Voici les délais de paiement des principaux établissements publics

Le ministère des Finances poursuit la publication des délais de paiement des établissements et entreprises publics. Voici les délais déclarés de 85 principales entités.

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Voici les délais de paiement des principaux établissements publics

Le 01 novembre 2019 à 12:12

Modifié le 01 novembre 2019 à 12:49

Le département de Mohamed Benchaâboun a commencé par publier la liste des dix mauvais et dix bons payeurs, celle des EEP qui n’ont pas renseigné leurs délais de paiement dans le système MASSAR et enfin celle des entités qui ne répondent pas aux réclamations de leurs fournisseurs dans le système AJAL.

Il a ensuite mis en ligne, sur le site web de l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement de tous les EEP ayant fourni ces informations (voir tableau ci-dessous).

Grandes disparités entre les EEP

On peut saluer cet exercice de transparence, mais les délais fournis peuvent ne pas refléter fidèlement la réalité que vivent plusieurs fournisseurs des EEP.

D’abord, il s’agit de délais de paiement déclarées par les EEP eux-mêmes. Ensuite, si la moyenne de toutes les EEP (192 hormis quelques entités) a baissé à un niveau convenable de 50 jours à fin juin 2019, il existe de grandes disparités entre les EEP.

Ceci sans parler du fait que les délais fournis par chaque entreprise ou établissement sont également des moyennes qui peuvent cacher de grands écarts.

Enfin, un délai annoncé de 30 ou 60 jours est calculé à partir de quelle étape de la relation entre le fournisseur et l’EEP ?

Hormis les difficultés financières, il y a un problème de gouvernance

Certains délais longs peuvent s’expliquer par les difficultés financières que traversent certaines entités comme 2M, l’ONEE, l’ONCF… Parfois en raison des investissements et des gros chantiers qu'elles lancent. Ou, et c'est le cas de 2M, parce que le marché est très difficile et qu'il s'agit d'une mutation mondiale, sans que l'Etat n'ait fourni à cette entreprise les moyens de résister.

Dans d'autres cas, la gouvernance y est pour beaucoup dans les délais de paiement élevés. Sinon, comment expliquer que des établissements assurant les mêmes missions et disposant de la même tutelle affichent des délais de paiement très disparates ? C’est le cas notamment des Académies régionales d’éducation et de formation, des Centres hospitaliers universitaires, des Régies de distribution d’eau et d’électricité, des Universités…

Dans le rapport sur les EEP accompagnant le PLF 2020, le ministère des Finances assure qu’hormis les mesures d’urgence instaurées pour réduire immédiatement les délais de paiement, une feuille de route à moyen et long terme est en cours de déploiement, visant entre autres à :

- Accompagner les EEP pour l’évaluation de leurs procédures et la mise en place d’un système informatisé pour suivre l’évolution des délais de paiement et des dettes échues.

- Intégrer un budget de trésorerie mensualisé dans la structuration des budgets des EEP.

- Réduire le nombre de pièces justificatives demandées aux fournisseurs, simplifier les procédures et clarifier les responsabilités.

- Informatiser les paieries des établissements publics soumis au contrôle financier préalable de l’Etat.

En attendant les fruits de cette réforme, voici les délais de paiement de 85 EEP qui nous ont semblé importantes. Cette liste ne contient pas non plus les dix plus  mauvais et dix meilleurs déjà annoncés et les EEP qui n’ont pas encore fourni leurs délais de paiement :

 

