail anticipatif» explique en partie son intégration rapide dans la pratique pénale.

Les époux en haut des statistiques  

La quantification des poursuites liées à la nouvelle loi se limite aux trois derniers mois de 2018. Mais le rapport couvre toute l’année concernant les anciennes infractions. Ainsi, au total, les juridictions ont enregistré 17.103 dossiers de violence à l’égard de la gent féminine.

Les affaires de «violences physiques entraînant une incapacité temporaire et d’abandon familial» constituent le gros des cas donnant lieu à des poursuites, selon la présidence. Cette criminalité est généralement liée «à la pauvreté, le besoin, le non-respect du corps de la femme.»

La majeure partie de ces violences sont le fait des époux (10.237 poursuites), indique le rapport. Dans ce cadre, 3.347 époux (sur 6.521 cas) ont été poursuivis pour agression ayant entraîné moins de 20 jours d’incapacité de travail, tandis que 1.008 (sur 2.243 cas) ont provoqué une incapacité dépassant 20 jours.

Le viol conjugal n’est pas reconnu par le code pénal marocain. Néanmoins, le rapport révèle un chiffre intéressant: 3 époux ont été poursuivis pour avoir forcé leurs femmes à consommer un rapport sexuel. Impossible en revanche de savoir si les juges du fond ont condamné les auteurs. Vu la tournure de certains dossiers, il est permis d’en douter. Sur cette question, les magistrats «debout» semblent en avance sur leurs homologues du siège.

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