Données à fin juin 2019
EEP Délais de paiement
CHU Ibn Rochd 115
ONSSA (sécurité alimentaire) 111
Conservation foncière (ANCFCC) 104
Université Hassan II de Casablanca 96
ONDA (Aéroports) 92
Barid Al Maghrib 90
Université Med V de Rabat 90
OFPPT 84
Agence nationale des ports 77
SNTL (transport et logistique) 77
Royal Air Maroc 75
RADEEC (Chaouia) 71
Université Cadi Ayad de Marrakech 67
ONICL (céréales et légumineuses) 66
ANAM (Assurance maladie) 63
CHU Mohammed VI Marrakech 63
ONHYM (hydrocarbures et mines) 63
CHU Ibn Sina 62
Université Hassan 1er de Settat 61
AMDIE (investissement et exportation) 60
AREF Casablanca Settat 60
CNPAC (accidents de la circulation) 60
RADEEMA (Marrakech) 60
AREF Béni Mellal-Khénifra 59,7
AMEE (Efficacité énergétique) 59
AREF Oriental 59
ANRT (télécommunications) 58
AREF Tanger-Tétouan-Al Hoceima 58
ANLCA (lutte contre l'analphabétisme) 56
AREF Laâyoune-Sakia El Hamra 56
Al Omrane 56
Université Ibn Zohr d'Agadir 55
RADEEO (Oujda) 54
SOREC (encouragement du cheval) 54
Université de Tétouan 54
RADEEF (Fès) 53
ISCAE 52
OMPIC (propriété indus. Et commerciale) 52
SNRT (radio et télévision publiques) 51
RADEEJ (El Jadida) 50
RADEES (Safi) 50
RADEET (Tadla) 49,5
AREF Fès-Meknès 49
CHU Hassan II 49
MASEN (énergies renouvelables) 48
SODEP (Marsa Maroc) 46,7
Jardin Zoologique national 45
ONMT (office du tourisme) 45
OCP 44
Agence pour le développement agricole 43,5
Crédit Agricole du Maroc 43
TMSA (Agence Tanger Mediterranée) 40
ANAPEC 39
RADEEM (Meknès) 38
EACCE (Foodex Morocco) 35
ONP (Office des pêches) 35
Société d'investissement énergétique 35
RADEETA (Taza) 34
CNSS 33
AREF Marrakech-Safi 32
Maghreb Arabe Presse 32
RADEEL (Larache) 32
AREF Drâa-Tafilalet 30
Ithmar Al Mawarid (Ithmar Capital) 30
Marocaine des jeux et des sports 30
Nador West Med 30
Office des changes 30
Université Ibn Tofail de Kénitra 30
Université Mohamed I d'Oujda 30
AREF Rabat-Salé-Kénitra 29
FEC (Fonds d'équipement communal) 28
AREF Souss-Massa 25
CHU Mohammed VI Oujda 25
Université de Beni Mellal 25
Université de Fès 25
ANDZOA (zones oasiennes et arganier) 23
ONCA (conseil agricole 22
Autoroutes du Maroc 21
Université Chouaib Doukkali d'El Jadida 21
AMDL (développement de la logistique) 18
Caisse de compensation 17
ANPME (Maroc PME) 15
AREF Guelmim-Oued Noun 15
ANDA (aquaculture) 11
Théâtre national Mohammed V 10

Voici les délais de paiement des principaux établissements publics

Le 01 novembre 2019 à12:49

Modifié le 01 novembre 2019 à 12:49

Le ministère des Finances poursuit la publication des délais de paiement des établissements et entreprises publics. Voici les délais déclarés de 85 principales entités.

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Le département de Mohamed Benchaâboun a commencé par publier la liste des dix mauvais et dix bons payeurs, celle des EEP qui n’ont pas renseigné leurs délais de paiement dans le système MASSAR et enfin celle des entités qui ne répondent pas aux réclamations de leurs fournisseurs dans le système AJAL.

Il a ensuite mis en ligne, sur le site web de l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement de tous les EEP ayant fourni ces informations (voir tableau ci-dessous).

Grandes disparités entre les EEP

On peut saluer cet exercice de transparence, mais les délais fournis peuvent ne pas refléter fidèlement la réalité que vivent plusieurs fournisseurs des EEP.

D’abord, il s’agit de délais de paiement déclarées par les EEP eux-mêmes. Ensuite, si la moyenne de toutes les EEP (192 hormis quelques entités) a baissé à un niveau convenable de 50 jours à fin juin 2019, il existe de grandes disparités entre les EEP.

Ceci sans parler du fait que les délais fournis par chaque entreprise ou établissement sont également des moyennes qui peuvent cacher de grands écarts.

Enfin, un délai annoncé de 30 ou 60 jours est calculé à partir de quelle étape de la relation entre le fournisseur et l’EEP ?

Hormis les difficultés financières, il y a un problème de gouvernance

Certains délais longs peuvent s’expliquer par les difficultés financières que traversent certaines entités comme 2M, l’ONEE, l’ONCF… Parfois en raison des investissements et des gros chantiers qu'elles lancent. Ou, et c'est le cas de 2M, parce que le marché est très difficile et qu'il s'agit d'une mutation mondiale, sans que l'Etat n'ait fourni à cette entreprise les moyens de résister.

Dans d'autres cas, la gouvernance y est pour beaucoup dans les délais de paiement élevés. Sinon, comment expliquer que des établissements assurant les mêmes missions et disposant de la même tutelle affichent des délais de paiement très disparates ? C’est le cas notamment des Académies régionales d’éducation et de formation, des Centres hospitaliers universitaires, des Régies de distribution d’eau et d’électricité, des Universités…

Dans le rapport sur les EEP accompagnant le PLF 2020, le ministère des Finances assure qu’hormis les mesures d’urgence instaurées pour réduire immédiatement les délais de paiement, une feuille de route à moyen et long terme est en cours de déploiement, visant entre autres à :

- Accompagner les EEP pour l’évaluation de leurs procédures et la mise en place d’un système informatisé pour suivre l’évolution des délais de paiement et des dettes échues.

- Intégrer un budget de trésorerie mensualisé dans la structuration des budgets des EEP.

- Réduire le nombre de pièces justificatives demandées aux fournisseurs, simplifier les procédures et clarifier les responsabilités.

- Informatiser les paieries des établissements publics soumis au contrôle financier préalable de l’Etat.

En attendant les fruits de cette réforme, voici les délais de paiement de 85 EEP qui nous ont semblé importantes. Cette liste ne contient pas non plus les dix plus  mauvais et dix meilleurs déjà annoncés et les EEP qui n’ont pas encore fourni leurs délais de paiement :

 

Données à fin juin 2019
EEP Délais de paiement
CHU Ibn Rochd 115
ONSSA (sécurité alimentaire) 111
Conservation foncière (ANCFCC) 104
Université Hassan II de Casablanca 96
ONDA (Aéroports) 92
Barid Al Maghrib 90
Université Med V de Rabat 90
OFPPT 84
Agence nationale des ports 77
SNTL (transport et logistique) 77
Royal Air Maroc 75
RADEEC (Chaouia) 71
Université Cadi Ayad de Marrakech 67
ONICL (céréales et légumineuses) 66
ANAM (Assurance maladie) 63
CHU Mohammed VI Marrakech 63
ONHYM (hydrocarbures et mines) 63
CHU Ibn Sina 62
Université Hassan 1er de Settat 61
AMDIE (investissement et exportation) 60
AREF Casablanca Settat 60
CNPAC (accidents de la circulation) 60
RADEEMA (Marrakech) 60
AREF Béni Mellal-Khénifra 59,7
AMEE (Efficacité énergétique) 59
AREF Oriental 59
ANRT (télécommunications) 58
AREF Tanger-Tétouan-Al Hoceima 58
ANLCA (lutte contre l'analphabétisme) 56
AREF Laâyoune-Sakia El Hamra 56
Al Omrane 56
Université Ibn Zohr d'Agadir 55
RADEEO (Oujda) 54
SOREC (encouragement du cheval) 54
Université de Tétouan 54
RADEEF (Fès) 53
ISCAE 52
OMPIC (propriété indus. Et commerciale) 52
SNRT (radio et télévision publiques) 51
RADEEJ (El Jadida) 50
RADEES (Safi) 50
RADEET (Tadla) 49,5
AREF Fès-Meknès 49
CHU Hassan II 49
MASEN (énergies renouvelables) 48
SODEP (Marsa Maroc) 46,7
Jardin Zoologique national 45
ONMT (office du tourisme) 45
OCP 44
Agence pour le développement agricole 43,5
Crédit Agricole du Maroc 43
TMSA (Agence Tanger Mediterranée) 40
ANAPEC 39
RADEEM (Meknès) 38
EACCE (Foodex Morocco) 35
ONP (Office des pêches) 35
Société d'investissement énergétique 35
RADEETA (Taza) 34
CNSS 33
AREF Marrakech-Safi 32
Maghreb Arabe Presse 32
RADEEL (Larache) 32
AREF Drâa-Tafilalet 30
Ithmar Al Mawarid (Ithmar Capital) 30
Marocaine des jeux et des sports 30
Nador West Med 30
Office des changes 30
Université Ibn Tofail de Kénitra 30
Université Mohamed I d'Oujda 30
AREF Rabat-Salé-Kénitra 29
FEC (Fonds d'équipement communal) 28
AREF Souss-Massa 25
CHU Mohammed VI Oujda 25
Université de Beni Mellal 25
Université de Fès 25
ANDZOA (zones oasiennes et arganier) 23
ONCA (conseil agricole 22
Autoroutes du Maroc 21
Université Chouaib Doukkali d'El Jadida 21
AMDL (développement de la logistique) 18
Caisse de compensation 17
ANPME (Maroc PME) 15
AREF Guelmim-Oued Noun 15
ANDA (aquaculture) 11
Théâtre national Mohammed V 10

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